Le Droit
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Les principes et fondements du droit des média
C1 : Principes et fondements du droit des média I. Le principe de la liberté d’expression Il concerne celui qui émet l’info et lui assure la liberté fondamentale de toute société qui se veut démocratique. Elle permet à l’information et à la com d’exister. Les individus peuvent parler et écrire
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Les principes et le juge administratif
TD 5 : Les principes et le juge. Fiche de jurisprudence , CE 5 juillet 2000, "Mermet". Cette décision du 5 juillet 2000 émise par le Conseil d'Etat , vient rappeler et préciser les droits de la défence face à un acte unilatérale de sanction. Le requérant forme un recours
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Les principes fondamentaux applicables en matière d’embauche
Plan droit social Les principes fondamentaux applicables en matière d’embauche I. Les principes applicables du côté de l’employeur a) Le principe de pertinence b) Le principe de transparence c) Le principe de non-discrimination II. Les principes applicables du côté du salarié III. Les clauses spécifiques du contrat de travail a)
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Les principes fondamentaux du droit francais
Introduction générale au droit et au droit civil L'introduction prépare quelqu'un à la connaissance ou à la pratique d'une chose, en l'occurrence du droit, ceci est donc une présentation générale de notre discipline, de sa définition, en commençant par des éléments simple, mais qu'est ce que le droit ? Il
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Les principes généraux du droit, le juge administratif et la constitution
TD3 Droit administratif : Les principes généraux du droit, le juge administratif et la constitution. Dissertation : Les principes généraux du Droit et la Constitution. Les principes généraux du droit constituent des normes découvertes par le juge administratif et plus rarement par les juges de l’ordre judiciaire. Parfois consacrés par
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Les principes généraux du droit.
Ces collectivités locales jouissent, non seulement de la personnalité juridique, condition sine qua none de leurs autonomies organiques et fonctionnelles, mais aussi d’une autonomie financière et administrative, tel que le stipule l’article 132. L’autonomie administrative se traduit par des élections au niveau des organes dirigeants des collectivités locales (art 133),
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Les principes généraux sur les contrats
1. Principes et typologies des contrats 1. Les principes du contrat Article 1101 code civil -> le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres personnes à donner, faire, ne pas faire quelque chose. Le contrat nait de la volonté de créer
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Les principes régissant l’accès à une activité professionnelle
Document 1p.8 à 10 : 1. Les principes qui régissent l’accès à une activité professionnelle sont : - Que toute personne est libre d’exercer le métier qu’il souhaite à partir du moment où elle le trouvera bon. - Que toute personne est libre d’exercer une activité commerciale de son choix
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Les problèmes de législation en matière de transsexualisme et les réponses apportées par la loi du 18 novembre 2016
Les problèmes de législation en matière de transsexualisme et les réponses apportées par la loi du 18 novembre 2016. La jurisprudence française a longtemps montré son hostilité à la reconnaissance, au profit des transsexuels, d'un droit à modifier leur état civil, et notamment, la mention de leur sexe, en application
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Les problèmes économiques individuels
LES SOLUTIONS AUX PROBLEMES ECONOMIQUES INDIVIDUELS. 1. Comment créer une entreprise à partir de rien et en sortir une très grande prospérité. Les activités rentables et les méthodes de grandes rentabilisations. 2. Comment savoir ce que faire comme affaire et qui marchera. 3. Comment faire pour ne jamais échouer dans
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Les procédés de l'action administrative
DROIT ADMINISTRATIF TITRE TROISIEME : Les procédés de l'action administrative Introduction : il faut distinguer deux choses : les moyens dont dispose l'administration et les actes qu'elle peut adopter. Si l'on s'intéresse aux moyens de l'administration, quelque soit la mission qu'elle accomplie qu'il s'agisse d'une mission de service public ou
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Les procédures de passation et l’exécution des contrats administratifs.
Chapitre 1 : Les procédures de passation et l’exécution des contrats administratifs Le droit des marchés publics est très caractérisé par son aspect très technique et très précis : en particulier des procédures différentes sont mises en œuvre selon la valeur du marché considéré. Mais le droit se veut aussi
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Les procédures de révision de la constitution sous la Vème république.
Dissertation de droit constitutionnel 12 Novembre 2020 Les procédures de révision de la constitution sous la Vème république. La cinquième république est adoptée par référendum le 28 septembre 1958, à l’initiative de Charles de Gaulle. A ce jour, on compte plus de vingt réformes constitutionnelles menées par les différents chefs
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Les procédures d’investigation de l’administration fiscale
SÉANCE N° 7 Les procédures d’investigation de l’administration fiscale CAS PRATIQUE Madame VICTOIRE est à la tête d’une petite entreprise de conseil en marketing. Elle a connu des bas à cause de la crise COVID mais s’en sort parfaitement aujourd’hui. M. ALEXANDRE, mandataire judiciaire en charge de son dossier lorsque
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Les Processus De Production
Le processus de production Les biens et services sont des produits qui répondent à des besoins plus ou moins affirmés. Leur production mobilise des ressources humaines, matérielles et financières en proportions très variables. Les biens sont les productions des secteurs primaire et secondaire tandis que les services sont les productions
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