Les conditions du contrat de travail

II- Le contrat de travail

a) Les conditions du contrat de travail

Document 7 :

Le travail d’un salarié, une rémunération et un lien de subordination doivent apparaitre sur un contrat de travail.

Document 8 :

Situation 1 : Un chauffeur de taxi a louer un taxi  contrat. La cour de cassation veux faire requalifier son contrat en contrat de travail  obligation à plusieurs tâches. Saisi le conseil des prud’hommes.

Situation 2 : les candidats ont qualifié le contrat comme un contrat de travail  obligations.

Même problème de droit qui se pose : quels sont les critères d’un contrat de travail ?

1er cas : dépendance économique :

 Requalifier le contrat.

 Donne raison au chauffeur.

2ème cas : requalifier la relation entre participants et production :

 Il s’agit d’un contrat de travail.

Document 9 :

Demandeur : M. X, arbitre fédéral.

Défendeur : FFF

M. X doit assurer le contrôle des matchs dont il est responsable. S’il agit sous la direction d’un employeur, celui-ci doit le rémunéré.

Lien de subordination n’existe pas : n’est pas lié à la FFF.

M. X n’est pas salarié de la FFF.

b) Les différentes formes de contrat de travail

Document 10 :

Ce contrat fait apparaitre 2 parties qui s’engagent :

L’un à fournir un travail,

L’autre à le rémunérer.

Le salarié s’engage à respecter les instructions et le règlement intérieur, ce qui établit le lien de subordination.

Document 11 :

Un tel contrat doit être écrit dans l’intérêt des 2 parties car il contient des clauses très précises (date de fin de contrat) et très encadré par la loi.

Le CDD doit obligatoirement être conclu pour une tâche précise et temporaire. Il ne doit pas avoir pour effet de placer durablement le salarié à un emploi lié à l’activité normale de l’entreprise.

En requalifiant le CDD en CDI.

Document 12 :

Le CTT est un contrat précaire qui doit être entouré d’un maximum de garanti pour éviter les recours abusifs.

Document 13 :

Le contrat d’apprentissage :

Pour l’entreprise  moins cher.

permet de former ses futurs salariés.

Pour le salarié   formation

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