Diffamation publique et non-publique

Poursuite

La procédure à utiliser dépend de la connaissance (ou non) de l'auteur de la diffamation.

Personne visée

La ou les personnes pouvant être visées par une plainte sont les mêmes que dans les cas d'injures.

Citation directe

Si la victime connaît la personne qui l'a diffamée et a assez d'éléments pour la poursuivre, elle peut saisir directement le tribunal avec une citation directe.

Cependant, la citation doit indiquer quels sont exactement les propos visés et de quelle infraction ils relèvent.

Il ne suffit pas, par exemple, de poursuivre pour un article entier de blog, la victime doit dire quels passages précis relèvent de la diffamation publique et lesquels, éventuellement, relèvent de l'injure.

Si la citation n'est pas assez précise ou si le motif de la plainte a été mal choisi, la victime perdra son procès, le tribunal ne pouvant requalifier les faits.

À savoir : en cas d'urgence, un référé peut être utilisé. Par exemple, pour demander le retrait d'une vidéo publiée sur Internet.

Plainte simple ou avec constitution de partie civile

Si elle n'utilise pas une citation directe, la victime peut utiliser :

une plainte simple

ou une plainte avec constitution de partie civile. Ce type de plainte n'est utilisable que pour un cas de diffamation publique. En cas de diffamation non publique, une plainte simple doit avoir été déposée auparavant et classée sans suite ou être restée sans réponse pendant 3 mois.

Cette procédure sert notamment si l'auteur est inconnu. La victime peut alors porter plainte contre X.

Mais s'il y a une enquête, le dossier ne sera pas traité sur le fond. Elle ne cherchera, par exemple, qu'à identifier l'auteur du blog incriminé et non à savoir si les faits imputés sont avérés.

Prescription

Le délai de prescription pour diffamation publique et non publique est de trois mois après la première publication ou le prononcé des propos incriminés.

Après ce délai, la victime ne peut plus entamer d'action en justice.

Si la diffamation publique a des motivations racistes, religieux, sexistes, homophobes ou contre les handicapés le délai est d'un an.

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Moyens de défense

Vérité des faits diffamatoires

Le prévenu peut prouver ses dires pour se défendre.

Les preuves doivent être parfaites, complètes et liées aux accusations émises.

Toute preuve est acceptable par le tribunal. Le prévenu peut ainsi produire des éléments provenant d'une violation

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