Le Droit
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Les majeurs protégés
D CIVIL’ PARTIE 2’ SECTION 3’ CHAPITRE 11 : LES MAJEURS PROTÉGÉS INTRO - Intérêt du sujet : Protection des majeurs fragiles est un devoir des familles et de la Coll pub lorsqu’un majeur est victime d’altération de ses facultés mentales et/ou physiques. (415 al 3/4). - Définition : 550
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Les manquements contractuels et les tiers
François KRYSTKOWIAK Dissertation : « Les manquements contractuels et les tiers » Pour les tiers, le contrat est un fait juridique. Le contrat est un accord de volontés ayant pour but d'engendrer une obligation d'une ou de plusieurs personnes envers une ou plusieurs autres. Afin d’assurer la pérennité du droit
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Les marchés publics
Les marchés publics Obligation d’appliquer une procédure de marché public 3 règles - Règles de publicité - Règles de mise en concurrence - Règles d’impartialité Marchés de faible montant Ceux inférieurs à 15 000 euros. Simplification absolue du marché = on va pouvoir demander des devis à des fournisseurs
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Les marchés publics résumé
Décret n°2-12-349 relatif aux MARCHES PUBLICS (20 mars 2013) Art 1 : la passation des MP obéit aux PRINCIPES suivants : -Liberté d’accès à la CP. -Egalité de traitement des concurrents. -Garantie des droits des conurrents. -Transparence dans les choix du MO. =>Assurer l’efficacité de la CP et la bonne
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Les mécanismes de révisions de la Constitution
Section 2 : L’Etat fédéral « Le 20ème siècle ouvrira l’ère des fédérations ou l’humanité recommencera un purgatoire de mille ans », Proudhon. Qu’est- qu’un Etat fédéral ? Etat « complexe », Etat « composé », Etat « pluriel »…. Un point de départ ! Il s’oppose à l’Etat unitaire
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Les membres du G20 : étude en anglais
INTRODUCTION France (G20 member), is one of the world's biggest economic power, in which I am very proud to be a citizen of. The dream of most students similar to me is to become a successful entrepreneur. This is why I chose this course because by partaking in it, I
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Les Menaces Et Les Opportunités De La BMCI
الشرقاوي وافق عزيزي الزائر / عزيزتي الزائرة يرجي التكرم بتسجبل الدخول اذا كنت عضو معنا او التسجيل ان لم تكن عضو وترغب في الانضمام الي اسرة المنتدي سنتشرف بتسجيلك شكرا ادارة المنتدي الشرقاوي وافق :: المواد العلمية :: الاقتصاد-محاسبة-تسيير شاطر | المزيد! Economie et organisation administrative انتقل الى الصفحة :
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Les mesures incitatives à l'emploi au Maroc
Axe 1 Renforcer l’intermédiation en emploi pour plus de proximité dans le service et plus d’efficacité dans les prestations Il s’agit de mettre à la disposition des demandeurs d’emploi une intermédiation répondant au plus près à leurs préoccupations, sous toutes les formes et avec la qualité professionnelle nécessaire, en harmonie
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Les métamorphoses jurisprudentielles de statut de la loi étrangère
Sawawa souaibou, étudiant en Master 1 droit privé fondamental, faculté des sciences juridiques et politiques, université de Maroua Sujet : les métamorphoses jurisprudentielles de statut de la loi étrangère Face à une situation litigieuse comportant un élément d’extranéité, le juge doit interroger sa règle de conflit. Ainsi, il doit d’abord
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Les métiers du droit ; Juge des enfants et notaire
Les métiers du droit ; Juge des enfants et notaire Juge des enfants ; fonctions et caractéristiques : Le juge des enfants est un magistrat spécialisé dans les problèmes de l’enfance. Ce métier a d’abord été prévue en matière pénal par l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante.
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Les mineurs
Tancrède TEXIER Histoire/Droit. L1. TD 7. Les mineurs et les majeurs protégés par la loi. 1. Commentaire d’article. Introduction. « L’attention portée à l’enfant, la recherche de son meilleur intérêt guident toutes les dispositions du texte et se déclinent dans les mesures prises pour garanti la stabilité de son parcours
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Les Miserables
Le terme ''incipit '' vient du verbe latin incipire= commencer. L'incipit sert à désigner le début d'un roman. On peut dégager plusieurs fonctions : Fonction n°1 : il a une valeur d'annonce et programme la suite du texte. En effet, il définit le genre du roman (roman épistolaire, roman réaliste...)
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Les modalités de financement
Thème 4 : Le financement des activités économiques Chapitre 1 : Les modalités de financement Activité 1.1. Comment financer les activités économiques ? 1ère mission : Analyser les documents Financement : ensemble des opérations permettant aux agents économiques selon modalités d’obtenir des fonds ACF : agent à capacité de financement
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Les modalités de l'obligation
Sujet : Les modalités de l’obligation La construction d’un Etat démocratique moderne est un processus dans lequel notre pays est engagé depuis nombreuses années, et qui connait une accélération forte avec l’adoption du nouveau texte constitutionnel de 2011. Dans ce cadre, l’instauration d’une politique civile (d’obliger et de s’obliger)
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Les Modeles D'evaluation Des Comptences
Sommaire : Introduction Qu’est ce que la compétence Qu’est ce que l’évaluation des compétences Les modèles d’évaluation des compétences Quels sont les enjeux de l’évaluation des compétences ? Introduction : Avant les années 1980, il n'était pas dans l'air du temps de parler de «
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