Les conséquences du choix d’un régime juridique de travail

Chapitre 2

Dossier 1

Les conséquences du choix d’un régime juridique de travail

I. Les droits et les obligations liés au statut de travail

Q.1 : Documents 1 à 3

Les droits du salarié sont les suivants :

 Droit à une rémunération

 Droit au travail convenu dans le contrat ;

 Droit au respect des autres éléments essentiels du contrat de travail (horaire, lieu, qualification) ;

 Droit au respect du code du travail et de la convention collective applicable.

Q.2

En outre, le salarié bénéficie :

 D’un droit à la protection sociale ;

 Des congés payés ;

 D’un droit à la formation ;

 D’un droit au respect des libertés fondamentales et de la vie privée, etc.

Q.3 document 4

Les droits du fonctionnaire sont le droit :

 A la protection,

 A la rémunération,

 A la formation permanente,

 A la participation au fonctionnement de l’administration

 Ainsi que le droit de grève, le droit syndical ou la liberté d’opinion politique, philosophique ou religieuse.

Q.4 : Documents 4 et 5

Le fonctionnaire bénéficie d’un droit à la protection par l’Etat contre toute attaque qui serait dirigée à égard en raison de ses fonctions (fonction publique) ou lors de l’exercice de celles-ci.

En effet, le fonctionnaire est tenu d’appliquer consciencieusement les lois et règlement.

De façon plus ou moins directe, il doit se conformer aux instructions du gouvernement (ministère de tutelle) dont il est chargé d’appliquer la politique.

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