Le Droit
7 240 Monde du Travail dissertations gratuites 5 401 - 5 415
-
Les infractions classées selon leur gravité
DROIT PENAL GENERAL PLAN INTRODUCTION 1) Les fondements théoriques du droit pénal 2) La réalité du phénomène criminel 3) Les sources du droit pénale Première partie : L’INFRACTION Chapitre premier : LA CLASSIFICATION DES INFRACTIONS Section I : Les infractions classées selon leur gravité § 1 : Les contraventions §
1 404 Mots / 6 Pages -
Les infractions et les nouvelles orientations législatives
Les infractions et les nouvelles orientations législatives. A une évolution législative soutenue en France, va correspondre une stagnation relative au Maroc. Le règlement administratif des chèques conflictuels va voir le jour et finir par s’imposer en France, alors que le Maroc finira par adopter ce règlement, mais maintiendra la répression.
1 055 Mots / 5 Pages -
Les infractions relatives aux difficultés des entreprises
Les infractions relatives aux difficultés des entreprises Présenté par : Saloua BELMEKI Encadré par : Pr. Ayoub LAHKIM Année universitaire : 2017/2018 Liste des abréviations Art. : Article. Ed. : Edition. Ex. : Exemple C.C : Code de Commerce. Al. : Alinéa. C.N.S.S. : Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Sommaire
6 967 Mots / 28 Pages -
Les infractions sexuelles; le droit pénal et la liberté sexuelle.
Les infractions sexuelles Le droit pénal et la liberté sexuelle Quand on parle sexe en droit pénal, on parle de liberté sexuelle. Car l’absence de consentement est la base de la répression ? (consentement est la clé de voute de la pénalisation) La liberté sexuelle est la liberté d’avoir ou
2 556 Mots / 11 Pages -
Les institutions
1. Les institutions 1. Avant, 1 seul Seigneur résout les litiges : * Biaisé * Pas compétent dans toutes les matières * Plus tard le commercial n’est pas dirigé par lui, sinon droit commun 2. Maintenant : Le juge Droit civil : => résout Droit Public Droit Privé * Tribunal
285 Mots / 2 Pages -
Les institutions de la Vème République
Première partie : Les institutions de la Vème République Introduction : La Vème République le 4 octobre 1958, elle est par sa longévité le 2ème régime républicain derrière la IIIème République qui a duré 65 ans. Elle s’est inscrite en rupture par rapport à la IVème République, elle s’est inscrite
48 424 Mots / 194 Pages -
Les institutions françaises et européennes.
Les institutions françaises et européennes L’Europe Principes de séparation des pouvoirs (Schéma 1) - Conseils européens (28 chefs d’Etat) - Conseil des ministres - La commission européenne Elle est gardienne des traités, propose des lois, exécute les disposition du conseil, gère les fonds. - Le parlement européen Il approuve les
677 Mots / 3 Pages -
Les Institutions Internationales.
Cours institutions internationales TITRE INTRODUCTIF LES AXES DE L’INTRODUCTION : °Objectifs de l’introduction °Précisions terminologiques °Apparition de la société internationale SECTION I : OBJECTIFS DE L’INTRODUCTION : -Préciser la terminologie fondamentale du Cours ; -Faire la distinction entre des catégories et des concepts voisins ; -Comprendre le contexte général dans
4 142 Mots / 17 Pages -
Les institutions judiciaires.
INSTITUTIONS JUDICIAIRES www.droitcompare.fr PARTIE 1 : LE SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE Qu'est-ce que la justice ? La justice est un ensemble des principes posés par une société, pour maintenir une paix sociable, et éviter la révolte ainsi que l’oppression. Elle paraît nécessaire pour avoir une société stable, cohérente. Sans
23 100 Mots / 93 Pages -
LES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES
LES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES Introduction : Le terme institution signifie que ce cours est consacré à l’étude de certains organismes et à l’étude du personnel qui travaille dans ces organismes qui sont les juridictions. Le terme juridictionnel signifie que les institutions ont principalement pour activité l’organisation et la gestion des procès.
3 112 Mots / 13 Pages -
LES INSUFFISANCES DE L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE
,k,sdfSociété (droit), « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent, par un contrat, d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée dans les cas prévus
1 290 Mots / 6 Pages -
Les intentions des pères fondateurs de la 5ème république
* Il annonce qu’il envisage l’indépendance de l’Algérie. En effet, durant les années 50, la France assiste à un grand mouvement d’indépendance vis à vis de ses colonies. Dans certains endroits, tout se passe bien mais dans d’autres tels que l’Algérie, une guerre d’indépendance se déclare à tel point que
984 Mots / 4 Pages -
Les interets moratoires entre droit administratif et droit commercial
Les intérêts moratoires entre droit administratif et droit commercial Introduction Au pluriel, les "intérêts" représentent une somme d'argent calculée en pourcentage du montant du capital dont le montant est fonction de la durée de l'opération à l'occasion de laquelle ils sont perçus. Les intérêts représentent le loyer de l'argent. Les
3 060 Mots / 13 Pages -
Les intérêts supérieurs de l'enfant
« L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit ». C’est ce que dispose l’article 371-4 du code civil. En d’autres termes si cela ne porte pas atteinte ou ne va pas à l’encontre
810 Mots / 4 Pages -
Les intermédiaires de commerce
Le droit commercial est la branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants soit entre eux, soit avec leurs clients. Contrairement qui sont généralement conclus entre les parties qui traitent elles-mêmes ou par des mandataires qui ne sont que des portes paroles, les contrats commerciaux en
1 182 Mots / 5 Pages