Le Droit
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Les formes d'engagement professionnel.
Chapitre 3 : Les autres formes d’engagement professionnel 1. Les droits et les obligations des fonctionnaires * Recrutés par l’Etat ou par les collectivités locales (droit public). A – Les droits des fonctionnaires Situation p.26 17. Les policiers sont des fonctionnaires. 18. Oui, ce sont des individus qu’il a verbalisé.
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Les formes d'Etats
Les formes d’États L’État peut prendre des formes simples ( unitaire ) et composé ( fédéral ). exemple d’État unitaire : la France // État fédéral : les États Unis I// L'Etat unitaire C'est la forme la plus simple d'organisation politique, il y a un pouvoir unique qui se situe
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Les formes de l'état
"L'évolution de notre capacité à transformer notre milieu, l'intensification des interactions entre personnes, entre entreprises, entre nations, amènent nécessairement à toujours "plus d’État" affirme Albert Jacquard dans son livre J'accuse l'économie triomphante de 1995. Il met, ici, en évidence le caractère variable de la forme de l’Etat, selon la nature
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Les Freins à l'autorité du roi
Claude de Seyssel, né à Aix en Savoie, aujourd'hui Aix-les-Bains (Duché de Savoie) vers 1450 et mort à Turin le 1er juin 1520, est enseignant à Turin, conseiller et maître des requêtes de Louis XII, évêque de Marseille de 1511 à 1517 puis archevêque de Turin de 1517 jusqu’à
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Les freins de l'autorité du roi
Claude de Seyssel, né à Aix en Savoie, aujourd'hui Aix-les-Bains (Duché de Savoie) vers 1450 et mort à Turin le 1er juin 1520, est enseignant à Turin, conseiller et maître des requêtes de Louis XII, évêque de Marseille de 1511 à 1517 puis archevêque de Turin de 1517 jusqu’à
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Les GAFA sont-ils un état de demain ?
Elise Holzer Les GAFA sont ils les États de demain ? Les GAFA pourraient-ils prendre la place de l'État souverain actuel, voir même contrôler le Monde ? Faut-il envisager pour les années futures un État numérique, qui serait basé sur des séries de codes, de nombres, de flux invisibles …
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Les garanties
DROIT DES CONTRATS CHAPITRE 28 : LES GARANTIES. 1. LE DROIT DE GAGE GENERAL DU CREANCIER. Le gage est une convention par laquelle le constituant accorde à un créancier le droit de se faire payer par préférence à ses autres créanciers sur un bien mobilier ou un ensemble de biens
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Les garanties liées aux travaux de construction
Chapitre 5 : les garanties liées aux travaux de construction Par rapport aux achats classiques, liée à a consommation quotidienne, le cout des travaux immobilier ou de construction est très élevée et cela explique les disposition protectrice de la loi du 4 janvier 1978 sur les différentes garantis liées aux
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Les grandes théories du commerce internationales
LES GRANDES THÉORIES DU COMMERCE INTERNATIONALES Il existe de nombreuses théories du commerce international qui malgré leur différence d’approche répondent toutes aux mêmes questions : • Comment expliquer la composition des flux internationaux ? (Spécialisation internationale) • Comment sont déterminés les prix des flux internationaux ? • Quel est l’effet
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Les grandes théories économiques
Grandes théories économiques Plan du cours 1/Introduction générale 2/ L’Antiquité et l’économie 3/ Les Scolastiques et le marché 4/ Le mercantilisme 5/ La pensée économique libérale 6/ L’économie classique 7/ La naissance de la science économique 8/ L’émergence de la macroéconomie 1. Introduction générale 1/ Points de méthode 2/ Problématique
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Les grands arrêts du droit des sûretés.
CAUTIONNMENT Com. 19 mai 2015 : prolongement de l’arrêt du 1er octobre 2002 : la Cour admet l’erreur sur la solvabilité sur débiteur en se fondant sur la chronologie des faits, sur le comportement particulièrement prudent de la caution qui avait manifesté très clairement sa volonté de s’engager qu’avec l’assurance
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Les grands principes de la gestion de l'eau au Maroc
Sujet sous le thème Le paysage socio-économique, institutionnel et technique de la gestion des ressources en eau au niveau mondial connait des mutations et des reformes considérables suivant le passage de la préservation du Droit de l’humanité à l’eau : garantir à tous les êtres humains sans discrimination l’accès à
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Les grands traits du droit privé romain
Les grands traits du droit privé romain I La liberté de texter et l’exclusion des filles 1. Le testament à Rome 1.1 Un acte majeur pour les citoyens romains et désignation de l’héritier Il sert a exprimer une volonté individuelle. C’est un acte unilatéral de dernière volonté. Il servait à
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Les Handicapés Dans Le Monde Du Travail
1. Quel est le problème que cela pose ? Le problème posé ici est centré sur la perception des recruteurs vis-à-vis des handicapés qui postulent afin de pourvoir à un poste de l’entreprise pour laquelle ils gèrent les démarches de recrutement. Cette vision parfois stéréotypée est basée sur des craintes
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Les Handicapés de l'Emploi : Les obligations et les modalités de recrutement dans les entreprises
Les Handicapés de l'Emploi : Les obligations et les modalités de recrutement dans les entreprises. Il existe en France, près de deux millions de personnes handicapées dans la population active, pourtant 21% d'entre eux sont au chômage. C'est pourquoi, nous élaborerons ce dossier en se demandant de quelles manières les
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