Les Inégalités De Revenus En France

La contrefaçon change de catégorie

Bien davantage que les traditionnels articles textiles, c'est désormais tous les produits de consommation courante, voire des pièces de rechange pour automobiles, qui font l'objet de contrefaçons. Le gouvernement décide de relancer la lutte contre ces pratiques.

• Le comité national anti-contrefaçon (Cnac)

Créé en 1995 à la suite de la loi Longuet de 1994 sur la contrefaçon, le Cnac coordonne l'action des autorités publiques.

Parmi ses membres, on compte cinq ministères (économie, intérieur, défense, culture et justice), la commission européenne, des entreprises touchées par la contrefaçon, des organisations professionnelles des secteurs d'activité victimes et des représentants des secteurs qui font commerce des droits d'auteur, comme le cinéma, la musique ou l'informatique.

Ses missions couvrent toute la panoplie des actions susceptibles de contribuer à la lutte contre la contrefaçon. Pour son président actuel, François d'Aubert, comme pour celle qui l'a précédé, Brigitte Douay, la loi Longuet est «l'une des plus performantes» dans le monde.

• Le point sur les chiffres des saisies depuis 10 ans

1993 : 142 constats et 63.700 articles saisis

1994 : 741 constats et 206.183 articles saisis

1997 : 1 116 constats et 706.729 articles saisis

1999 : 3 582 constats et 3.661.212 articles saisis

2001 : 2 479 constats et 5.369.104 articles saisis

C'est un simple paquet en carton contenant cinquante bics orange à la pointe bleue, sur lequel figurent des indications dans une langue slave. Tout ce qu'il y a de plus banal, de plus inoffensif, et de moins cher. Mais c'est un produit contrefait. A première vue, lorsqu'on le compare à un produit original, on n'y voit que du feu. En regardant de plus près, on constate cependant que le carton est moins bien dessiné, que les caractères bavent légèrement et que la couleur orange du carton contrefait est un peu moins vive que celle de l'original.

Des bics, mais aussi des téléphones portables, du chewing-gum, des CD Rom, des trophées sportifs ou des cigarettes : le «secteur d'activité» de la contrefaçon n'a jamais été aussi florissant. En huit ans, le nombre d'articles saisis en France a été multiplié par 84 (voir encadré) ! Le nombre de saisies n'a pourtant été multiplié «que» par 17, ce qui montre que les réseaux sont de plus en plus puissants et organisés. La chute du mur de Berlin, la suppression progressive des frontières et l'ère de la consommation de masse ont certes rendu plus facile les trafics en tous genres. De leur côté, un nombre toujours plus important de consommateurs prennent un air innocent pour acquérir à prix réduit des produits «tombés du camion» dont ils savent bien qu'ils sont faux ou issus de détournements.

Pour contrer ce phénomène, la ministre déléguée à l'industrie, Nicole Fontaine, a «décidé de relancer et redynamiser le Comité national anti-contrefaçon». La présidence de ce comité, jusqu'alors occupée par

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