Le Droit
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Les enquêtes de police
Les enquêtes de police La procédure pénale commence par l’enquête menée par les agents et OPJ. Leur mission est primordiale au sein du processus judiciaire puisqu’ils doivent agir pour rechercher la vérité dans une affaire où on suspecte la commission d’une infraction pénale. C’est pourquoi il est nécessaire de déterminer
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Les ententes : pratiques restrictives de la concurrence
Les ententes : pratiques restrictives de la concurrence Le principe de la liberté des prix quant à lui vise à la défense du jeu de l’offre et de la demande. Cependant, certains comportements déloyaux faussent le jeu de la libre concurrence. On qualifie ces comportements de pratiques anticoncurrentielles dont l’auteur
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Les ententes : pratiques restrictives de la concurrence
UNIVERSITE D’ABOMEY CALAVI (UAC) ********* FACULTE DES LETTRES, LANGUES, ARTS ET COMMUNICATION (FLLAC) ******** DEPARTEMENT DES SCIENCES DE LANGUE ET DE LA COMMUNICATION ********** OPTION : DIDACTIQUE DU FRANCAIS MEMOIRE DE LICENCE Réalisé par : Sous la direction de : Sylvain WOTTO Dr Marcellin LOUGBEGNON . Octobre 2019 SOMMAIRE Dédicace……………………………………………………………………………………...
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Les entreprises fictives au niveau du fisc
Les entreprises fictives au niveau du fisc Les entreprises localisées fictivement à l’étranger Les sociétés étrangères qui veulent s’implanter en France peuvent soit créer d’emblée une structure commerciale stable (succursale ou filiale) soit préférer ouvrir un bureau de liaison, structure plus légère et peu coûteuse, qui leur permettra dans
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Les entreprises modernes
INTRODUCTION I) APPROCHE HISTORIQUE DES ENTREPRISES MODERNES II) LES PREMIERES ENTREPRISES MODERNES 1- La pré-industrie 2. De l’atelier à la petite et moyenne entreprise 3. les germes de l’avenir III) L’ENTREPRISE TECHNIQUE ET LA REVOLUTION INDUSTRIELLE Les entreprises et le processus d'industrialisation IV) IMPLICATION DES OUTILS DANS LA GESTION
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Les entreprises, acteurs de la vie des affaires
Chapitre 1 - Les entreprises, acteurs de la vie des affaires Introduction : quelques rappels Les acteurs de la vie juridique : les personnes juridiques Définition : est une personne celui ou celle qui à la personnalité juridique, c’est-à-dire celui à qui la loi reconnaît l’aptitude à être titulaire de
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Les entreprises, la concurrence et l’Europe
Dans un développement structuré et en vous appuyant sur les annexes jointes, vous traiterez le sujet suivant : Quels avantages le consommateur européen peut-il retirer de la politique de concurrence de l’Union européenne ? Introduction La croissance et le développement de l’économie européenne sont étroitement dépendants de la compétitivité de
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Les entreprises, la concurrence et l’Europe
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Les établissements de paiement
Introduction Depuis les années 90 le secteur financier marocain a été bouleversé par une série de reforme visant à moderniser le secteur et permettre au Maroc de s’aligner aux standards internationaux axé principalement sur la révision du cadre juridique et réglementaire du système financier et l'accroissement du rôle des forces
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Les étapes du raisonnement : Quelle est l'erreur en présence ?
Etapes du raisonnement : quelle est l’erreur en présence ? il fo écarter les erreurs ne justifiant pas l annulation : erreur sur la valeur , erreur sur les motifs.erreur sur la valeur : pkoi ? art 1118 CC : la lésion n est pas une cause générale de nullité
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Les Etats fédéraux
Les états les plus vastes sont tous des états fédéraux Fédéralisme= pluralité des centres de décisions politiques. Les individus sont soumis a plusieurs pouvoirs. L’UE releve de l’idée fédérale mais aucun cas elle ne peut être considéré d’état fédéral. C’est une union regit par le droit international. Le fédéralisme est
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Les états fédérés face a l'état fédéral
TD Droit constitutionnel Alexis Langrand « Les états fédérés face a l’état fédéral » Créer un état ou la liberté politique règne et protégé contre les éventuelles risque de tyrannie ,c est a dire créer un état possédant en son sein une séparation des pouvoirs telle était la pensée politique des lumières
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Les évolutions de l'activité professionnelle.
Droit, Thème 1, Chapitre 2 Chapitre 2: Les évolutions de l’activité professionnelle I- Quels dispositifs de formation professionnelle à l’initiative du salarié A) Les dispositifs de formation professionnelle à l’initiative du salarié 1. Le CPF (Compte Personnel de Formation) est un dispositif qui permet aux salariés de bénéficier de formations
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Les évolutions de la relation de travail
Chapitre 3 : Les évolutions de la relation de travail 1. Modifications et changement des conditions de travail : La modification du contrat porte sur les éléments essentiels du contrat tels que : * La rémunération * La qualification * Le lieu de travail * La durée de travail Le
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Les évolutions de l’environnement de la Société Générale:
Cas Société Générale: Les évolutions de l’environnement de la Société Générale: Evolution de l’environnement interne: Evolution de l’environnement externe: Déployé son dispositif pour les employés ( Mon job 2020). Fermer 300 agences physiques en 2020. Faire une réorganisation avec la suppression de 3450 entre 2016 et 2020. Les programmes de
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