Le Droit
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Les régimes du fonctionnaire et des travailleurs indépendants
Chapitre 3 : Les régimes du fonctionnaire et du travailleur indépendant I/ Le régime des fonctionnaires A/ Le statut des fonctionnaires La fonction publique regroupe la fonction publique d’Etat, la fonction publique territoriales et la fonction publique hospitalière. Le statut d’un fonctionnaire n’est pas régi par un contrat de travail
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Les régimes Juridiques De L'activité Professionnelle
Chapitre 1: Les régimes juridiques de l'activité professionnelle. L'activité professionnelle peut être exercé de 3 manières différentes: l'activité salarié (une personne se place sous la subordination d'une autre pour effectuer une prestation de travail moyennant une rémunération = salaire. Le salarié n'a aucune garantie du maintien de son contrat de
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Les régimes juridiques de l'activité professionnelle
Chapitre 1 Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Les principes communautaires (de la communauté européenne) et constitutionnels affirme le droit d’accès à une activité professionnelle. Le choix de cette activité (salariée ou indépendante) entraine l’application d’un régime juridique à part entière. L’objectif de ce thème consiste à montrer : *
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Les régimes juridiques de l'activité professionnelle
Droit Chapitre 1 : Les régimes juridiques de l’activité professionnelle —> Salarié secteur privé * Travail pour autrui —> Salarié secteur public ou fonctionnaire —> Commerçants * Travail à son compte —> Artisans (fabrication) —> Professions libérales —> Agriculteurs * Professions réglementées : Liées à l’ordre (ordre des avocats par
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Les régimes juridiques de l’activité professionnelle
Cas 1 Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Thème 1 L’individu au travail L’objectif de ce cas est d’identifier les trois grands régimes juridiques du travail et les grands principes juridiques qui encadrent l’activité professionnelle. Il doit aussi permettre aux étudiants de se projeter dans la vie active en comprenant
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Les régimes matrimoniaux
Droit des affaires JUR 1121 Travail de session: Le choix du régime matrimonial par rapport à nos intérêts financiers personnels Travail de session : les régimes matrimoniaux INTRODUCTION Lorsque deux personnes s’unissent dans le mariage, autre que l’élément romantique, il y a des notions légales à considérer, à évaluer et
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Les régimes matrimoniaux
Les régimes matrimoniaux 1. Le régime légal →la communauté réduite aux acquêts 1. L’étude du régime primaire Le régime matrimonial est constitué par un ensemble de disposition légal ou conventionnel qui règles les accords des époux entre eux. Le régime primaire encadrer par les article 214 à 226 du Code
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Les régimes parlementaires modernes sont-ils fidèles à l’idéal de la séparation souple des pouvoirs ?
TEYSSIER Manon TD n°9 DE DROIT CONSTIUTIONNEL « Les régimes parlementaires modernes sont-ils fidèles à l’idéal de la séparation souple des pouvoirs ? » INTRODUCTION L'article 10 de la Déclaration des Droits de l'Homme du 26 août 1789 dispose que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est
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Les régimes politiques français de 1789 à 1958
« Les régimes politiques français de 1789 à 1958 » La France est un pays qui se caractérise par son instabilité constitutionnelle, car elle a connu plusieurs changements de régimes politiques ainsi que de Constitution depuis la fin du 18ème siècle. On dénombre une dizaine Constitutions différentes à partir de
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Les régimes traditionnels du Code civil
Chapitre I. Les régimes traditionnels du Code civil La reconnaissance d’un principe général de responsabilité du fait des choses fondé sur l’article 1384 al. 1 n’a pas remis en cause l’existence des régimes spéciaux qui étaient instaurés par le code civil. En application de cet adage célèbre selon lequel «
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Les règles applicables a la durée du travail
Dans un premier temp je vais vous parler des règles applicables à la durée du travail. Ensuite des entreprises concernées par la durée légale du travail. Pour finir des salariés concernés. I. Les règles applicables a la durée du travail La durée légale du travail et fixée a 35 heure
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Les règles communes applicable aux intermédiaires de commerce
INTRODUCTION Le commerçant étant amené à conclure une multitude de contrats avec nombre important de clients, il est fréquent qu’il fasse recours à un intermédiaire de commerce. Ce dernier à un statut juridique bien défini, selon l’article 169 de l’acte uniforme relatif au Droit Commercial Général dispose que<<l’intermédiaire de commerce
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Les règles de formations des règles de droit.
Exposer par écrit les règles de formation des règles de droit Qu est ce qu’une règle droit La règle de droit est la norme juridiquement obligatoire quelle que soit sa source, son degré de généralité et sa portée. La règle de droit est dites générale car elle est appliquée sur
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Les règles générales du contrat Droit des obligations
Droit des obligations Les obligations naissent soit d’actes juridiques soit de faits juridiques ou encore de l’autorité de la loi. Obligation : c’est un lien de droit entre deux personnes, en vertu duquel une personne peut exiger de l’autre cette dernière fasse quelque chose, s’abstienne de faire quelque chose ou
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Les Relation Professionnelles
Les relations professionnelles 1) Définition et généralités Les « relations professionnelles » (industrial relations) l’ensemble des pratiques et des règles qui, dans une entreprise, une branche professionnelle, une région, ou un pays, structurent les rapports entre les salariés (et leurs représentants), les employeurs, l’Etat et les tiers-intervenants (consultants). Un
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