Le Droit
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Les sources internes du droit fiscal
Licence 2 Droit – Droit Fiscal Équipe pédagogique : Francis QUÉROL – Maître de conférences Camille ORTIZ – Chargé de travaux dirigés Correction de la séance 4 : Faits : La société Condigel a demandé à l’administration fiscale si elle était susceptible de bénéficier d’une exemption de taxe d’enlèvement des
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Les sources législatives, règlementaires et jurisprudentielles du droit administratif
Amayas Azouaou TD 10 - Les sources législatives, règlementaires et jurisprudentielles du droit administratif Les domaines respectifs de la loi et du règlement – Délimitation Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 du 21 avril 2005 sur la Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école «
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Les sources supra nationales
la logique veut que les engagelents pris par chaque Etat au plan international ne puissent etre remis en cause sur le plan interne. Les traités sont par conséquent des accords entre les Etats souverains qui créent des règles juridiques .lorsque l'on évoque les sources supra nationales on distingue les traités
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Les spécificités de la règle de droit
Dissertation : Les spécificités de la règle de droit. Selon un proverbe Danois de 1757 : « L’homme ne doit pas vivre suivant les exemples, mais suivant les règles ». En effet, la vie en société implique le respect des règles, et plus précisément celles de droit. La règle de
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Les spécificités des contrats entre professionnels
2 096 13 CKPA0713 V0 1 CORRIGÉ 07 LA FORMATION DES CONTRATS ENTRE PROFESSIONNELS Dossier 1 : Les spécificités des contrats entre professionnels 1. Qu’est-ce que le principe de l’autonomie de la volonté ? Le principe de l’autonomie de la volonté n’est pas une règle juridique mais un principe philosophique.
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Les spécificités du droit
Chapitre 1 : les spécificités du droit 1. Le droit et ses contours 1. La spécificité du droit Section 1 : Caractéristiques concrètes d’une règle de droit Les règles de droit sont dirigées par l’éthique, religions, règles morales… Dans une société il existe une pluralité de lois c’est à dire
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Les spécificités du droit du travail
DROIT DU TRAVAIL Chapitre 1 – Les spécificités du droit du travail 1) Les objectifs spécifiques du droit du travail 1. Les domaines d’application du droit du travail Le droit du travail est apparu à la fin du 19ème siècle et la première loi a été votée en 1941. Cette
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Les spécifités du contrat de travail à durée déterminé (CDD)
Partie II Les spécifités du contrat de travail à durée déterminé (CDD) Qu’est ce qu’un CDD ? C’est un contrat d’exception soumis à différentes règles Contenu du CDD: Obligatoirement écrit. Mentions obligatoires (objet précis, nom et fonction du salarié absent remplacé, terme du contrat, fonction, période d’essai, rémunération, durée du
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Les stages chez Décathlon
J’effectue mes stages chez Décathlon, spécialisé dans la grande distribution d’articles de sport, leader sur le marché du sport en France. Décathlon a rejoint depuis 2008 le groupe Oxylane. Décathlon, créée en 1976 à Englos près de Lille propose à la fois les produits des Marques « Passion » (B'twin, Artengo, Domyos,
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Les statuts & régimes juridiques de l'activité professionnelle
Thème n°1 – Ch n°1 - Droit Chapitre 1 : Les statuts & régimes juridiques de l’activité professionnelle Introduct° : Travail => origine latine : tripalium Activité professionnelle -> travail, tâche à effectuer Statuts : * Étudiants, * Fonctionnaires, * Profess° libérale, * Commerçant Régimes juridiques : règles applicables aux
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LES STATUTS JURIDIQUES DES ORGANISATIONS TOURISTIQUES
BTS TOURISME 2Eme année 09/12/2019 Contrôle N°1 Cadre Organisationnel et Juridique des Activités Touristiques Cas : Le Mont Saint Michel Compétences évaluées * Définir les caractéristiques des différents statuts juridiques envisageables pour une organisation touristique * Mettre en évidence les critères de choix d’un statut juridique * Identifier les différents
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Les stratégies du challenger.
2 - LES STRATÉGIES DU CHALLENGER Le challenger se situe juste après le leader et souhaite prendre sa place. Il a le choix entre deux attaques : L’attaque frontale : elle consiste à s’opposer au leader, à l’attaquer frontalement en offrant sur le marché un produit de qualité égale avec
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LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS - Le But Lucratif ou Non des Organisations
LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS Le But Lucratif ou Non des Organisations CAS 4 : PARTIE 1 Analyse de la situation: 1- La nature des propositions faites aux salariés par la direction et un PSE ( Plan de Sauvegarde de l’Emploi) afin d’éviter les licenciements. Pour cela la direction a
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Les structures juridiques
Le choix d’une structure juridique La création d’une organisation nécessite de lui donner une structure juridique pour lui permettre d’effectuer des actes juridiques (signer des contrats, aller en justice). Le choix de cette structure va dépendre des motivations du créateur. Structure et finalités de l’organisation But non lucratif Le but
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Les Styles De Direction
Cours Intro : Dans les entreprises, les processus décisionnels sont souvent complexes et fortement influencés par le style de direction des principaux dirigeants. Il convient alors de s’interroger sur le lien direct entre la structure et la façon d’exercer le pouvoir le mode de direction. Le point clé de cette
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