La Corruption

La corruption

La corruption est une infraction qui sévit dans plusieurs domaines, certaines professions juridiques telles que le métier d’avocat ou encore de magistrat n’échappent pas à son emprise.

Définition

Elle peut se définir comme l'agissement par lequel une personne investie d'une fonction déterminée, publique ou privée, sollicite ou accepte un don, une offre ou une promesse en vue d'accomplir, retarder ou omettre d'accomplir un acte entrant, d'une façon directe ou indirecte, dans le cadre de ses fonctions.

La corruption implique donc la violation, par le coupable, des devoirs de sa charge.

Le droit pénal français distingue deux sortes de corruption :

− La corruption passive (article 432-11 du Code pénal) lorsqu'une personne exerçant une fonction publique profite de cette fonction en sollicitant ou en acceptant des dons, promesses ou avantages en vue d'accomplir ou de s'abstenir d'accomplir un acte de sa fonction.Cette personne reçoit le nom de corrompu.

− La corruption active (article 433-1 du Code pénal) lorsqu'une personne physique ou morale obtient ou essaie d'obtenir, moyennant des dons, des promesses ou avantages, d'une personne exerçant une fonction publique, qu'elle accomplisse ou retarde ou s'abstienne d'accomplir ou de retarder un acte de sa fonction ou un acte facilité par elle ; le tiers reçoit le nom de corrupteur.

Les éléments constitutifs du délit

Les corruptions passive et active sont deux infractions distinctes qui permettent de poursuivre séparément les deux cas de corruption, mais aussi et surtout de ne pas lier la sanction du corrupteur à celle du corrompu. Le délit de corruption est un délit formel, cela signifie qu’il est consommé même en l’absence d’exécution, ou de réalisation. Ainsi la simple volonté frauduleuse suffit, lorsque des actes ont consommé l’infraction, comme la sollicitation de l’acte de corruption.

Ce délit de corruption nécessite donc la réunion des éléments constitutifs suivants :

- L’élément matériel : Cela représente une sollicitation d’un avantage quelconque ou son agrément (pour la corruption passive) ou l’offre d’un avantage (dans le cas de la corruption active). Il importe peu que cette contrepartie au pacte de corruption ait été effectivement reçue ou non.

- L’élément psychologique :C’est-à-dire qu’il faut une volonté de corrompre. Le délit « est déduit implicitement ». La jurisprudence française exige, pour qu’il y ait corruption, (qu’elle soit active ou passive), qu’il y ait un lien, dans l’esprit de l’auteur de l’infraction, entre l’avantage sollicité ou offert et l’acte attendu du corrompu. Ce lien est improprement appelé « pacte de corruption », alors qu’il ne suppose nullement un accord entre corrupteur et corrompu.

c)

Le délit est alors instantanément consommé, et renouvelé à chaque fois qu’un acte de corruption a lieu, même sans produire d’effet.

Sanction pénale

Corruptions

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