Le Droit
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Les avantages du personnel.
LES AVANTAGES AU PERSONNEL La présente note vient en appui à l’instruction n° 2 du 29 octobre 2009 portant première application du Système Comptable Financier du Ministre des Finances, ainsi que de la note méthodologique du Conseil National de Comptabilité du 19 octobre 2010 portant modalités d’application de l’instruction suscitée.
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Les Avants-contrat - Cas pratique
TD n°4 de droit civil : la formation du contrat ( à imprimer ). Notion du cours à mémoriser : * Le pacte de préférence : contrat par lequel une personne appelée promettant s’engage envers une autre, appelée le bénéficiaire, à lui proposer la conclusion du contrat final par exemple
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Les avants-contrats
Commentaire d’arrêt Droit des obligations, séance 4 : Les avant-contrats L’article 1123 dispose que « le pacte de préférence est le contrat par lequel une partie s’engage à proposer prioritairement à son bénéficiaire de traiter avec lui pour le cas où elle déciderait de contracter ». La cour de Cassation,
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Les baccalauréats professionnels industriels rénovés
Les baccalauréats professionnels industriels rénovés : - le référentiel de l’Économie Gestion est toujours celui publié en annexe V du BO n°32 du 17/09/87 ; - la grille horaire réglementaire stipule un horaire de 2 heures en première et terminale pour l’enseignement de l’Economie Gestion ; - la validation relative à la
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Les bases de traitement de l’information
Les bases de traitement de l’information Comptabilité : représentation/enregistrement des flux de l’entreprise. Toujours 2 flux : 1 entrant et 1 sortant. (Dates, montant et classement). Utilisation des comptes en T pour ranger le nombre d’info colossales. Règles de la comptabilité * Toute opération a deux flux * Toute opération
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Les besoins, les attentes etc de l'être humain
8b : Distinction entre besoin attente et demande 1. Attentes et besoins On peut parler de besoins lorsqu’il s’agit de besoins nécessaire à la survit physiologique ou psychologique d’une personne. Dans ce sens on se réfère aux besoins physiologique de base comme se nourrir, boire, se reposer, … ou encore
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Les biens de l'administration
N Fiche de lecture l’acquisition forcée des biens par l’administration Titre : Droit administratif marocain Auteur : Michel ROUSSET Date de publication : 6ème en 2003 Editeur : La porte Nombre de pages : 880 pages ********************** Michel ROUSSET est un docteur en droit. Il est agrégé des facultés de
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Les biens et la technique contractuelle
Partie II : Les instruments du droit économique Titre I : les biens On peut identifier 2 biens du commerçant : * Le fonds de commerce qui est l’ensemble des éléments réunie par le commerçant en vue d’accomplir son activité. * Le local commerciale, lieu où est exercer l’activité économique.
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Les Cahiers du DRH, Nº 40, 29 juin 2001
logo Les Cahiers du DRH, Nº 40, 29 juin 2001 - Le droit du travail à l’épreuve des NTIC Le droit du travail à l’épreuve des NTIC La mort du droit du travail subordonné ? La télédisponibilité du salarié Le développement du télétravail à domicile Les NTIC et les contrôles
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Les caractères de la règle de droit
Les caractères de la règle de droit 1. Caractère obligatoire de la règle... a. Les sanctions pénales b. Les sanctions civiles 2. Caractère général de la règle de... 3. Caractère abstrait de la règle de... Objectif : Expliquer le caractère obligatoire, général et abstrait de la règle de droit La
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Les caractères de la règle de Droit
Partie 1 Le DROIT CHAPITRE 1: Les caractères de la règles de Droit I-Le droit -C'est un commandement(un ordre) qui doit absolument êtres respecter REGLE NON NEGOCIABLE -La règle de droit est un accompagner d'une sanction SANCTION Organisée par l’état . Seul l’état peut sanctionner car il a le MONOPOLE
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Les caractères d’ordre juridique
I/ Les caractères d’ordre juridique Certains sont généraux parce que se retrouvant dans d’autres domaines du droit (A), d’autres techniques parce que propres au droit du travail (B). A- Aspects généraux Le droit du travail est une matière interdisciplinaire (1). En vertu de sa mission de protection, il développe une
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Les caractéristiques du contrat de travail
Le contrat de travail 1. Introduction Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne s’engage à travailler sous la direction d’une autre personne en contrepartie d’une rémunération. L’employeur peut être une personne physique (Entrepreneur individuel..) ou une personne morale (Association, SARL…). Dans ce cas le contrat est conclu
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Les caractéristiques du contrat de travail
Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte d’une autre personne (l’employeur), sous la direction et son contrôle (lien de subordination) en contrepartie d’une rémunération. L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel, ..) ou une personne morale (association,
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Les caractéristiques du contrat de travail
PARTIE 2 : LA VIE DU CONTRAT DE TRAVAIL Titre 1 : La formation du contrat de travail Chapitre 1 : Les caractéristiques du contrat de travail 1. Les critères du contrat de travail * Prestation de travail: tâches qui se répètent dans le temps * Subordination juridique: caractérisé par
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