Le Droit
7 256 Monde du Travail dissertations gratuites 5 536 - 5 550
-
Les propositions doctrinales sont soit objectives soit subjectives.
DROIT PENAL conception objectif s’intéresse a l'objet ( donc l'acte le comportement l'infraction) alors que la conception subjective s’intéresse au sujet ( donc à la personne). Les propositions doctrinales sont soit objectives soit subjectives. Certains auteurs veulent qu'on se tiennent a des faits qui font partie de l'infraction soit comme
2 539 Mots / 11 Pages -
Les Quatre Principales Formes Juridiques
Vérifiez vos connaissances 1. Nommez les quatre principales formes juridiques que peut adopter une entreprise au Québec. Les quatre principales formes juridiques d’entreprise sont : l’entreprise individuelle, la société (de personnes), la société par actions et la coopérative. La société d’État, la société fermée, la société ouverte, l’association personnifiée, la
1 192 Mots / 5 Pages -
Les questions les plus courantes chez Apple
Les questions les plus courantes chez Apple 1. Pourquoi je ne peux recevoir aucune appelle, aucun textos ni aucune notifications? S'assurer que le mode «Ne pas déranger n'est pas activé» 2. Comment autoriser l'application Pervacio (transfert de données) dans le iPhone Réglages > Général > Gestions des Appareils > Cliquer
487 Mots / 2 Pages -
Les rapports du droit et de la religion
SUJET COLLES N°1 : Les Rapports du Droit et de la Religion Rapports : conflits? Complémentaires ? Adverses ? Coopération ? Droit : Civil ? Publique ? Concept du Droit ? Droit Français ? Religion : Musulmane ? Chrétienne ? Juive ? Est- ce que ça a du sens de
1 509 Mots / 7 Pages -
Les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sous la Vème République
Dissertation Droit Constitutionnel Sujet : Les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif au sein de la Vème République. Dans son allocution du 4 septembre 1958, De gaulle définit clairement la fonction du Parlement cantonné « à voter des lois, à contrôler l'exécutif, sans prétendre sortir de son
2 999 Mots / 12 Pages -
Les rapports entre le Président de la République et le 1er Ministre sous la Vème République.
Dissertation : Les rapports entre le Président de la République et le 1er Ministre sous la Vème République. « Le Président de la République est la tête pensante et le premier Ministre la tête agissante du pouvoir » selon le Général de Gaulle. Cette citation montre un lien de subordination
1 322 Mots / 6 Pages -
Les rapports entre le Président de la République et le 1er Ministre sous la Vème République.
« Le Président de la République est la tête pensante et le premier Ministre la tête agissante du pouvoir » selon le Général de Gaulle. Cette citation montre un lien de subordination entre Président de la République et le premier Ministre. La Constitution de 1958 donne de nombreux pouvoirs au Président de
1 257 Mots / 6 Pages -
Les rapports entre séparation des pouvoirs et organisation politique de l’Etat
Les rapports entre séparation des pouvoirs et organisation politique de l’Etat “ Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ” a dit Montesquieu dans De l'esprit des lois, ainsi, la séparation des pouvoirs a pour but d’éviter tout abus
1 179 Mots / 5 Pages -
Les recours administratifs
A mettre dans le carnet : * Administré : très connoté car il renvoie à l’Etat-gendarme (début 20ème), qui renvoie à un rapport de domination entre l’Etat et l’administré. * L’usager renvoie plus à la notion de service public, et de qualité de ce service. Ce terme est plus approprié
1 573 Mots / 7 Pages -
Les réformes du 18 novembre 2016 et du 23 mars 2019
Les réformes du 18 novembre 2016 et du 23 mars 2019 s’inscrivent toutes deux dans un principe d’allègement et d’accélération de la procédure de divorce. Mais l’une porte que sur le divorce contractuel et l’autre sur le divorce judicaire et contractuel. Le document numéro 7 nous présente la réforme du
1 008 Mots / 5 Pages -
Les régimes de responsabilité dérogatoires
CHAPITRE 1ER : LES REGIMES DE RESPONSABILITE DEROGATOIRES Les régimes de responsabilité dérogatoires, soit maintiennent la compétence de la juridiction administrative (section 1ère) soit, plus souvent, attribuent compétence à la juridiction judiciaire (section 2). Section 1ère : Les régimes attribuant compétence à la juridiction administrative Il existe trois régimes particuliers:
2 566 Mots / 11 Pages -
Les régimes du fonctionnaire et des travailleurs indépendants
Chapitre 3 : Les régimes du fonctionnaire et du travailleur indépendant I/ Le régime des fonctionnaires A/ Le statut des fonctionnaires La fonction publique regroupe la fonction publique d’Etat, la fonction publique territoriales et la fonction publique hospitalière. Le statut d’un fonctionnaire n’est pas régi par un contrat de travail
579 Mots / 3 Pages -
Les régimes Juridiques De L'activité Professionnelle
Chapitre 1: Les régimes juridiques de l'activité professionnelle. L'activité professionnelle peut être exercé de 3 manières différentes: l'activité salarié (une personne se place sous la subordination d'une autre pour effectuer une prestation de travail moyennant une rémunération = salaire. Le salarié n'a aucune garantie du maintien de son contrat de
482 Mots / 2 Pages -
Les régimes juridiques de l'activité professionnelle
Chapitre 1 Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Les principes communautaires (de la communauté européenne) et constitutionnels affirme le droit d’accès à une activité professionnelle. Le choix de cette activité (salariée ou indépendante) entraine l’application d’un régime juridique à part entière. L’objectif de ce thème consiste à montrer : *
1 474 Mots / 6 Pages -
Les régimes juridiques de l'activité professionnelle
Droit Chapitre 1 : Les régimes juridiques de l’activité professionnelle —> Salarié secteur privé * Travail pour autrui —> Salarié secteur public ou fonctionnaire —> Commerçants * Travail à son compte —> Artisans (fabrication) —> Professions libérales —> Agriculteurs * Professions réglementées : Liées à l’ordre (ordre des avocats par
3 437 Mots / 14 Pages