P4 - Application 6 – Décompte et indemnité de congés payés d’un salarié à temps partiel, p. 102

1. Les salariés à temps partiel ont-ils les mêmes droits à congé que les salariés à temps plein ?

Les salariés ont exactement les mêmes droits à congé que les salariés à temps plein. C'est-à-dire 2,5 jours ouvrables par mois travaillé ou 10% de la rémunération totale reçue.

2. Calculez les droits à congé de Mme Lafitte pour l’année N, sachant qu’elle n’a aucune absence pendant la période de référence.

Mme Lafitte n’a eu aucune absence pendant la période de référence, elle a donc acquis 12 * 2,5 = 30 jours ouvrables.

3. Son projet de départ en congé vous semble-t-il conforme aux règles concernant le congé principal ?

Son projet de départ au mois de juillet semble conforme à la réglementation : Il est situé pendant la période légale de prise des congés. Sa durée est supérieure à 12 jours (consécutifs) et inférieure à 24 jours (en tout).

4. Combien de jours lui restera-t-il à prendre après ce congé ?

Son congé est d’une durée de 14 jours ouvrables (on part du 15 car le 13 est un mercredi et le 14 juillet un jour férié). Il lui restera donc : 30 – 14 = 16 jours ouvrables à prendre.

5. Calculez la retenue sur salaire qui lui sera appliquée au mois de juillet.

Par défaut on doit choisir la méthode de l’horaire réel qui est celle conseillée par la Cour de Cassation.

On a donc :

Nombre d’heures réelles d’absence = 11 jours ouvrés * 7 = 77h

Nombre d’heures réelles du mois = 17 jours ouvrés * 7 = 119h

La retenue pour absence est donc : (1 090 * 77) / 119 = 705,29 €

6. Calculez l’indemnité de congés payés par la méthode du 1/10e.

Sa rémunération totale sur la période de référence est : (1 090 * 12) + 230 = 13 310 €

L’ICP totale selon la règle du 10ème est donc : 13 310 * 0,1 = 1 331 €.

Son ICP 10ème pour le mois de juillet est donc de : (1 331 * 14) / 30 = 621,13 €.

7. Cette méthode de calcul est-elle la plus avantageuse pour elle ? Justifiez.

Son ICP 10ème est inférieure à sa retenue pour absence, il est donc plus avantageux pour elle de choisir la règle du maintien de salaire.

Son ICP maintien sera égale à la retenue pour absence et donc de : 705,29 €

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