Application P4, indemnité de congés payés.
Étude de cas : Application P4, indemnité de congés payés.. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Marion Verdier • 2 Janvier 2017 • Étude de cas • 563 Mots (3 Pages) • 4 356 Vues
Application 2 : Indemnité de congés payés
1. Décompter les jours de congés payés acquis au titre de l'année N.
Base de 52 semaines : nombre de jours CP = (52 – 3)/4 x 2,5 = 30,63
2. Calculez la retenue sur salaire pour les congés pris en juillet N (méthode des jours ouvrables).
Avec la méthode des jours ouvrables, la retenue pour absence est de 2 000 x 18/26 = 1 384,61 €
3. Présentez l'entête du bulletin de paye de juillet en calculant l'indemnité de congés payés par la méthode du 1/10eme (doc 1).
Éléments | Nombre d'heures | Taux | Montant |
Salaire de base | 1/10eme | 2 000 € | |
Retenue pour absence (Congés payés) | 1/10eme | 1 384,61 € | |
Indemnité de congés payés | 1/10eme | 1 730,77 € | |
Salaire Brut | 1/10eme | 2 346,16 € |
ICP= ( 22 000 + 3 000) x 1/10 =1 730,77 €
4. Présenter l'entête du bulletin de paye de juillet en appliquant la méthode du maintien du salaire (doc 2).
Éléments | Nombres d'heures | Taux | Montant |
Salaire de base | 2 000 € | ||
Retenue pour absence (Congés payés) | 1 384,61 € | ||
Indemnité de congés payés | 1 384,61 € | ||
Salaire Brut | 2 000 € |
5. Quelle méthode faut-il choisir dans ce cas ?
La méthode à choisir dans ce cas est la méthode de 1/10° qui est la plus favorable pour la salarié.
Application 3 : Prise de congés payés
1. La demande de M. Pisaro est-elle conforme à la réglementation sur la prise des congés ? Pourquoi ?
La demande de M. Pisaro n'est pas conforme, car le minimum pour le congé principal n'est pas respecter : 12 jours consécutifs.
2. M. Martinez peut-il imposer des dates de départ en congés payés ?
Il peut imposer les dates de départ en congés payés car c'est du ressort de l'employeur, il fixe le planning et l'ordre des départs après en avoir parler avec les représentants des salariés.
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