Le Contrat De Travail

Tout d'abord, je commencerai mon étude en vous précisant la définition du contrat de travail : le contrat est un accord de volonté en vue de créer une ou des obligations juridiques. C'est un engagement volontaire, formel ou informel, seul ou entre plusieurs parties. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Cependant, il peut être rompu de plusieurs manières différentes. C'est ce que je vais vous démontrer dans le développement ci-après et enfin je conclurais.

La rupture du contrat de travail résulte toujours de l'initiative de l'employeur ou salarié, sauf en cas de résiliation judiciaire.

Il existe différents types de ruptures :

la démission ;

le départ à la retraite ;

les ruptures anticipées :

 rupture anticipée du CDD; rupture conventionnelle homologuée

rupture anticipée du contrat d'apprentissage ;

rupture anticipée du contrat de professionnalisation ;

le départ négocié : la ou la prise d'acte de la rupture du contrat : démission licenciement.

Rupture contrat travail : volonté d'une ou des deux parties

Dans la plupart des cas, la relation contractuelle de travail s'achève comme elle a commencé : par une manifestation de la volonté mais visant, cette fois, à la faire cesser.

Cette volonté peut être celle :

de l'employeur ;

ou du salarié.

Modalités rupture contrat de travail : selon le type de contrat

Les modalités de rupture du contrat de travail ne sont pas les mêmes selon le type de contrat de travail :

CDI (Contrat à Durée Indéteerminée)

chaque partie a le droit de le rompre unilatéralement et à tout moment ;

CDD ( Contrat à Durée Déterminée)

les parties au contrat doivent attendre la fin du contrat telle que fixée dans le contenu du contrat (terme précis ou imprécis) et ne peuvent le rompre avant terme que dans un nombre très restreint d'hypothèses.

Tableau des modalités de rupture du contrat de travail

Voici quelles sont les modalités selon le type de contrat :

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL : MODALITÉS

MODALITÉS

INITIATIVE DE LA RUPTURE (ANTICIPÉE SI CDD)

CDD

CDI

DÉMISSION

Salarié.

NON

OUI

LICENCIEMENT

Employeur.

NON

OUI

DÉPART À LA RETRAITE

Salarié.

NON/OUI (1)

OUI

MISE É LA RETRAITE

Employeur.

NON/OUI (1)

OUI

PRISE D'ACTE DE LA RUPTURE

Salarié.

NON

OUI

DÉPART NÉGOCIÉ

Employeur + Salarié.

NON

OUI

RUPTURE CONVENTIONNELLE HOMOLOGUÉE

Employeur + Salarié.

NON

OUI

FORCE MAJEURE

Employeur.

OUI

OUI

RUPTURE ANTICIPÉE EN RAISON D'UNE FAUTE GRAVE

Employeur ou salarié (par résiliation judiciaire).

OUI

NON

RUPTURE ANTICIPÉE PAR ACCORD COMMUN

Employeur + Salarié.

OUI

NON

RUPTURE ANTICIPÉE EN RAISON D'UNE EMBAUCHE SOUS CDI

Salarié.

OUI

NON

(1) Départ et mise à la retraite ne sont pas des cas de rupture anticipée du CDD mais peuvent concorder avec son terme si les conditions d'âge et de nombre de trimestres sont réunies à la fin du CDD.

À noter : Lorsque le salarié concerné est un représentant du personnel (candidat aux élections, élu, désigné par un syndicat), les règles ci-dessus sont aménagées. Quand l'employeur prend l'initiative de la rupture, il doit solliciter une autorisation auprès de l'inspecteur du travail.

Exception : le juge peut décider rupture contrat de travail

La résiliation judiciaire est une procédure qui permet au juge prud'homal de rompre le contrat de travail aux torts de la partie qui n'en a pas exécuté les obligations.

Le processus de rupture du contrat de travail ne concerne habituellement que les parties signataires : salarié et employeur.

Mais, dans certains cas, le juge prud'homal peut se substituer à la volonté des parties pour décider de mettre fin au contrat de travail.

La procédure qui lui permet d'intervenir est la procédure de résiliation judiciaire :

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL PAR RÉSILIATION JUDICIAIRE

INITIATIVE

Principe : seul le salarié a le droit de demander la résiliation judiciaire du contrat.

Exceptions :

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