Le Droit
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Les entreprises, la concurrence et l’Europe
Dans un développement structuré et en vous appuyant sur les annexes jointes, vous traiterez le sujet suivant : Quels avantages le consommateur européen peut-il retirer de la politique de concurrence de l’Union européenne ? Introduction La croissance et le développement de l’économie européenne sont étroitement dépendants de la compétitivité de
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Les entreprises, la concurrence et l’Europe
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Les établissements de paiement
Introduction Depuis les années 90 le secteur financier marocain a été bouleversé par une série de reforme visant à moderniser le secteur et permettre au Maroc de s’aligner aux standards internationaux axé principalement sur la révision du cadre juridique et réglementaire du système financier et l'accroissement du rôle des forces
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Les étapes du raisonnement : Quelle est l'erreur en présence ?
Etapes du raisonnement : quelle est l’erreur en présence ? il fo écarter les erreurs ne justifiant pas l annulation : erreur sur la valeur , erreur sur les motifs.erreur sur la valeur : pkoi ? art 1118 CC : la lésion n est pas une cause générale de nullité
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Les Etats fédéraux
Les états les plus vastes sont tous des états fédéraux Fédéralisme= pluralité des centres de décisions politiques. Les individus sont soumis a plusieurs pouvoirs. L’UE releve de l’idée fédérale mais aucun cas elle ne peut être considéré d’état fédéral. C’est une union regit par le droit international. Le fédéralisme est
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Les états fédérés face a l'état fédéral
TD Droit constitutionnel Alexis Langrand « Les états fédérés face a l’état fédéral » Créer un état ou la liberté politique règne et protégé contre les éventuelles risque de tyrannie ,c est a dire créer un état possédant en son sein une séparation des pouvoirs telle était la pensée politique des lumières
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Les évolutions de l'activité professionnelle.
Droit, Thème 1, Chapitre 2 Chapitre 2: Les évolutions de l’activité professionnelle I- Quels dispositifs de formation professionnelle à l’initiative du salarié A) Les dispositifs de formation professionnelle à l’initiative du salarié 1. Le CPF (Compte Personnel de Formation) est un dispositif qui permet aux salariés de bénéficier de formations
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Les évolutions de la relation de travail
Chapitre 3 : Les évolutions de la relation de travail 1. Modifications et changement des conditions de travail : La modification du contrat porte sur les éléments essentiels du contrat tels que : * La rémunération * La qualification * Le lieu de travail * La durée de travail Le
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Les évolutions de l’environnement de la Société Générale:
Cas Société Générale: Les évolutions de l’environnement de la Société Générale: Evolution de l’environnement interne: Evolution de l’environnement externe: Déployé son dispositif pour les employés ( Mon job 2020). Fermer 300 agences physiques en 2020. Faire une réorganisation avec la suppression de 3450 entre 2016 et 2020. Les programmes de
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Les évolutions du contrôle du juge administratif sur les sanctions prononcées par l'administration
Sujet : Dissertation : Les évolutions du contrôle du juge administratif sur les sanctions prononcées par l’administration. Comme énoncé par Xavier Prétot « La matière des sanctions s’inscrit, plus largement, dans l’évolution d’ensemble du droit positif qui conduit à la consécration d’un véritable droit répressif », dans ce raisonnement réside principalement
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Les Facteurs De Motivation Et De démotivation Au Travail
Rémunération, contenu du poste, conditions de travail, relations dans le travail et statut constituent les 5 principaux facteurs de motivation d’une situation de travail. La rémunération se trouve être davantage un facteur de démotivation que de motivation. En effet, la rémunération est un carburant qui ne motive pas chacun de
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Les Facteurs De Motivation Ou De démotivation Au Travail Dans Une Organisation Identifiée
Etude n° 2 Thème : Les ressources humaines Dossier : Le management des ressources humaines Sujet : Les facteurs de motivations ou de démotivation dans une organisation identifiée.Introduction : La motivation est ce qui incite un employé ou plusieurs employés, ayant des besoins et des aspirations distinctes, à travailler en
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Les faits justificatifs (cause d'irresponsabilité pénale)
Les faits justificatifs : cause objective d’irresponsabilité pénale. -Qu’est ce qu’un fait justificatif ? Le fait justificatif, en présence de circonstances exceptionnelles, fait perdre à un acte infractionnel son caractère illégal. L’infraction est légitimée, elle ne peut plus être le fondement à la mise en œuvre de la responsabilité pénale.
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Les Femmes Et Le Travail En France
Dans quelle mesure le travail féminin trouve-t-il sa place dans le monde professionnel en France ? Les dispositifs pour favoriser l’égalité des hommes et des femmes au travail et les critères d’analyse selon le sexe. Sources utilisées : Les femmes et le travail en France http://www.ambafrance-at.org/IMG/pdf/Les_femmes_et_le_travail_en_France_juillet2012_.pdf http://www.20minutes.fr/economie/1114199-20130307-femmes-travail-equilibre-toujours-precaire La fécondité reste
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Les Filles réussissent Mieux à L'école
Il est prouvé que les filles ont de meilleurs résultats scolaires que les garçons et pourtant elles choisissent moins des filières sélectives menant vers de grandes carrières professionnelles. Alors comment se fait-il encore aujourd’hui, qu’à niveau scolaire égal voir supérieur, les filles n’accèdent pas aux mêmes carrières professionnelles que les
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