Le Droit Du Travail

Droit du travail

I- Introduction

A- Historique

19ème siècle :

-le droit du travail concerne uniquement les salariés et les services publics.

-sous l'ancien régime : pas de code du travail, apparition des premiers ouvriers.

-1789 : les révolutionnaires ne veulent pas de droit du travail, les corporations sont supprimées.

-début du 19è siècle : développement de l'industrie, automatisation des machines, travail des enfants, conditions de travail déplorables, espérance de vie qui chute.

-1841 : 1ère loi en matière de droit du travail, mais elle est peu appliquée car personne ne la vérifie.

-1874 : 2ème loi : des fonctionnaires sont embauchés (36 inspecteurs => peu)

-1884 : abolition de la loi Chapelier => les salariés sont libres de pouvoir se regrouper.

20ème siècle :

-1919 : loi sur la création des conventions collectives.

1936 : 12 000 grèves en un mois, front populaire au pouvoir => les délégués du personnel sont crées

40h/semaine

premiers congés payés

-2ème guerre mondiale : loi sur la libération, création des comités d'entreprise.

-Mai 1968 : accords de Grenelles => reconnaissance du droit syndical dans l'entreprise

1981 : élections de François Mitterrand => loi Auroux => 4 lois :

-interdiction de toute discrimination

-instauration d'une obligation annuelle de négocier dans l'entreprise

-attribution d'une dotation minimale de fonctionnement au cominté d'entreprise

-création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

21ème siècle :

-remise en cause du droit du travail

-les salariés se regroupent, négocient avant de créer des lois sociales => changement de mentalité

-le droit reste un droit partisan aujourd'hui qui vise à rétablir l'équilibre dans une relation à la base inégale.

B- Les différentes sources du droit du travail

Les différentes sources :

-Organisation Internationale du Travail (OIT) : propose des conventions ratifiées ou non par l'Etat.

-Europe : des directives sont votées par le Parlement Européen et appliquées dans les pays de l'UE.

-conventions

-lois et décrets : la loi fixe les principes fondamentaux qui détiennent les lois et obligations applicables aux salariés. Les décrets précisent l'application des lois. Dans le droit du travail, les lois sont nommées et les décrets

-dispositions conventionnelles : conventions et accords collectifs. Une convention reprend plusieurs accords.

2 types d'accord :

-accord de branche : ensemble d'un secteur professionnel (ex. coiffure)

-accord d'entreprise : concerne un employeur, une société

-usages : pratiques constantes mais non-écrites

faites par les employeurs (obligatoire)

-le

...