Le Droit
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Les Incoterms
INCOTERMS L’incoterms est une stipulation du contrat du vente qui fixe la livraison et la répartition des coûts necessaires à l’acheminement de la marchandise ainsi que les transferts de risques de celle-ci. EXW – ExWorks Le vendeur a dûment livré la marchandise dès lors que celle-ci a été mise à
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Les Inégalités De Revenus
1. Les inégalités de revenus et redistribution Nous allons commencer par définir les taux d'imposition. On considère deux taux : • - le taux moyen qui correspond à l'ensemble des prélèvements divisés par le revenu, • - le taux marginal, qui est défini pour une augmentation de revenu. Il correspond
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Les Inégalités Hommes-femmes
Les inégalités de salaires entre hommes et femmes Problématique : En quoi les inégalités de salaire entre hommes et femmes peuvent-elles être discriminatoires ? Mes objectifs : - Découverte des domaines les plus touchés. - La décomposition des écarts. - Les écarts de salaires par sexe en fonction du salaire
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Les inflexions du principe d’indisponibilité de l’état des personnes
MOUSAZADE AXELLE Dissertation majeure Sujet n°1 Les inflexions du principe d’indisponibilité de l’état des personnes Dans le droit français, différents principe sont mis en œuvre afin d'éviter le plus possible toute dérive à la loi. L'une de ces principe sera le sujet de notre thèse. En effet nous étudierons le
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Les Influences des institutions Chrétiennes
Chapitre 3 Les Influences des institutions Chrétiennes L’Eglise -> vient du Grec Eclesia qui veut dire la communauté (chrétienne). Cette Eglise a un joué un rôle fondamental dans l’histoire du Droit, des institutions, dans l’histoire politique de la France et du monde entier (monde de culture gréco-romain). Lien très important
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Les infractions classées selon leur gravité
DROIT PENAL GENERAL PLAN INTRODUCTION 1) Les fondements théoriques du droit pénal 2) La réalité du phénomène criminel 3) Les sources du droit pénale Première partie : L’INFRACTION Chapitre premier : LA CLASSIFICATION DES INFRACTIONS Section I : Les infractions classées selon leur gravité § 1 : Les contraventions §
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Les infractions et les nouvelles orientations législatives
Les infractions et les nouvelles orientations législatives. A une évolution législative soutenue en France, va correspondre une stagnation relative au Maroc. Le règlement administratif des chèques conflictuels va voir le jour et finir par s’imposer en France, alors que le Maroc finira par adopter ce règlement, mais maintiendra la répression.
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Les infractions relatives aux difficultés des entreprises
Les infractions relatives aux difficultés des entreprises Présenté par : Saloua BELMEKI Encadré par : Pr. Ayoub LAHKIM Année universitaire : 2017/2018 Liste des abréviations Art. : Article. Ed. : Edition. Ex. : Exemple C.C : Code de Commerce. Al. : Alinéa. C.N.S.S. : Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Sommaire
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Les infractions sexuelles; le droit pénal et la liberté sexuelle.
Les infractions sexuelles Le droit pénal et la liberté sexuelle Quand on parle sexe en droit pénal, on parle de liberté sexuelle. Car l’absence de consentement est la base de la répression ? (consentement est la clé de voute de la pénalisation) La liberté sexuelle est la liberté d’avoir ou
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Les institutions
1. Les institutions 1. Avant, 1 seul Seigneur résout les litiges : * Biaisé * Pas compétent dans toutes les matières * Plus tard le commercial n’est pas dirigé par lui, sinon droit commun 2. Maintenant : Le juge Droit civil : => résout Droit Public Droit Privé * Tribunal
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Les institutions de la Vème République
Première partie : Les institutions de la Vème République Introduction : La Vème République le 4 octobre 1958, elle est par sa longévité le 2ème régime républicain derrière la IIIème République qui a duré 65 ans. Elle s’est inscrite en rupture par rapport à la IVème République, elle s’est inscrite
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Les institutions françaises et européennes.
Les institutions françaises et européennes L’Europe Principes de séparation des pouvoirs (Schéma 1) - Conseils européens (28 chefs d’Etat) - Conseil des ministres - La commission européenne Elle est gardienne des traités, propose des lois, exécute les disposition du conseil, gère les fonds. - Le parlement européen Il approuve les
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Les Institutions Internationales.
Cours institutions internationales TITRE INTRODUCTIF LES AXES DE L’INTRODUCTION : °Objectifs de l’introduction °Précisions terminologiques °Apparition de la société internationale SECTION I : OBJECTIFS DE L’INTRODUCTION : -Préciser la terminologie fondamentale du Cours ; -Faire la distinction entre des catégories et des concepts voisins ; -Comprendre le contexte général dans
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Les institutions judiciaires.
INSTITUTIONS JUDICIAIRES www.droitcompare.fr PARTIE 1 : LE SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE Qu'est-ce que la justice ? La justice est un ensemble des principes posés par une société, pour maintenir une paix sociable, et éviter la révolte ainsi que l’oppression. Elle paraît nécessaire pour avoir une société stable, cohérente. Sans
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LES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES
LES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES Introduction : Le terme institution signifie que ce cours est consacré à l’étude de certains organismes et à l’étude du personnel qui travaille dans ces organismes qui sont les juridictions. Le terme juridictionnel signifie que les institutions ont principalement pour activité l’organisation et la gestion des procès.
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