La dépense Publique Et Finance Publique

Les dépenses publiques sont des dépenses de l'Etat qui figurent dans le budget de l'Etat voté chaque année par le parlement. Il s'agit des dépenses budgétaires (CAPUL, J.V et GARNIER, O. (2005)).

COTTA, A. (1972) distingue, outre les dépenses extraordinaires et ordinaires, les dépenses de fonctionnements des services civils, les dépenses militaires et les dépenses d'investissement.

Les dépenses publiques sont les dépenses de l'Etat telles qu'elles apparaissent dans le budget de l'Etat, ceux des collectivités et des organismes parapublics. On y trouve : les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'investissement. Suivant le caractère du temps, on distingue les dépenses définitives et les dépenses temporaires. Leur financement est assuré par les recettes publiques (impôt, taxes et cotisations sociales) et par le déficit public.

Le professeur Philip. E. TAYLOR (1953) quant à lui, distingue les dépenses neutres et les dépenses interventionnistes.

a. Dépense neutre

On peut qualifier de dépenses neutres, les dépenses que la collectivité doit assurer dans l'intérêt général pour autant que l'économie privée est incapable d'assurer : l'administration, la sécurité intérieure, la défense nationale et la justice entrent sans contestation possible dans cette catégorie. En ce qui concerne l'éducation, il arrive des cas où ça relève de l'initiative privée. Mais, au fur et à mesure que l'enseignement revêt un caractère politique, l'Etat entend exercer un contrôle sur la formation intellectuelle. Il s'agit des dépenses de fonctionnement.

b. Dépenses interventionnistes

Sous cette rubrique, il distingue trois catégories de dépenses :

- aide à l'industrie, à l'agriculture et au travail;

- orientation de l'économie générale ;

- développement du bien-être social.

Cette classification dépasse les dépenses de fonctionnement ou d'exploitation et nous conduit à la frontière entre les dépenses de transfert et les charges de capital. Au premier chef, il s'agit essentiellement des subventions économiques en faveur des branches que le gouvernement entend développer dans le cadre de sa politique générale, ou de prime différentiel, permettant d'abaisser au profit du consommateur ou du client de services publics (transport) le prix de vente ou le tarif au dessous du prix de revient. Il s'agit donc des dépenses de transfert dans la mesure où le contribuable fait des sacrifices en vue de procurer des avantages, soit aux activités privilégiées, soit au consommateur. L'intérêt de la dette publique se rattache également à cette catégorie.

Au second plan, l'Etat cherche à se substituer à l'initiative privée et à l'insuffisance des moyens de financement pour procéder, par des ressources qualifiées de publiques, à des investissements dans le secteur économique : services publics, industrie nationalisée ou privée (mais revêtant une importance capitale), agriculture, logement, transport, réparation des dommages de guerre, etc.

I.1.2. Les objectifs de la dépense publique

L'extension de l'importance relative de la dépense publique a correspondu à un élargissement des objectifs assignés à la politique économique en général et à la politique budgétaire en particulier.

Selon Muscrave R.A. dans son ouvrage «The theory of public finance», toute dépense publique concourt à la réalisation d'un ou plusieurs des objectifs suivants, repérés par l'activité chargée d'en assumer la réalisation :

- L'activité de régulation de l'activité économique dont l'objectif est d'en assurer un taux de croissance de l'économie compatible avec le respect des équilibres fondamentaux, tant externes qu'internes ;

- L'activité de redistribution des revenus, voire même des richesses dont l'objectif est de corriger les injustices distributives résultant du libre fonctionnement de tout secteur de l'activité économique régie par les principes de l'économie de marché concurrentiel ;

- L'activité d'affectation des ressources dont l'objectif est d'assurer la production optimale de certains biens et services.

I.1.3. Les différentes catégories des dépenses publiques

I.1.3.1. Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement sont des dépenses courantes nécessaires au fonctionnement de l'Etat. On y trouve les dépenses des pouvoirs publics, les dépenses du personnel ou les salaires (80% de cette catégorie) et les dépenses liées au fonctionnement des services. Ces dépenses, en particulier des dépenses de personnel, vont permettre de stimuler la consommation en augmentant le pouvoir d'achat des fonctionnaires mais également d'augmenter leur niveau d'épargne.

I.1.3.2. Les dépenses de transfert

Les dépenses de transfert visent à redistribuer des crédits, des subventions, vers les secteurs où l'Etat souhaite intervenir. Il ne s'agit pas de véritable consommation. L'évaluation de ces dépenses aura un effet direct sur la consommation des personnes en bénéficiant.

I.1.3.3. Les dépenses d'investissement

Les dépenses d'investissement ont pour objet de faire entrer des biens durables dans le patrimoine de l'Etat. Elles prennent la forme de commandes passées par les personnes morales de droits publics, qui auront une influence sur la production et l'emploi.

I.1.4. La théorie des dépenses publiques

Les dépenses publiques constituent une canalisation des recettes, des impôts et des emprunts vers une réalisation de certains objectifs choisis. Mais l'Etat se heurte à de nombreuses difficultés pour identifier, concevoir et réaliser les opérations orientées vers la consommation, l'investissement susceptible d'élever le revenu.

C'est ainsi qu'on peut constater que certaines dépenses comme les dépenses de transfert finissent par favoriser la consommation au détriment de l'épargne et par conséquent au détriment de la formation du capital.

Pour mieux comprendre les effets des dépenses publiques, il convient de faire le contour des arguments théoriques

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