Le Droit
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Les libertés publiques
Les libertés publiques Ce sont des droits inscrits principalement dans la constitution française et dans son préambule. Ils peuvent aussi être traités dans les grands traités internationaux (ONU,UE,…) L’état français est unitaire : un territoire, un peuple, une langue, une pays laïque. Le principe d’égalité : Déclaration des droits de
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Les limites de l'utilisation d'internet au bureau
a ) Les limites de l'utilisation d'internet au bureau C'est la charte Internet de l'entreprise qui précise les droits et obligations des salariés en matière de l'utilisation d'internet au bureau Les contrevenants s'exposent à des sanctions pouvant aboutir à un licenciement. L'usage d'Internet au bureau souffre cependant d'un certain vide
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Les Limites Du Droit De Propriété Au Sénégal
A .R .E ( Actions de Recherches Encadrées) Année académique 2016-2017 INTRODUCTION D ans le monde grec archaïque, la propriété tirait ses fondements du sacré. Les philosophes grecs comme Platon préconisaient la mise en commun des biens afin d’éviter un régime de propriétés individuelles. Dans l’époque moderne apparaissent les premiers
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Les lois criminelles de france
Introduction Suite à l’affaire des poisons qui vient terroriser la cour de Louis XIV, le législateur se trouve dans une impasse concernant la manière dont l’empoisonnement doit-il être puni. C’est pourquoi le Roi décida de rédiger un édit à ce sujet en 1682 afin de remédier à cela. C’est d’ailleurs
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Les lois injustes
Introduction: Aristote voit la justice comme la valeur qui prévaut sur toutes les autres, définit comme la « vertu de justice ». Or, nous nous trouvons rapidement face à une distinction de cas entre la justice d’un point de vue institutionnel, respecter la loi ; et la justice au sens
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Les lois nationales du Haut Moyen-Âge
COURDAVAULT Mathilde TD N°10 Séance n°3 : Les lois nationales du Haut Moyen-Âge COMMENTAIRE DE TEXTE : Préface de la Loi romaine des Wisigoths « Nul n'est censé ignorer la loi », tel est l'un des principes fondamentaux du droit exposé dans le Bréviaire d'Alaric. Ainsi, le texte à commenter
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Les lois saliques.
Extrait des lois saliques Le droit gallo-romain se révèle trop sophistiqué pour un monde en repli ou chaque tribu barbare est régi par des usages oraux propres. L’extrait de la loi salique qui nous est proposé a été promulgué sous l’autorité de Clovis, est le texte juridique le plus important
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Les majeurs protégés
D CIVIL’ PARTIE 2’ SECTION 3’ CHAPITRE 11 : LES MAJEURS PROTÉGÉS INTRO - Intérêt du sujet : Protection des majeurs fragiles est un devoir des familles et de la Coll pub lorsqu’un majeur est victime d’altération de ses facultés mentales et/ou physiques. (415 al 3/4). - Définition : 550
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Les manquements contractuels et les tiers
François KRYSTKOWIAK Dissertation : « Les manquements contractuels et les tiers » Pour les tiers, le contrat est un fait juridique. Le contrat est un accord de volontés ayant pour but d'engendrer une obligation d'une ou de plusieurs personnes envers une ou plusieurs autres. Afin d’assurer la pérennité du droit
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Les marchés publics
Les marchés publics Obligation d’appliquer une procédure de marché public 3 règles - Règles de publicité - Règles de mise en concurrence - Règles d’impartialité Marchés de faible montant Ceux inférieurs à 15 000 euros. Simplification absolue du marché = on va pouvoir demander des devis à des fournisseurs
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Les marchés publics résumé
Décret n°2-12-349 relatif aux MARCHES PUBLICS (20 mars 2013) Art 1 : la passation des MP obéit aux PRINCIPES suivants : -Liberté d’accès à la CP. -Egalité de traitement des concurrents. -Garantie des droits des conurrents. -Transparence dans les choix du MO. =>Assurer l’efficacité de la CP et la bonne
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Les mécanismes de révisions de la Constitution
Section 2 : L’Etat fédéral « Le 20ème siècle ouvrira l’ère des fédérations ou l’humanité recommencera un purgatoire de mille ans », Proudhon. Qu’est- qu’un Etat fédéral ? Etat « complexe », Etat « composé », Etat « pluriel »…. Un point de départ ! Il s’oppose à l’Etat unitaire
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Les membres du G20 : étude en anglais
INTRODUCTION France (G20 member), is one of the world's biggest economic power, in which I am very proud to be a citizen of. The dream of most students similar to me is to become a successful entrepreneur. This is why I chose this course because by partaking in it, I
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Les Menaces Et Les Opportunités De La BMCI
الشرقاوي وافق عزيزي الزائر / عزيزتي الزائرة يرجي التكرم بتسجبل الدخول اذا كنت عضو معنا او التسجيل ان لم تكن عضو وترغب في الانضمام الي اسرة المنتدي سنتشرف بتسجيلك شكرا ادارة المنتدي الشرقاوي وافق :: المواد العلمية :: الاقتصاد-محاسبة-تسيير شاطر | المزيد! Economie et organisation administrative انتقل الى الصفحة :
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Les mesures incitatives à l'emploi au Maroc
Axe 1 Renforcer l’intermédiation en emploi pour plus de proximité dans le service et plus d’efficacité dans les prestations Il s’agit de mettre à la disposition des demandeurs d’emploi une intermédiation répondant au plus près à leurs préoccupations, sous toutes les formes et avec la qualité professionnelle nécessaire, en harmonie
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