Le Stress Au Travail

t le litige. Faites ressortir la solution des juges du fond et la position de la Cour de cassation.Une salariée a été licenciée par son employeur, la société Air Liquide Santé Domicile. Estimant que la modification des tâches qui lui avait été imposée constituait une rétrogradation, la salariée a sans doute montré une certaine mauvaise volonté au travail ; peut-être même a-t-elle refusé de se soumettre à certaines directives, ce qui expliquerait l’origine du licenciement dont le motif précis n’est pas indiqué.La demanderesse au pourvoi est la salariée, tandis que l’employeur est défendeur. Le litige porte sur la validité du licenciement, contesté par la salariée au motif qu’il fait suite à un harcèlement moral, et qu’il est à ce titre entaché de nullité.Les juges du fond (en tout cas ceux de la Cour d’appel) ont rejeté la demande de la salariée. Ils estiment qu’elle n’a pas subi de harcèlement moral qui permettrait d’annuler le licenciement dont elle a été victime, refusant d’assimiler la rétrogradation de la salariée à une mesure de harcèlement.Les juges du droit n’accueillent pas favorablement le pourvoi de la salariée. Ils le rejettent également, en repoussant le reproche principal que la demanderesse adressait à la cour d’appel : elle prenait appui sur le régime particulier de la preuve, qui permet de faire peser sur l’employeur la preuve de l’absence de harcèlement moral dès lors que le salarié établit des faits laissant supposer l’existence de ce harcèlement. Pour la Cour de cassation, c’est à bon droit que les juges du fond ont considéré que la rétrogradation professionnelle ne permettait pas, en soi, de laisser supposer le harcèlement moral.2. Peut-on qualifier de harcèlement moral les faits dont a été victime Hervé Landry dans son travail ? Indiquez quVoir la version complèteS'inscrireels sont les problèmes posés par cette qualification. Quelle en serait la conséquence pour la victime ? pour l’employeur ? éventuellement, pour certains de ses collègues ?Les faits dont Hervé Landry a été victime sont un changement d’affectation professionnelle, des remarques ironiques de la part de certains collègues, des modifications fréquentes de l’organisation de ses tâches, et même une remarque désobligeante de la direction sur ses performances professionnelles.À la lecture des textes du Code du travail, on remarque que les faits de harcèlement peuvent provenir non seulement de la hiérarchie, mais également des collègues de travail. L’accumulation des agressions psychologiques et la dépression du salarié plaident pour qu’on retienne l’existence du harcèlement moral. Mais cela n’est pas si évident.Le premier problème que pose cette qualification est l’appréciation objective qu’il faut faire des faits : chaque salarié réagit différemment au comportement éventuellement peu a ...Voir la version complèteS'inscrire

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