Le Droit
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Les apports de la charte des droits fondamentaux dans l'UE
TD n°1- Les apports de la Charte des droits fondamentaux dans l’Union européenne CNRTL: caractérise l'apport en droit comme une valeur: une contribution positive à une action ou à une oeuvre. Ainsi le CORNU donne différents exemples d'apports selon les matières en droit ________________ La notion d'apport invite à se
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Les Assurance Sécuriplus face à la division du travail.
ADM 1002 Initiation à la gestion Question #1 : LA DIVISION DU TRAVAIL Les assurances Sécuriplus div. Médicale ont une méthode de traitement des réclamations qui arrive directement de la division du travail établi par Taylor. Si le travail chez Sécuriplus n’avait pas été divisé, un commis prendrait sa part
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Les Assurances Sécuriplus
Les Assurances Sécuriplus, utilisent un système de division du travail et de l’organisation scientifique du travail. Tout d’abord, comme démontré par Smith les principes de la division du travail consistent à augmenter la productivité de chacun des employés en leur attitrant qu’une tâche afin qu’il y... Analyse de cas Les Assurances Sécuriplus Question 1 J'analyserai
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Les attestations de travail
DOSSIER A FOURNIR AUTORISATION PROVISOIRE DE TRAVAIL -Demande d’autorisation -ANNEXE 1 - (02) ANNEXE2 -COPIE DU PASSEPORT -COPIE DU DIPLOME ET DES ATTESTATIONS DE TRAVAIL + CV DOSSIER A FOURNIR DOSSIER DE DEMANDE DE DELIVRANCE DE PERMIS DE TRAVAIL ET D’ELIVRANCE DE PERMIS DE TRAVAIL ET D’AUTORISATION DE TRAVAIL TEMPORAIRE
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Les attribut du droit de propriété - 1ERE
Définition : Le droit de propriété permet au détenteur d’utliser, de disposer des fruits de ce bien mais également de le détruire ou transformer Le droit de propriété se base sur trois point / attributs essentiel ( ( en droit romain ) : - USUS : droit d’utiliser le bien
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Les auxiliaires de justice
Sect. 2 : Les auxiliaires de justice Les avocats A) Fonctions Les avocats ont comme principale fonction assistance et représentation ( conseiller juridiquement le client) c'est le fait de postulé (= accomplir des actes de procédure) et de conclure (= argument du plaideur) pour le compte du plaideur Les avocats
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Les avantages du personnel.
LES AVANTAGES AU PERSONNEL La présente note vient en appui à l’instruction n° 2 du 29 octobre 2009 portant première application du Système Comptable Financier du Ministre des Finances, ainsi que de la note méthodologique du Conseil National de Comptabilité du 19 octobre 2010 portant modalités d’application de l’instruction suscitée.
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Les Avants-contrat - Cas pratique
TD n°4 de droit civil : la formation du contrat ( à imprimer ). Notion du cours à mémoriser : * Le pacte de préférence : contrat par lequel une personne appelée promettant s’engage envers une autre, appelée le bénéficiaire, à lui proposer la conclusion du contrat final par exemple
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Les avants-contrats
Commentaire d’arrêt Droit des obligations, séance 4 : Les avant-contrats L’article 1123 dispose que « le pacte de préférence est le contrat par lequel une partie s’engage à proposer prioritairement à son bénéficiaire de traiter avec lui pour le cas où elle déciderait de contracter ». La cour de Cassation,
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Les baccalauréats professionnels industriels rénovés
Les baccalauréats professionnels industriels rénovés : - le référentiel de l’Économie Gestion est toujours celui publié en annexe V du BO n°32 du 17/09/87 ; - la grille horaire réglementaire stipule un horaire de 2 heures en première et terminale pour l’enseignement de l’Economie Gestion ; - la validation relative à la
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Les bases de traitement de l’information
Les bases de traitement de l’information Comptabilité : représentation/enregistrement des flux de l’entreprise. Toujours 2 flux : 1 entrant et 1 sortant. (Dates, montant et classement). Utilisation des comptes en T pour ranger le nombre d’info colossales. Règles de la comptabilité * Toute opération a deux flux * Toute opération
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Les besoins, les attentes etc de l'être humain
8b : Distinction entre besoin attente et demande 1. Attentes et besoins On peut parler de besoins lorsqu’il s’agit de besoins nécessaire à la survit physiologique ou psychologique d’une personne. Dans ce sens on se réfère aux besoins physiologique de base comme se nourrir, boire, se reposer, … ou encore
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Les biens de l'administration
N Fiche de lecture l’acquisition forcée des biens par l’administration Titre : Droit administratif marocain Auteur : Michel ROUSSET Date de publication : 6ème en 2003 Editeur : La porte Nombre de pages : 880 pages ********************** Michel ROUSSET est un docteur en droit. Il est agrégé des facultés de
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Les biens et la technique contractuelle
Partie II : Les instruments du droit économique Titre I : les biens On peut identifier 2 biens du commerçant : * Le fonds de commerce qui est l’ensemble des éléments réunie par le commerçant en vue d’accomplir son activité. * Le local commerciale, lieu où est exercer l’activité économique.
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Les cadres juridiques des modifications de la relation de travail
Les cadres juridiques des modifications de la relation de travail I – Modification de la relation d’un salarié A – Pendant l’exécution du contrat de travail Contrat de travail : accord entre deux parties librement contracté Pour qu’un contrat soit valide (ou formé), 4 conditions : - Consentement doit-être éclairé
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