Le Droit
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Les modes de scrutin et la représentativité
Les modes de scrutin et la représentativité En Italie, a eu lieu une modification du mode de scrutin en vue de la difficulté, précédemment à obtenir la majorité absolue pour les chambres aux élections parlementaires. Le but est de lutter contre la paralysie politique du pays. Par cette réforme, on
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Les modifications de la relation de travail
Chapitre 5 – Les modifications de la relation de travail 1. Les modifications du contrat de travail et des conditions de travail 1. Les modifications du contrat de travail C’est une modification d’un élément essentiel du contrat. Il existe deux types d’élément essentiel par contrat : * Éléments essentiel par
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Les motivations dans le choix des structures
Chap 10 : Les motivations dans le choix des structures I- La diversité des motivations de créateur d'entreprise Le choix depend de la motivation dans l'entrepreneur : -comment il souhait avoir le pouvoir ? -limité ou non sa responsabilité -régime fiscal -regime social : independant ou salarié -lourdeur de la
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Les moyens d'attributions de l'exécutif influençant le travail parlementaire
« En accord avec l’objectif de rationalisation du parlementarisme poursuivi par le constituant de 1958, quels sont les moyens (attributions) qui permettent à l’exécutif d’influencer le travail parlementaire ? » « La contrainte gouvernementale une expression en rend compte : celle de gouvernement-législateur. Un oxymore devenu une banalité de nos
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Les moyens de paiement.
TD2 : LES MOYENS DE PAIEMENT 1. Mon employeur peut-il me payer en liquide ? C’est possible si le salarié en fait la demande et si le montant du salaire est inférieur à 1524,49€. Au-delà l’employeur doit payer ses salariés par chèque barré ou virement bancaire. Ce montant est fixé
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Les moyens d’investigation utilisés sur le terrain
INTRODUCTION Les entreprises connaissent de nombreux bouleversements, sans que leurs systèmes d’information évoluent au même rythme. Une croissance soutenue, la nécessité de s’adapter rapidement aux évolutions technologiques ou la mobilisation des énergies pour faire face à de nouveaux concurrents lui font oublier que parallèlement, des investissements sont nécessaires pour améliorer
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Les moyens visant à réduire les abus d’utilisation personnelle d’Internet sur le lieu de travail
II-Les moyens visant à réduire les abus d’utilisation personnelle d’Internet sur le lieu de travail : 2.1-Les risques d’utilisation abusive à titre personnel : L’emploi de la connexion Internet à des fins personnelles peut justifier une sanction disciplinaire allant jusqu’au licenciement. On considère qu’au bout de 41 Heures passées sur
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Les musulmans constituent-ils une menace ou une richesse pour l'Europe?
Les musulmans constituent une menace ou une richesse pour l'Europe? L'islam est une religion monothéiste, prenant sa source dans le Coran. Un cinquième de la population est musulmane. C'est la deuxième religion en nombre d'individus après le christianisme. Environ 20% de la population musulmane vivent dans des pays arabes qui
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LES MUTATIONS AFFECTANTS L’ETAT
RELATIONS INTERNATIONALES II/ LES MUTATIONS AFFECTANTS L’ETAT A/ LES TRANSFORMATIONS TERRITORIALES 1. l’apparition de l’Etat * processus d’Etat Nation européen conditionne l’apparition des Etats en Europe :ex d’imperium : France, Russie, RU, Italie, All, Suède * un Etat peut naitre à partir d’un Etat deja existant : ex URSS *
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Les mutations de l'Etat unitaire
Sujet : Les mutations de l’Etat unitaire Aujourd'hui, on peut constater que le terme d'Etat est employé de manière courante, aussi bien dans la vie de tous les jours par le biais de l'actualité, que dans des domaines variés tels que l'économie ou la politique. C’est toutefois un terme difficile à
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Les négociations collectives
Thème 5 : La négociation collective et ses enjeux L’intérêt de la NC est, pour les salariés, de compléter en les améliorant, les dispositions du code du travail. 1. Les nouvelles tendances de la NC. Durant ces 20 dernières années, la NC a évolué et elle s’est totalement reconfigurée. I.I.
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Les négociations et la phase précontractuelle
LES NÉGOCIATIONS ET LA PHASE PRÉCONTRACTUELLE Cas pratique : La propriétaire d’un château (Béatrice) a fait appel à une société de décoration afin de rénover sa salle de balle. Le gérant (Hippolyte) engage de nombreux frais et du temps pour répondre aux attentes de sa cliente. Une tentative de
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Les notions de droit
Les notions de droit : Définition du droit : Ensemble de règles régissant la vie en société, le droit permet de réguler les rapports humain, évité les situations de fort contre faible. Un état sans droit serait anarchie ; barbarie. Le droit né de la société des hommes. Il est
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Les nouveaux droits
Séance 2 : LES NOUVEAUX DROITS * Samedi 9 Novembre amphi 007, partiel de TD à 8h. I – La notion de nouveaux droits Cette notion suppose qu’il y ait une nouvelle catégorie de droits. Y a-t-il une classification ? 1) La classification selon leur objet Libertés physiques : droit
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Les nuances de nullité de contrat
La nullité est un ressort auquel chacun peut recourir en cas de contrat erroné, lésionnaires ou en cas de vice du consentement par exemple (dol, violence,erreur…). Il est essentiel de savoir que plusieurs types de nullités sont mises à la disposition de la jurisprudence et des parties qui souhaitent y
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