Le Droit
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Les plans de licenciement
Introduction : Les plans de licenciement dans le secteur automobile se multiplient sur le territoire français ces derniers mois. En juillet dernier, la direction de l'entreprise PSA (Peugeot-Citoën) a annoncé une vague de 8 000 licenciements. Dans le même cas, Ford prévoit 1 300 suppressions de poste d'ici fin 2012. Ce
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Les politiques de l'emploi
Chapitre 8 les politiques de l’emploi. L’augmentation massive du chômage à la suite de la crise financière de 2008 et son recul très lent depuis cette période soulignent le caractère fondamental de l’intervention de l’État dans ce domaine. Pour faire face aux déséquilibres du marché du travail et aux nombreuses
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Les possibilités de mettre fin à l'obligation de vie commune
Droit des personnes et de la famille Exercice rédactionnel A-Exposez, en les explicitant, les différentes possibilités pour mettre fin à une obligation résultant du mariage : l'obligation de vie commune. A l'occasion du mariage, les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie. Reprise par l'article 215 alinéa 1 du
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Les pouvoirs constitutionnels du psdt de la République sont-ils suffisants pour expliquer la présidentialisation du régime de la V° République ?
TD 4 : Sujet : Les pouvoirs constitutionnels du psdt de la République sont-ils suffisants pour expliquer la présidentialisation du régime de la V° République ? SUD = élément de réponse qui va dans le sens de la présidentialisation mais ne fait pas partie des pvrs du psdt. Cela relève
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Les pouvoirs de l'employeur.
1. Les pouvoirs de l’employeur : Tout d’abord, l’employeur est en droit d’attendre d’un salarié qu’il exécute son contrat de travail dans le respect de son obligation générale et de loyauté. De plus, la CNIL estime que l’usage toléré des TIC et d’internet par un salarié à des fin privé
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Les pouvoirs de l’employeur
1-Les pouvoirs de l’employeur 1A. Le pouvoir de direction C’est la jurisprudence, dans don célèbre arrêt Brinon du 31 mai 1956, qui a affirmé l’existence du pouvoir de direction de l’employeur. C’est l’attribution qui autorise l’employeur à prendre toutes les décisions de gestion de l’entreprise et qui est seul juge
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Les pouvoirs du chef de l'Etat sous la 5ème République
Dissertation : L’étendue des pouvoirs du Président de la République Introduction Dans son discours prononcé le 27 août 1958 devant le Conseil d’Etat, M. Debré qualifiait le président de la République de « clef de voûte du système ». Le chef de l’Etat occupe en effet une place centrale dans
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Les pouvoirs du législateur à l’égard de la juridiction administrative
La procédure de divorce extra-judiciaire, une étape de plus dans l’ubérisation de la Justice « La justice du XXIème siècle doit être une justice faite pour l’homme. C’est toute l’ambition de cette loi : améliorer la justice du quotidien, le service public rendu au justiciable. Elle répond aux préoccupations et
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Les pouvoirs du président de la République
DISSERTATION L’évolution des pouvoirs et du rôle du Président de la République depuis 1958 « À la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l’État, il convient de préférer la collaboration des pouvoirs : un chef de l’État et
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Les pouvoirs du Président de la République sous la Vème République
Droit constitutionnel TD séance 6. Sujet : Les pouvoirs du Président de la République sous la Vème République. « Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf il faut une clé de voûte. Cette clé de voûte, c’est le Président de la
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Les pouvoirs propres du président de la republique
« Le président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l'homme de la nation tout entière, exprimer et servir le seul intérêt national », Charles de Gaulle (1890-1970). Le président de la République est apparu avec la IIème République en 1848. Mais c’est au cours de
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Les principales fraudes aux allocations familiales.
Les principales fraude aux allocations familiales « En 2014, 32.000 fraudes ont été détectées. Un chiffre en augmentation de 56% sur un an du fait du renforcement des contrôles, passant notamment par l'échange de données avec Pôle emploi » Allocations familiales : Les allocations familiales désignent les prestations versées par
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Les principales tendances du marché de travail ZALANDO
1) 1) L’entreprise Zalando Société Allemande s’est implantée à proximité de frontières françaises de la région du Bade-Wurtemberg afin de pouvoir pallier « faire face » à l’insuffisance de candidats allemands ; en effet, le taux de chômage est faible dans cette région. Alors que, de l’autre côté de la
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Les principaux avantages et inconvénients de chacune des solutions juridiques
Monsieur, Suite au travail que vous m’avez confié, voici une courte note présentant des éléments juridiques pour vous aider à choisir entre le recours à des employés et le recours a des actions sur le chantier. On peut présenter les principaux avantages et inconvénients de chacune des solutions au niveau
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Les principaux contrats de distribution
II. Les principaux contrats de distribution 1. Le contrat d’approvisionnement exclusif Il s’agit du contrat par lequel un distributeur s’engage à ne se fournir qu’auprès d’un fournisseur déterminé. Cette exclusivité peut avoir aucune contre-partie de la part du fournisseur le plus souvent. * Cependant il s’engage à assister le distributeur
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