Le Droit
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Les differents regimes juridiques de travail
LES DIFFERENTS REGIMES JURIDIQUES DE TRAVAIL Hapsatou DABO / O1 1 / Définition du principe de non-discrimination et d’égalité des chances : Il vise à assurer l’égalité de traitement entre les individus quels que soient la nationalité, le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les croyances, un handicap,
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Les différents régimes juridiques du travail
Les différents régimes juridiques de travail A) Le travail subordonné 1. Le statut de salarié Le principe est celui du libre accès à la profession de son choix. Indépendamment des conditions d'embauche particulières liées à la profession, le libre accès est garanti par les principes de non-discrimination et d'égalité des
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Les différents régimes juridiques du travail
SYNTHESE Chapitre 2 : Les différents régimes juridiques du travail 1. L’accès au régime juridique du salarié de droit privé Qu’est-ce que le recrutement ? Processus par lequel l’employeur sélectionne les candidats potentiels pour pourvoir un poste de travail au sein d’une entreprise. Le recrutement doit concilier : * La
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Les différents régimes juridiques du travail
Les différents régimes juridiques du travail Il existe trois grands régimes du travail : • salarié • fonctionnaire • indépendant Le régime juridique du salarié => Le lien de subordination (hiérarchique) est ce qui caractérise la relation de travail. La relation de travail est une prestation réalisée par celui qui
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Les différents status des travailleurs
Chapitre 1 : Les différents status des travailleurs : 1. Déf statuts : Il existe 3 statuts : * Le fonctionnaire est investi d’une mission de service publique, c’est-à-dire qu’il représente l’état. Il bénéficie de la garanti de l’emploi. * Le salarié est subordonné à son employeur, et dans le
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Les différents statuts juridiques
Les différents statuts juridiques Le choix du statut de l'entreprise dépend du type d'activité professionnelle qui y sera exercée, ainsi que d'autres éléments à prendre en compte : • l'entreprise sera-t-elle individuelle ou créée en association avec des partenaires ? • quels sont les besoins de financement de la nouvelle
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Les différents systèmes de droit
Les différents systèmes de droit Section 1 : Droit français et droits étrangers Le droit n’est pas une science universelle (ex de science universelle : médecine). Chaque Etat a son propre droit et ses propres institutions. Le droit constitutionnel est dépendant du régime politique adopté. Il y a un lien
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Les différents types de contrat de mariage
Différents types de contrat de mariage 1°) Les 3 types de régimes du mariage -Régime de la communauté de biens (universel) - Séparation des biens : - Le notaire va prendre en compte toutes ces informations afin de pouvoir conseiller le mieux possible les clients. Pourquoi est-il préférable de réaliser
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Les différents types de contrat de travail
INTRODUCTION Le contrat de travail est imposé dès le moment où une personne s'engage à travailler, sous la direction d'une hiérarchie. Plusieurs obligations sont indispensables pour le salarié comme pour l'employeur. SOMMAIRE _______________________________________________ I. Les différents types de contrat de travail ……………………………………….4 II. Les clauses particulières du contrat de travail………………………………………5
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Les différents types de contrat de travail
Les contrats de travail - Intervention 28 janvier 2009- Formation Lycée Jacques BREL 28 janvier 2009 Naomie Chaussegros 1 Les Contrats de travail Les contrats de travail - Intervention 28 janvier 2009- Formation Lycée Jacques BREL 28 janvier 2009 Naomie Chaussegros 2 SOMMAIRE Partie 1/ Qu’est-ce qu’un contrat de travail
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Les différents types de contrats de travail
I/ LES DIFFÉRENTS TYPE DE CONTRAT DE TRAVAIL CDI :Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement
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Les différents types de revenus
Les revenus * Immobiliers : revenus des propriétés foncières * Mobiliers : revenus des capitaux (intérêts sur placements, dividendes sur actions) * Professionnels : revenus d’une activité continue et habituelle ou revenus de remplacement taxés * Divers : caractère particulier, ne peuvent être classés ailleurs Les revenus immobiliers : Il
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Les difficultés de financement des petites entreprises
PREMIERE PARTIE Les difficultés de financement des petites entreprises Vous expliquerez à Monsieur Placide comment il peut financer l’activité de sa TPE. Vous lui montrerez que le contexte global est difficile, en lui exposant les limites de chacune des modalités de financement. Le financement d’une TPE peut s’effectuer de deux
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Les difficultés de la sellerie de valmagne
JIMENEZ DE JESUS Talia CG1 Manon, dirigeant de l’entreprise La Sellerie de Valmagne, rencontre des difficultés de paiements après plusieurs années de croissance. Elle décide de négocier avec ses créanciers pour obtenir un délai de paiement. Manon s’interroge sur les principales différences entre les procédures de traitement amiable des difficultés
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Les difficultés de Surcouf
Laura LEITERER 1TCI Les difficultés de Surcouf p.83 1. En difficultés depuis 2012, l'enseigne spécialisée dans la vente de matériel high-tech Surcouf a été placée en redressement judiciaire. Principal motif : la rupture d'un contrat d'assurance-crédit qui garantissait le paiement de ses plus gros fournisseurs. En 2010, l’entreprise avait affiché
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