Le Contrat De Travail

Les Contrats de travail

Les contrats de travail - Intervention 28 janvier 2009-

Formation Lycée Jacques BREL 28 janvier 2009 Naomie Chaussegros

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SOMMAIRE

Partie 1/ Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? .......................................

Partie 2/ Les différents types de contrat de travail ? ............................

A- Le CDI ....................................................................................

B- Le CDD ....................................................................................

C- Le travail à temps partiel .......................................................

D- Le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage .........................................................................

E- Les contrats aidés .................................................................

o Contrat d’accompagnement dans l’emploi ..................................... o Contrats d’avenir .............................................................................. o CIE (contrat initiative emploi) .......................................................... o CI-RMA (contrat insertion-revenu minimum d’activité) ................. o CIVIS (contrat d’insertion dans la vie sociale) ............................... Partie 3/ L’avenant au contrat de travail .................................................

Partie 4/ Actualités jurisprudentielles et législatives ............................

A- Analyse d’une décision de justice .......................................

B - Quelques exemples jurisprudentiels récents ....................

C- Loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail ...................................................................................... o Rupture conventionnelle du contrat de travail ........................ o Transformation des CNE en CDI ............................................... o Indemnisation maladie ............................................................... o Nouveaux CDD ............................................................................ o Indemnité licenciement .............................................................

D- Loi du 20 août 2008 sur la démocratie sociale et la réforme du temps de travail .................................................

Les contrats de travail - Intervention 28 janvier 2009-

Formation Lycée Jacques BREL 28 janvier 2009 Naomie Chaussegros

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Partie 1 / Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?

> Pourquoi faut-il distinguer le contrat de travail des autres formes de contrat ?

La distinction entre le contrat de travail et les formes voisines de contrat présente un intérêt pratique, pour déterminer si une personne est bénéficiaire ou non de la législation sociale.

Ö Exemple, il pourra importer de savoir si un accident est un accident du travail ou non, ou encore, en cas de litige, si des indemnités de rupture sont dues ou si le conseil de prud'hommes est compétent ou non.

> Quels sont les éléments caractéristiques du contrat de travail ?

La loi ne donne pas de définition du contrat de travail. Néanmoins, on peut définir le contrat de travail comme un contrat par lequel une personne s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre personne, moyennant rémunération.

Trois éléments caractérisent donc le contrat de travail : - la fourniture d'un travail, - le paiement d'une rémunération, - l'existence d'un lien de subordination juridique.

Cependant, la réunion des deux premiers éléments n'est pas suffisante. L'accomplissement d'un travail moyennant rémunération peut faire en effet l'objet d'autres contrats (exemple contrat de sous-traitance)

Ainsi, la notion de subordination juridique est spécifique du contrat de travail. Le lien de subordination se caractérise par « l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ».

SYNTHESE

• Pourquoi faut-il distinguer le contrat de travail des autres formes de contrat ?

Pour déterminer si une personne est bénéficiaire ou non de la législation sociale.

• Quels sont les éléments caractéristiques du contrat de travail ? Trois éléments caractérisent le contrat de travail : - la fourniture d'un travail, - le paiement d'une rémunération, - l'existence d'un lien de subordination ou lien hiérarchique

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Partie 2 / Les différents types de contrat de travail

Le contrat de travail se compose de différentes clauses.

Ces clauses ont un double objectif :

- fixer le cadre des relations de travail en déterminant avec précision les éléments essentiels de la relation de travail (rémunération, durée du travail, lieu de travail, emploi exercé…). => toutes ces clauses ont une portée dite générale. - Soumettre le salarié à certaines obligations spécifiques, telle qu’une obligation d’exclusivité, de mobilité.

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) et le contrat de travail à durée déterminée (CDD) ont un socle contractuel commun. Ces deux contrats de travail se composent des mêmes clauses à l’exception des clauses touchant à la durée du contrat de travail.

SOCLE CONTRACTUEL

Contrat à Durée Indéterminée

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