Les revenus salariaux

Introduction :

Un salaire est une rémunération d’un travail suite à un contrat qui lie un employé à un employeur.

L’I/R salarial est l’impôt dont sont redevable les salariés au titre de leurs rémunérations. Il est prélevé à la source mensuellement par l’employeur et versé au percepteur des impôts.

L’I/R salarial présente certaines particularités de calcul dues à la nature de la base imposable et des charges engagées par les assujettis.

I. Champ d’application

Dans cette section, on aborde les revenus imposables et les revenus exonérés.

A/ Les revenus imposables:

Les revenus salariaux comprennent les salaires, les traitements, indemnités et émoluments, pensions et rentes viagères ainsi que les avantages en nature ou en argent

1. Les pensions imposables:

Comprennent les pensions civiles et militaires versées par la CMR, la CIMR, la CNSS. Sont également imposables les retraites similaires versées par les compagnies d’assurance et toute organisme de retraite ou d’assurance national ou étranger.

2.  Les rentes viagères:

sont soumises à l’IR lorsqu’elles sont payées à titre obligatoire et qu’elles doivent éteindre à la suite du décès du bénéficiaire.

3. Les avantages en argent ou en nature:

Il s’agit de rémunérations accessoires payées en numéraires ou accordées sous forme de biens et services par l’employeur au personnel en plus des rémunérations principales.

B/Les revenus exemptés:

Ces revenus peuvent être:

1. Les indemnités pour couverture des frais professionnels:

Ce sont les indemnités destinées à couvrir des frais engagés par les salariés pour les besoins de leurs fonctions. Toutefois ces indemnités ne sont exemptées que si elles remplissent les deux conditions suivantes:

• être destinées à couvrir des frais engagés dans l’exercice ;
• être justifiées, qu’elles soient remboursées sur états ou attribuées forfaitairement.

2. Les allocations familiales:

 Sont exonérés de l’impôt:

• Les allocations familiales, à caractère obligatoire
• Les allocations d’assistance à la famille (prime de naissance, allocation de décès…).

1. les pensions alimentaires:

Il s’agit des pensions alimentaires servies spontanément ou à la suite de décisions judiciaires ainsi que les pensions d’invalidité servies aux militaires ou à leurs ayant droit, et les rentes viagères et allocations temporaires accordées aux victimes d’accidents de travail, les indemnités journalières de maladie, de maternité, invalidité et décès.

II. Détermination de la base imposable

Le revenu net imposable en matière de salaires, est obtenu en déduisant du revenu brut imposable les éléments suivants:

• Les frais professionnels inhérents à la fonction ou à l’emploi qui sont fixés forfaitairement à 17% du SBI, non compris les avantages en argent ou en nature. Le plafond de cette déduction est de24000DH/an ;
• Les retenus supportés pour la constitution de pension de retraite dans la limite de 6% du RBI ;
• Les cotisations aux organismes de prévoyance et de sécurité sociale ;
• La part salariale des primes d’assurance groupe couvrant les risques de maladie, maternité, invalidité et décès ;
• Le remboursement en principal et intérêts normaux des prêts obtenus pour l’acquisition ou la construction de logement économique.  

III. la Retenue à la source:

L’IR relatif aux salaires donne lieu à la retenue à la source. Cette retenue est effectuée, par l’employeur pour le compte du trésor à l’occasion des versements de salaires.

La retenue à la source en matière des traitements publics est effectuée par les soins de l’administration sur le montant des sommes soumises.

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IV. Rappel des étapes de calcul

Le montant du salaire brut imposable est obtenu en déduisant du salaire brut quelques éléments exonérés:

*il s’agit essentiellement:

• Des indemnités de fonction ;
• Des indemnités de logement ;
• Des allocations familiales ;
• Des frais de déplacement justifiés ;
• La prime d’ancienneté ;
• Les indemnités de licenciement ;
• Des autres primes

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• Les éléments exonérés  sont:
• Les allocations familiales ;
• Les frais de déplacement justifiés ;
• Les  indemnités de panier

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Déductions /salaire:

• Frais professionnels: évalués forfaitairement à 17% du SBI, non compris les avantages en argent et en nature. Le plafond de cette déduction est de 24000 DH/an ;

• Les cotisations à la sécurité sociale évaluées à 4.29%du SBI(le SBI est plafonné pour le calcul de ces cotisations à 6000 DH /mois ;
• Cotisation à l’AMO évaluées à 2% du SBI ;
• Cotisation retraite complémentaire dans la limite de 6% du SBI ;
• Part salariale des cotisations aux assurances groupes couvrant des risques de maladie, de maternité, d’invalidité ou de décès ;
• Remboursement en principal et intérêts normaux des prêts contractés pour l’acquisition ou la construction de logement économique tel qu’il a été défini par le décrit royal du 17 décembre 1968 relatif au crédit foncier et au crédit à la construction. Cette déduction est plafonnée à 10% du SBI.
• Au salaire net obtenu, il est appliqué le barème en vigueur et les déductions sur impôt dont dispose l’intéressé afin d’obtenir l’impôt net retenu à la source

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Le  salaire étant généralement mensuel, le barème annuel de l’I/R est ramené à un barème mensuel, celui-ci est obtenu en divisant les paramètres du premier  par 12.

Nouveau barème mensuel de l’I/R

Mr.TALAL est salarié de la société « SOFATEX », il met à votre disposition les informations suivantes concernant son salaire pour le mois Janvier 2007 :

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