Le Droit
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Les Institutions Internationales.
Cours institutions internationales TITRE INTRODUCTIF LES AXES DE L’INTRODUCTION : °Objectifs de l’introduction °Précisions terminologiques °Apparition de la société internationale SECTION I : OBJECTIFS DE L’INTRODUCTION : -Préciser la terminologie fondamentale du Cours ; -Faire la distinction entre des catégories et des concepts voisins ; -Comprendre le contexte général dans
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Les institutions judiciaires.
INSTITUTIONS JUDICIAIRES www.droitcompare.fr PARTIE 1 : LE SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE Qu'est-ce que la justice ? La justice est un ensemble des principes posés par une société, pour maintenir une paix sociable, et éviter la révolte ainsi que l’oppression. Elle paraît nécessaire pour avoir une société stable, cohérente. Sans
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LES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES
LES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES Introduction : Le terme institution signifie que ce cours est consacré à l’étude de certains organismes et à l’étude du personnel qui travaille dans ces organismes qui sont les juridictions. Le terme juridictionnel signifie que les institutions ont principalement pour activité l’organisation et la gestion des procès.
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LES INSUFFISANCES DE L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE
,k,sdfSociété (droit), « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent, par un contrat, d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée dans les cas prévus
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Les intentions des pères fondateurs de la 5ème république
* Il annonce qu’il envisage l’indépendance de l’Algérie. En effet, durant les années 50, la France assiste à un grand mouvement d’indépendance vis à vis de ses colonies. Dans certains endroits, tout se passe bien mais dans d’autres tels que l’Algérie, une guerre d’indépendance se déclare à tel point que
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Les interets moratoires entre droit administratif et droit commercial
Les intérêts moratoires entre droit administratif et droit commercial Introduction Au pluriel, les "intérêts" représentent une somme d'argent calculée en pourcentage du montant du capital dont le montant est fonction de la durée de l'opération à l'occasion de laquelle ils sont perçus. Les intérêts représentent le loyer de l'argent. Les
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Les intérêts supérieurs de l'enfant
« L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit ». C’est ce que dispose l’article 371-4 du code civil. En d’autres termes si cela ne porte pas atteinte ou ne va pas à l’encontre
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Les intermédiaires de commerce
Le droit commercial est la branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants soit entre eux, soit avec leurs clients. Contrairement qui sont généralement conclus entre les parties qui traitent elles-mêmes ou par des mandataires qui ne sont que des portes paroles, les contrats commerciaux en
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Les intervenants en martière de droit de la consommation
Réalisé par : Encadré par le professeur : Abderrahim LOUDIYI Abdelkhalek Mchaich Mazouz Taha AHMADOUN Souad JADDOUR Année universitaire 2014 – 2015 Plan de Travail Introduction Chapitre I : Consommateur, professionnel quelle relation ? 4 Section 1 : Le Consommateur 5 Paragraphe 1 : Objet et les clauses de contrat
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Les irp dissertation
Mathilde Guénon TD DROIT DU TRAVAIL 5 – LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL Pour Laurence Pécaut-Rivolier, le droit du travail est un droit des paradoxes (Philippe Waquet, 13 paradoxes en droit du travail. Semaine sociale Lamy no 1508). Le thème de la simplification est une source de complexité depuis les
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Les jeunes : les enjeux de leur fidélisation
Les jeunes : les enjeux de leur fidélisation L’adolescence a longtemps été ignorée en tant que cible de communication. Entre les enfants, la famille, les hommes, les femmes ou la « ménagère », l’adolescence ne représentait pas un public suffisamment nombreux pour être considéré comme une cible à part entière. Si quelques marques
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Les juges administratif et la contrôle de conventionalité
Les juges administratif et la contrôle de conventionalité La loi, expression de la volonté générale, est elle-même soumise à d’autres normes. Avant tout déterminons quelles sont ces différentes normes. La loi est soumise d’après la pyramide des normes de Kelsen, à la Constitution et aux traités internationaux, mais notre sujet
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Les juridictions judiciaires dans leur contexte
INTRODUCTION : LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES DANS LEUR CONTEXTE. * Institutions judiciaires : c’est l’ensemble des juridictions, elles incluent les juridictions administratives (en charge des litiges d’une administration) ainsi que les juridictions judiciaires (tous les autres litiges, de droit privé). * Juridictions judiciaires (sens large) : ensembles des juridictions quel qu’elles
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Les jurisprudences administratifs
Nota : quand la juridiction n'est pas précisée c'est qu'il s'agit du Conseil d'État par défaut. La liste de ces jurisprudences et textes n'est pas exhaustive, il s'agit des essentiels concernant les points que nous avons abordés en travaux dirigés. Donc vous devez bien la compléter avec votre cours magistral.
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Les labels et contrôles des appellations de produits
LES SIGNES D’IDENTIFICATION DE LA QUALITE ET DE l’ORIGINE Modes de valorisation encadrés par les pouvoirs publics Les modes de valorisation encadrés : L.640-2 du code rural Les mentions valorisantes : * « montagne », « produit de montagne » * « fermier », « produit à la ferme »,
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