Le Droit
7 260 Monde du Travail dissertations gratuites 5 206 - 5 220
-
Les Collectivités Territoriales cas
INTRO : L'organisation territoriale de la France contraste avec celle de nos principaux voisins européens. En effet la France détient le record du nombre de collectivités territoriales, tous échelons confondus. L’Allemagne, pays le plus peuplé de l'union européenne compte environs 11500 collectivités locales. L'Italie elle en compte 8200 et la
2 212 Mots / 9 Pages -
Les collègues ne sont pas des camarades
Les collègues de travail ne sont pas des camarades Raconter son week-end ? C’est possible. Prendre un café après la pause déjeuner ? Aussi. Mais attention à ne pas vouloir d’emblée devenir ami avec ses collaborateurs : cela peut être mal perçu. « L’essentiel est de garder le cap sur
265 Mots / 2 Pages -
Les commerçants, personnes physiques
Chapitre 12 : Les commerçants, personnes physiques Introduction : Les premiers acteurs de la vie des affaires sont les entreprises individuelles (entrepreneurs individuels) : commerçants, artisans, membres de professions libérales, agriculteurs exploitants. Elles constituent la structure juridique la plus répandue et parmi elles les entreprises commerciales sont les plus nombreuses.
3 068 Mots / 13 Pages -
Les commissions d’enquête, ça regarde tout le monde!
Les commissions d’enquête, ça regarde tout le monde! Des documents impliqués dans la Commission d’enquête du crime organisé seront gardés celés pour les soixante-dix prochaines années, sous l’ordre de la Sécurité publique du Québec. L’atteinte à l’un de nos droits prévue dans la loi vient chambouler les décisions de ce
520 Mots / 3 Pages -
Les compétences de l'Union Européenne
Année universitaire 2016-2017 2ème année de Licence en Droit Droit de l'Union européenne Commentaire: ART 5 paragraphe 2 du Traité de l'Union Européenne En vertu du principe d'attribution, l'Union n'agit que dans les limites des compétences que les États membres lui ont attribuées dans les traités pour atteindre les objectifs
1 781 Mots / 8 Pages -
Les Comportement inacceptable au travail
Objet : Comportement inacceptable au travail Bonjour Monsieur, Je vous écrit pour clarifier la situation entre vous et moi sur les heures de travail. Je n’apprécie aucunement le comportement que vous envers moi et ce, depuis le tout premier jour où j’ai commencé à travailler au sein de l’équipe de
425 Mots / 2 Pages -
Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel
TITRE I : LES CONCEPTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre I : Constitutionnalisme et constitution Section I. Le constitutionnalisme § 1. L’importance et le legs du constitutionnalisme « ancien » A. La richesse de la pensée constitutionnelle ancienne 1. La pensée antique : l’homme est la mesure de toute chose
4 191 Mots / 17 Pages -
Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel
TITRE I : LES CONCEPTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre I : Constitutionnalisme et constitution Section I. Le constitutionnalisme § 1. L’importance et le legs du constitutionnalisme « ancien » A. La richesse de la pensée constitutionnelle ancienne 1. La pensée antique : l’homme est la mesure de toute chose
4 191 Mots / 17 Pages -
Les conditions constitutionnelles d'instauration de la Ve République
Dissertation : Les conditions constitutionnelles d’instauration de la Vème république La Vème république a pour objectif de corriger certains aspects des IIIème et IVème républiques. En effet celles-ci sont réputées instables du fait d’un pouvoir législatif prédominant, d’un déséquilibre de la séparation des pouvoirs et par conséquent cela a entrainé
1 715 Mots / 7 Pages -
Les conditions de formation du contrat
Les conditions de formation du contrat 1- Les conditions tenant au consentement des parties Question 1 : De quel contrat s’agit-il ? Le mandataire peut-il se substituer à une autre personne dans l’exécution du mandat Il s’agit d’un contrat de mandat : Le mandat est un contrat par lequel le
1 145 Mots / 5 Pages -
Les conditions de formation et la vie des couples
Amor Dos Santos Barbara – Groupe 5 Séance 6 : Les conditions de formation et la vie des couples Sujet : « sexe et couple » Selon le dramaturge Adrien Decourcelle, « le couple c'est la réunion de deux personnes qui font rarement la paire ». Le couple est définit,
2 000 Mots / 8 Pages -
Les conditions de la responsabilité civile délictuelle. Le lien de causalité
Fiche 3 : Les conditions de la responsabilité civile délictuelle. Le lien de causalité CAS PRATIQUE : Une femme subie des dommages corporelles dont plusieurs situations l'ont aggravé. En effet, en premier la victime a subi un violent coup dans le bas du ventre durant une manifestation dont l'auteur est
499 Mots / 2 Pages -
Les conditions de la responsabilité contractuelle.
CAN SIBEL Licence II Droit Groupe I TD DROIT CIVIL SEANCE N°3 : Les conditions de la responsabilité contractuelle. Cet arrêt du 03 Juin 2010 rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation pose le problème de la responsabilité d’un praticien pour manquement à son obligation d’information.
1 596 Mots / 7 Pages -
Les Conditions De Travail Et La Rémunération
CHAPITRE 9 – LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA RÉMUNÉRATION I – Le temps de travail et le repos du salarié 1. La durée du travail : une évolution au cours du temps La réduction de la durée du travail s'est étalée dans le temps entre la révolution industrielle et
1 669 Mots / 7 Pages -
Les conditions du contrat de travail
II- Le contrat de travail a) Les conditions du contrat de travail Document 7 : Le travail d’un salarié, une rémunération et un lien de subordination doivent apparaitre sur un contrat de travail. Document 8 : Situation 1 : Un chauffeur de taxi a louer un taxi contrat. La cour de cassation
425 Mots / 2 Pages