Le Droit
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Les régimes juridiques de l’activité professionnelle
Cas 1 Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Thème 1 L’individu au travail L’objectif de ce cas est d’identifier les trois grands régimes juridiques du travail et les grands principes juridiques qui encadrent l’activité professionnelle. Il doit aussi permettre aux étudiants de se projeter dans la vie active en comprenant
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Les régimes matrimoniaux
Droit des affaires JUR 1121 Travail de session: Le choix du régime matrimonial par rapport à nos intérêts financiers personnels Travail de session : les régimes matrimoniaux INTRODUCTION Lorsque deux personnes s’unissent dans le mariage, autre que l’élément romantique, il y a des notions légales à considérer, à évaluer et
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Les régimes matrimoniaux
Les régimes matrimoniaux 1. Le régime légal →la communauté réduite aux acquêts 1. L’étude du régime primaire Le régime matrimonial est constitué par un ensemble de disposition légal ou conventionnel qui règles les accords des époux entre eux. Le régime primaire encadrer par les article 214 à 226 du Code
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Les régimes parlementaires modernes sont-ils fidèles à l’idéal de la séparation souple des pouvoirs ?
TEYSSIER Manon TD n°9 DE DROIT CONSTIUTIONNEL « Les régimes parlementaires modernes sont-ils fidèles à l’idéal de la séparation souple des pouvoirs ? » INTRODUCTION L'article 10 de la Déclaration des Droits de l'Homme du 26 août 1789 dispose que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est
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Les régimes politiques français de 1789 à 1958
« Les régimes politiques français de 1789 à 1958 » La France est un pays qui se caractérise par son instabilité constitutionnelle, car elle a connu plusieurs changements de régimes politiques ainsi que de Constitution depuis la fin du 18ème siècle. On dénombre une dizaine Constitutions différentes à partir de
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Les régimes traditionnels du Code civil
Chapitre I. Les régimes traditionnels du Code civil La reconnaissance d’un principe général de responsabilité du fait des choses fondé sur l’article 1384 al. 1 n’a pas remis en cause l’existence des régimes spéciaux qui étaient instaurés par le code civil. En application de cet adage célèbre selon lequel «
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Les règles applicables a la durée du travail
Dans un premier temp je vais vous parler des règles applicables à la durée du travail. Ensuite des entreprises concernées par la durée légale du travail. Pour finir des salariés concernés. I. Les règles applicables a la durée du travail La durée légale du travail et fixée a 35 heure
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Les règles communes applicable aux intermédiaires de commerce
INTRODUCTION Le commerçant étant amené à conclure une multitude de contrats avec nombre important de clients, il est fréquent qu’il fasse recours à un intermédiaire de commerce. Ce dernier à un statut juridique bien défini, selon l’article 169 de l’acte uniforme relatif au Droit Commercial Général dispose que<<l’intermédiaire de commerce
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Les règles de formations des règles de droit.
Exposer par écrit les règles de formation des règles de droit Qu est ce qu’une règle droit La règle de droit est la norme juridiquement obligatoire quelle que soit sa source, son degré de généralité et sa portée. La règle de droit est dites générale car elle est appliquée sur
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Les règles générales du contrat Droit des obligations
Droit des obligations Les obligations naissent soit d’actes juridiques soit de faits juridiques ou encore de l’autorité de la loi. Obligation : c’est un lien de droit entre deux personnes, en vertu duquel une personne peut exiger de l’autre cette dernière fasse quelque chose, s’abstienne de faire quelque chose ou
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Les Relation Professionnelles
Les relations professionnelles 1) Définition et généralités Les « relations professionnelles » (industrial relations) l’ensemble des pratiques et des règles qui, dans une entreprise, une branche professionnelle, une région, ou un pays, structurent les rapports entre les salariés (et leurs représentants), les employeurs, l’Etat et les tiers-intervenants (consultants). Un
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Les relations bilatérales entre l’Afrique et l’Europe en matière commerciale
Sujet 10 : Les relations bilatérales entre l’Afrique et l’Europe en matière commerciale Les exposants : Amédou Diallo Amadou Diallo Manou Diouf Adama Ndiaye Khoudia Ndiaye Omar Sakho Elhadj Mouhamed Moussa Thiam Introduction Dans le souci de maintenir la paix internationale les Etats se sont engagés dans une perspective économique
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Les Relations Collectives
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Différent Acteur Différent Acteur Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Divers Soumis par: Elise 03 mai 2012 Mots: 15443 | Pages: 62 ... les, également des salariés (besoin de compétences spécifiques) 4) ceux qui
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LES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE PERSONNES PRIVEES
BTS DROITLE CONTRATIDC 2018 LES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE PERSONNES PRIVEES Première partie : fondements, phase précontractuelle Le contrat entre personnes privées, et en particulier entre professionnels, puisque c’est celui-ci que nous allons étudier ici en priorité, relève du droit général des contrats, ou droit des obligations, un corps de règles
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Les relations entre le président et le premier ministre
DROIT CONSTITUTIONNEL TD SEANCE 4 LES RELATIONS PRESIDENT/PREMIER MINISTRE "Le président de la République serait la tête pensante et le premier ministre la tête agissante du pouvoir" (Charles de Gaulle). A travers cette citation, il est logique de penser que les 2 personnes qui sont amenées à occuper ces postes
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