Le Droit
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Les clauses particulières.
c. les clauses particulières. La clause d’exclusivité : elle interdit à un salarié d’exercer en parallèle une autre activité professionnelle salariée ou non pour son compte ou pour celui d’un autre employeur. Elle peut être totale ou ne concerner que le secteur d’activité de l’employeur. Elle doit obligatoirement être écrite
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Les clauses possibles dans les conventions matrimoniales
LES CLAUSES POSSIBLES DANS LES CONVENTIONS MATRIMONIALES L'expression « contrat de mariage » revêt deux sens. C'est d'abord l'acte juridique par lequel les époux décident du choix de leur régime matrimonial. Mais c'est aussi l'acte, au sens de l'instrumentum, dressé par le notaire, condition exigée pour la validité même du
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Les CM 3 : économie
CM 3 : économie : 4ème acteur éco : l’administration privée. Ce sont essentiellement les associations, les syndicats, les fondations… ces structures ont pour rôle de proposer des services de soutiens à leurs adhérents. 5ème acteur : les institutions de crédit : système bancaire : récolter l’épargne des acteurs économiques et de prêter (les dépôts font
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Les cohabitations sous la Vème République
Les Cohabitation sous la Vème République 17/03/2020 « La cohabitation n’est pas un bon système dans la durée » - Lionel Jospin, Premier Ministre de la Vème République (1997-2002). La cohabitation désigne la situation de coexistence institutionnelle d’un chef de l’Etat et d’un chef du gouvernement apparente a une majorité
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Les Collectivités Territoriales cas
INTRO : L'organisation territoriale de la France contraste avec celle de nos principaux voisins européens. En effet la France détient le record du nombre de collectivités territoriales, tous échelons confondus. L’Allemagne, pays le plus peuplé de l'union européenne compte environs 11500 collectivités locales. L'Italie elle en compte 8200 et la
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Les collègues ne sont pas des camarades
Les collègues de travail ne sont pas des camarades Raconter son week-end ? C’est possible. Prendre un café après la pause déjeuner ? Aussi. Mais attention à ne pas vouloir d’emblée devenir ami avec ses collaborateurs : cela peut être mal perçu. « L’essentiel est de garder le cap sur
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Les commerçants, personnes physiques
Chapitre 12 : Les commerçants, personnes physiques Introduction : Les premiers acteurs de la vie des affaires sont les entreprises individuelles (entrepreneurs individuels) : commerçants, artisans, membres de professions libérales, agriculteurs exploitants. Elles constituent la structure juridique la plus répandue et parmi elles les entreprises commerciales sont les plus nombreuses.
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Les commissions d’enquête, ça regarde tout le monde!
Les commissions d’enquête, ça regarde tout le monde! Des documents impliqués dans la Commission d’enquête du crime organisé seront gardés celés pour les soixante-dix prochaines années, sous l’ordre de la Sécurité publique du Québec. L’atteinte à l’un de nos droits prévue dans la loi vient chambouler les décisions de ce
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Les compétences de l'Union Européenne
Année universitaire 2016-2017 2ème année de Licence en Droit Droit de l'Union européenne Commentaire: ART 5 paragraphe 2 du Traité de l'Union Européenne En vertu du principe d'attribution, l'Union n'agit que dans les limites des compétences que les États membres lui ont attribuées dans les traités pour atteindre les objectifs
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Les Comportement inacceptable au travail
Objet : Comportement inacceptable au travail Bonjour Monsieur, Je vous écrit pour clarifier la situation entre vous et moi sur les heures de travail. Je n’apprécie aucunement le comportement que vous envers moi et ce, depuis le tout premier jour où j’ai commencé à travailler au sein de l’équipe de
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Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel
TITRE I : LES CONCEPTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre I : Constitutionnalisme et constitution Section I. Le constitutionnalisme § 1. L’importance et le legs du constitutionnalisme « ancien » A. La richesse de la pensée constitutionnelle ancienne 1. La pensée antique : l’homme est la mesure de toute chose
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Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel
TITRE I : LES CONCEPTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre I : Constitutionnalisme et constitution Section I. Le constitutionnalisme § 1. L’importance et le legs du constitutionnalisme « ancien » A. La richesse de la pensée constitutionnelle ancienne 1. La pensée antique : l’homme est la mesure de toute chose
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Les conditions constitutionnelles d'instauration de la Ve République
Dissertation : Les conditions constitutionnelles d’instauration de la Vème république La Vème république a pour objectif de corriger certains aspects des IIIème et IVème républiques. En effet celles-ci sont réputées instables du fait d’un pouvoir législatif prédominant, d’un déséquilibre de la séparation des pouvoirs et par conséquent cela a entrainé
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Les conditions de formation du contrat
Les conditions de formation du contrat 1- Les conditions tenant au consentement des parties Question 1 : De quel contrat s’agit-il ? Le mandataire peut-il se substituer à une autre personne dans l’exécution du mandat Il s’agit d’un contrat de mandat : Le mandat est un contrat par lequel le
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Les conditions de formation et la vie des couples
Amor Dos Santos Barbara – Groupe 5 Séance 6 : Les conditions de formation et la vie des couples Sujet : « sexe et couple » Selon le dramaturge Adrien Decourcelle, « le couple c'est la réunion de deux personnes qui font rarement la paire ». Le couple est définit,
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