Les rapports entre le Président de la République et le 1er Ministre sous la Vème République.

Dissertation : Les rapports entre le Président de la République et le 1er Ministre sous la Vème République.

« Le Président de la République est la tête pensante et le premier Ministre la tête agissante du pouvoir » selon le Général de Gaulle. Cette citation montre un lien de subordination entre Président de la République et le premier Ministre.

        La Constitution de 1958 donne de nombreux pouvoirs au Président de la République, cependant cela n’a pas toujours été le cas. En effet, la France ne s’est doté d’un Président qu’en 1848 :  Louis Napoléon Bonaparte. Ce dernier provoqua un coup d’Etat en 1851 et se fait proclamer empereur. Suite à cela, les parlementaires décident de donner plus de pouvoirs aux ministres. Ainsi, sous les IIIe et IVe République, le premier Ministre, appelé président du conseil était le pilier de la vie politique. On remarque alors qu’à travers ces anciens régimes, le premier Ministre est prédominant sur le Président. Cependant, la Vème République va consacrer le pouvoir exécutif et l’affaiblissement du parlementarisme, les auteurs de la Constitution de 1958 voulant restaurer l’exécutif, celle-ci donne alors une place prépondérante au Président de la République.

        Néanmoins, le pouvoir exécutif va connaître une dyarchie avec la mise en place d’un Président et d’un premier Ministre à ses commandes. Ainsi nous pourrons nous demander quelle est la nature des relations entre le Président de la République et le 1er Ministre ?

        Pour cela nous verrons dans un premier temps que leurs rapports dépendent du contexte politique, en période de fait majoritaire parfait les deux rôles sont complémentaires (I), mais en cas de cohabitation ce duo semble rentrer en désaccord (II).

1. Une collaboration en période de fait majoritaire parfait

En France, en droit constitutionnel, le fait majoritaire est la situation où le Président de la République est soutenu par une majorité parlementaire qui lui est favorable. Ainsi en période de fait majoritaire parfait il y a un alignement du Président de la République, du gouvernement et des parlementaires. Cette période permet donc de distinguer qu’ils ont des rôles différents (A), cependant le président détient une prééminence (B).

1.         Des rôles différents

Sous la Vème République le pouvoir exécutif est bicéphale c’est-à-dire que le pouvoir est basé sur un mode d’organisation basé sur une double structure de pouvoir. Le bicéphalisme caractérise un pouvoir exécutif dont les compétences sont partagées entre le chef de l’Etat et le chef du gouvernement. Ainsi le Président de la République coexiste avec le 1er Ministre. Cependant c’est deux personnalités ont des rôles bien différents.

En effet, grâce aux articles de la Constitution de 1958 on remarque qu’ils exècrent des fonctions différentes. L’article 5 donne les trois missions essentielles du Président de la République qui sont : le fait de veiller au respect de la Constitution, d’assurer le fonctionnement des pouvoirs publics et il est garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. De plus, nombreux de ses autres pouvoirs sont énumérés, comme à l’article 12 qui énonce le droit de dissolution ou encore l’article 10 concernant la promulgation des lois.

Puis, la Constitution confère des pouvoirs au 1er Ministre énoncés à l’article 20 par exemple qui dit qu’il détermine et conduit la politique nationale. L’article 21 énonce qu’il assure l’exécution des lois. Face à ces fonctions le Président ne peut presque rien faire à part le droit de dissolution. On constate cependant un domaine de pouvoirs partagés entre eux deux, ainsi le chef de l’Etat a besoin que certains de ses actes soient contresignés par le 1er Ministre pour qu’ils soient valables.

1. La prépondérance du Président de la République

Cette prépondérance était voulue par le Général de Gaulle, un des auteurs de la Constitution. En effet, pour lui le 1er Ministre à le rôle de celui qui exécute et le Président est celui qui décide. Ainsi ses successeurs vont faire perdurer cette pratique. En effet, Pompidou va profiter de l’aura gaullienne, Giscard-d ‘Estaing annonce en 1974 qu’il a une interprétation présidentielle de la Constitution, Chirac confirme et renforce la primauté présidentielle sur son gouvernement…

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