Les Congés Payés

Introduction :

Comment l’Institut gère t – elle leurs congés payés ?

Trois documents différents abordent le thème des congés payés.

Dans un premier temps je parlerais des congés payés en général, ensuite je parlerai de l’historique des congés, et enfin je parlerai des congés payés à l’I.R.A.

Développement :

Doc 1 : Les congés payés

1. Qui a droit aux congés payés ?

Tout salarié a droit, quels que soient son emploi, sa catégorie ou sa qualification, la nature de sa rémunération et ses horaires de travail. Qui bien sur effectué 10 jours de travail effectif pour avoir ses congés payés.

2. Comment calculer le nombre de jours de congés ?

Par mois, les salariés ont droit à deux jours ½ de congés, donc 30 jours ouvrables pour une année de travail.

Doc 2 : Historique des congés payés

Les premiers congés apparaissent le 20 juin 1936 à l’occasion des grèves de mai-juin en 1936, qui dure pendant quinze jours dont douze ouvrable. Puis en 1955 la régie Renauld autorise une troisième semaine supplémentaire. Sept ans plus tard, contre l’avis des Pouvoirs Publics une semaine additionnelle. Enfin le 13 janvier 1982 une cinquième semaine est instaurée.

Doc 3 : Les congés payés à l’I.R.A.

Les employés ont 25 jours par an de congés payés imposants en plus de cela ils ont quinze jours de R.T.T. (Réduction de Temps de Travail) du 1er janvier au 31 décembre par an qui peuvent reporter l’année suivante sur le C.E.T. (Compte Epargne de Temps)

Conclusion :

Comme nous l’avons vu dans les documents, les salariés ont droit à des congés payés de cinq semaines mais toutefois ont des règles à respecter. Ce qui fait que l'employeur est maitre des dates de congés.

Donc par conséquence, l’institut Régional Administration est libre d’organiser leurs congés payés.

Doc 1 : Les congés payés

travail-emploi-sante.gouv.fr/

Mars 2012

Qui a droit aux congés payés ?

Tout salarié y a droit, quels que soient son emploi, sa catégorie ou sa qualification, la nature de sa rémunération et ses horaires de travail. Le salarié à temps partiel a les mêmes droits que le salarié à temps complet.

La condition imposant aux salariés d’avoir effectué, chez le même employeur, au minimum 10 jours de travail effectif ou assimilé pour s’ouvrir droit à des congés payés a été supprimée par l’article 50 de la loi du 22 mars 2012 citée en référence ; cet article s’applique, pour chaque salarié présent à l’effectif de l’entreprise, à compter du 1er juin 2012.

Comment calculer le nombre de jours de congés ?

Le salarié a droit à 2 jours 1/2 de congés par mois de travail effectif, chez le même employeur, c’est-à-dire 30 jours ouvrables de repos (5 semaines) pour une année complète de travail (du 1er juin au 31 mai).

Sont assimilées à un mois de travail effectif les périodes équivalentes à 4 semaines ou à 24 jours de travail.

Certaines périodes d’absence sont considérées comme périodes de travail effectif, notamment :

• les périodes de congés payés ;

• les contreparties obligatoires en repos prévues par l’article L. 3121-11 du Code du travail ;

• les périodes de congé de maternité et d’adoption ;

• les périodes d’arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail dans la limite d’une durée ininterrompue d’un an ;

• la « journée défense et citoyenneté » (JDC), anciennement « journée d’appel de préparation à la défense » (JAPD) ;

• les périodes de congé de formation ;

• les périodes assimilées conventionnellement à ces situations.

En cas d’absence pendant

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