Le Droit
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Les conditions générales du contrat
Introduction : Le droit des sociétés est une branche du droit commercial ayant pour objet de définir et de traiter le régime juridique des groupements ayant une finalité économique. Il s’agit donc d’un arsenal global des règles juridiques qui régissent la vie des sociétés depuis leur création jusqu’à leur
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Les conditions générales du contrat de vente
Chapitre 2 : Les conditions générales du contrat de vente La loi Hamont à mis en place des dispositions afin d’avantager le consommateurs et de modifier les conditions générales de vente de entre professionnelle. Les conditions générales de ventes ne sont pas obligatoires mais il vaut mieux les prévoir pour
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Les conditions relatives au contrat
CHAPITRE II – LES CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT. Au-delà des contractants, le contrat lui-même fait l’objet de certaines conditions pour être valable. S’agissant du contrat, comme nous l’avons vu précédemment, le principe est celui de la liberté contractuelle ; liberté qui découle du principe d’autonomie de la volonté. = C’est
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Les conflits de loi dans le temps
Droit Privé Les conflits de loi dans le temps Sujet de la dissertation : « Le principe de non-rétroactivité des lois » « L’office des lois est de régler l’avenir. Le passé n’est plus en leur pouvoir. Partout où la rétroactivité des lois serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais
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Les conflits entre les normes
Cour magistraux: Introduction au Droit. Chapitre 4: Les conflits entre normes. Les lois vont se contredire mais qui l'emporte? 1- La hiérarchie des normes. Pour assurer la cohérence de notre système juridique, pour résoudre les problèmes de conflits entres les normes, les normes sont hiérarchisées. Théorie Hans Kelsen, en prévoyant
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Les Congés Payés
Introduction : Comment l’Institut gère t – elle leurs congés payés ? Trois documents différents abordent le thème des congés payés. Dans un premier temps je parlerais des congés payés en général, ensuite je parlerai de l’historique des congés, et enfin je parlerai des congés payés à l’I.R.A. Développement :
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Les Conséquence De La Contrefaçon
Les conséquences de la contrefaçon : Sommaire : Partie 1 : - Introduction -Contexte historique - Sources et causes - Secteurs influencés - Quelques exemples Partie 2 : Conséquences économiques et sociales - Impacts sur les entreprises et l’état - Pour les entreprises - Pour l’état - Conséquence au niveau social Partie 3 : Acteurs
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Les conséquences de la procédure
Partie 2 Ch 3: Les conséquences de la procédure Le traitement des difficultés d'entreprise par le tribunal des commerces prend le nom de procédure collective car elle englobe tous les créanciers. 1. Les créanciers concernés par les difficultés de l'entreprise 1. Les acteurs de la procédure Il s'agit tout d'abord
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Les conséquences du choix d’un régime juridique de travail
Chapitre 2 Dossier 1 Les conséquences du choix d’un régime juridique de travail I. Les droits et les obligations liés au statut de travail Q.1 : Documents 1 à 3 Les droits du salarié sont les suivants : Droit à une rémunération Droit au travail convenu dans le
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Les conséquences économiques de la contrefaçon
Introduction : Depuis ces dernières années, un phénomène est apparut auprès de pirates de l’industrie, qu’on appelle la contrefaçon. Cela a pris beaucoup d’ampleur. Qu’à ce jour tout peut être pratiquement contrefait. La contrefaçon est en premier lieu une pratique qui n’est pas anodine, qui viole un droit de propriété
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LES CONSTANTES DE LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE : LE PREJUDICE
LES CONSTANTES DE LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE : LE PREJUDICE En 2012, la Cour de cassation a donné une définition du préjudice écologique dans l’affaire ERIKA qui sera reprise dans l’arrêt du 22 mars 2016, consacrant alors une distinction entre préjudice personnel et préjudice écologique. Il le définit comme une
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Les constitutions consulaires et impériales
Séance 4 : Texte 4 : Les Constitutions consulaires et impériales : « Qu’y a-t-il dans la constitution ? Il y a Bonaparte. » Ecrivent Paul Brousse et Henri Turot sous la direction de Jean Jaurès dans Histoire Socialiste 1789-1900, volume VI, Consulat et Empire. Avec cette citation on comprend
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Les Constitutions sont-elles immuables ?
1 ; « La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier » De Gaulle par cette citation dans l’un de ces discours illustre l’intérêt d’adapter la Constitution au fur et à mesure de l’évolution dans
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Les Contacts Commerciaux
1- Les différentes étapes de vente de la conversation sont : - Accueil du client (ligne 1 à 2) - Découverte du client et de ses besoins (ligne 3 à 7) - Proposition du produit (ligne 8) - Réponse aux objections du client (ligne 9 à 23) - Conclusion de
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Les contours de l'obligation
Obligation : lien de droit entre un créancier et un débiteur. Le créancier a une créance contre le débiteur, le débiteur a une dette envers le créancier. Section 1 : Les contours de l’obligation. Pourquoi une personne est obligée ? Sources de l’obligation : - Contrat : par un contrat,
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