Les caractéristiques du contrat de travail

Le contrat de travail

1. Introduction

Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne s’engage à travailler sous la direction d’une autre personne en contrepartie d’une rémunération.

L’employeur peut être une personne physique (Entrepreneur individuel..) ou une personne morale (Association, SARL…). Dans ce cas le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : Gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés…

Au niveau salarié, toute personne majeure peut conclure un contrat de travail. Pour les personne de moins de 18 ans il doit être autorisé par leur représentant légal.

L’employeur détient le pouvoir de direction et le salarié se doit de respecter ces pouvoirs sous peine de sanctions.

2. Les caractéristiques du contrat de travail

L’employeur doit :

• Fournir un travail dans les horaires établis

• Verser le salaire correspondant au travail effectué

• Déclarer son salarié

• Faire effectuer le travail dans le respect du code du travail et de la convention collective de l’entreprise

Le salarié doit :

• Respecter les horaires de travail

• Exécuter le travail demandé

• Respecter les directives

• Respecter les engagements mentionnés dans le contrat de travail

• Respecter le règlement intérieur de l’entreprise

• Ne pas faire de concurrence déloyale à son employeur

3. Les clauses particulières d’un contrat de travail

• La Clause de mobilité : C’est une clause par laquelle le salarié accepte par avance une modification de son lieu de travail. Cette clause doit être prévue dans le contrat de travail signé par le salarié et définir de façon précise sa zone géographique. Le salarié doit avoir été informé lors de son embauche de l’existence de la convention collective et en prendre connaissance. La clause de mobilité ne doit pas être mise en œuvre de manière abusive ou déloyale par l’employeur.

•

...