Travailleur de la santé mentale et persécution morale

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Première partie :

La santé psychique du salarié et le harcèlement moral

1. Analysez l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 5 novembre 2009 (annexe 1). Indiquez les faits, les parties et le litige. Faites ressortir la solution des juges du fond et la position de la Cour de cassation.

Une salariée a été licenciée par son employeur, la société Air Liquide Santé Domicile. Estimant que la modification des tâches qui lui avait été imposée constituait une rétrogradation, la salariée a sans doute montré une certaine mauvaise volonté au travail ; peut-être même a-t-elle refusé de se soumettre à certaines directives, ce qui expliquerait l’origine du licenciement dont le motif précis n’est pas indiqué.

La demanderesse au pourvoi est la salariée, tandis que l’employeur est défendeur. Le litige porte sur la validité du licenciement, contesté par la salariée au motif qu’il fait suite à un harcèlement moral, et qu’il est à ce titre entaché de nullité.

Les juges du fond (en tout cas ceux de la Cour d’appel) ont rejeté la demande de la salariée. Ils estiment qu’elle n’a pas subi de harcèlement moral qui permettrait d’annuler le licenciement dont elle a été victime, refusant d’assimiler la rétrogradation de la salariée à une mesure de harcèlement.

Les juges du droit n’accueillent pas favorablement le pourvoi de la salariée. Ils le rejettent également, en repoussant le reproche principal que la demanderesse adressait à la cour d’appel : elle prenait appui sur le régime particulier de la preuve, qui permet de faire peser sur l’employeur la preuve de l’absence de harcèlement moral dès lors que le salarié établit des faits laissant supposer l’existence de ce harcèlement. Pour la Cour de cassation, c’est à bon droit que les juges du fond ont considéré que la rétrogradation professionnelle ne permettait pas, en soi, de laisser supposer le harcèlement moral.

2. Peut-on qualifier de harcèlement moral les faits dont a été victime Hervé Landry dans son travail ? Indiquez qu

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