Le Droit
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Le Tribunal
1/ Identifier les différents acteurs du procès Greffier : Il est chargé d’écrire tout ce qui se passe pendant une audience, d’authentifier les décisions de la justice. Il se porte garant du respect des règles de procédure. L’avocat de la défense est l’avocat qui représente et défend les intérêts de
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Le tribunal compétent
Le tribunal compétent C'est le Tribunal de commerce qui est compétent lorsque l'entreprise concernée exerce une activité commerciale ou artisanale, et le tribunal de grande instance dans les autres cas (les exploitations agricoles, les professions libérales, et les sociétés civiles, notamment, relèvent du tribunal de grande instance). Le tribunal territorialement
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Le Tribunal de l’Union européenne
L e Tribunal de l’Union européenne confirme l’amende record de 1,06 milliard d’euros infligée par la Commission européenne à Intel, pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché mondial des processeurs dits « x86 », composant essentiel de tout ordinateur tant pour les performances du système que pour
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Le Tribunal des Conflits
Le Tribunal des conflits : La séparation de la juridiction française prend racine dans la notion de séparation de pourvoir de Montesquieu. En effet, la "puissance de juger" peut-elle juger la "puissance exécutrice" ? En France, il existe alors deux types de juridictions, judiciaire et administrative. Le Tribunal des Conflits
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Le virus du SIDA
Le virus du SIDA ou Syndrome d’ImmunoDéficience Acquise désigne une somme de symptômes dus à la destructions de cellules du système immunitaire. Maladie officiellement isolée et découverte en 1983 par le professeur Jean Claude Chermann à l‘Institut Pasteur, le virus du SIDA déjà au préalablement remarqué aux Etats-Unis, et pensé
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Leadership situationnel
Sommaire sur le leadership situationnel Au cours des dernières décennies, les gestionnaires se sont employés à rechercher le “ meilleur ” style de leadership. Les résultats mettent toutefois en évidence qu’il n’existe pas un style unique et polyvalent en la matière : les leaders qui réussissent sont ceux qui savent
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League of Legends
League of Legends (ou LoL et anciennement League of Legends: Clash of fates) est une arène de bataille en ligne multijoueur (MOBA) free to play1 développée et éditée par Riot Games sur Windows2 et Mac OS X. Fin janvier 2013, un nouveau client bêta pour Mac a été distribué par
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Lean Management
LEAN MANAGEMENT Une entreprise LEAN est avant tout une entreprise qui a décidé de s’alléger de tout le superflu pour devenir réactive dans un contexte mondial instable. Toyota fut la première entreprise à adopter ce concept de management. I) Découverte du concept de LEAN Management A) Définition Le LEAN Management
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Leçon 1 - L'élément moral
INTRODUCTION GENERALE Manuels : * Carbasse - Histoire du Droit pénal et de la justice criminelle * Jeanclos - Justice pénale en France : Dimension historique et européenne Pour délimiter ce cours, il faut en définir l’objet d’étude. Paragraphe introductif 1, délimitation matérielle du cours 1. Le Droit Pénal, un
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Lecture linéaire n°2 : « Les Colchiques », Alcools, Guillaume Apollinaire, 1913
Lecture linéaire n°2 : « Les Colchiques », Alcools, Guillaume Apollinaire, 1913 La poésie d’Apollinaire est connue pour renouveler le lyrisme traditionnel et crée une modernité poétique. Cependant, dans certains de ses poèmes et notamment ceux du recueil Alcools, le poète oscille entre tradition et modernité, créant des poèmes originaux
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Légalité et légitimité
TD n°2: Légalité et légitimité Dissertation : Ce qui est légal peut-il être illégitime ? « La légitimité est la pierre philosophale qui transforme en or pur le plomb vil du pouvoir de fait ». Voilà ce que dit Jean Rivero dans son texte Consensus et légitimité. Il soulève avec cette phrase
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Légalité interne et externe
Droit administratif Légalité interne et externe Le contrôle de droit commun, normal, c’est tous ce qui précède mais on rajoute une étape de raisonnement qui est pour le juge de vérifier la qualification juridique des faits. Le juge administratif a développé une troisième norme de contrôle qu’on appelle le contrôle
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Législation de la capsule Ariel
Législation Capsule de lessive Ariel 2017 / 2018 Sommaire I. Présentation du produit 3 II. Fabrication et composition 4 1. Film hydrosoluble 4 2. emballage extérieur plastique 5 III. Réglementation de l’emballage 5 1. Emballage soluble 5 2. Boîte en plastique (emballage extérieur) 5 IV. Réglementation de l’étiquette 7
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Legislation legale
INTRODUCTION AU DROIT LA REGLE DE DROIT le droit objectif a-t-on dit est un corps de règles(ou normes)générales, impersonnelles et obligatoires destinées à gouverner la vie sociale. TRAITS COMMUNS A LA REGLE DE DROIT ET AUX AUTRES REGLES DE CONDUITE SOCIALE *la generalité *la finalité sociale *l'extériorité *la coerativité DEUX
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Leroy Merlin
Présentation de l'UC et son réseau commercial 1) Leroy Merlin, une enseigne dominant les Français grâce à sa politique client. Leroy Merlin, leader en France en bricolage et aménagement de lamaison. Leroy Merlin est une grande surface spécialisée dans la distribution d’articles de bricolage et de décoration pour la maison.
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