Le calcul des congés payés

Fiche 3 Le calcul des congés payés

I Les droits acquis par les salariés

- Un salarié bénéficie de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif. Cela représente 30 jours ouvrables de repos, soit 5 semaines, pour une année complète de travail.

- Les jours ouvrables : tous les jours de la semaine, sauf le dimanche et les jours fériés. Une semaine ordinaire est donc constituée de 6 jours ouvrables.

- Les jours ouvrés : il s’agit des jours travaillés dans l’entreprise, en principe du lundi au vendredi. Une semaine ordinaire est donc constituée de 5 jours ouvrés.

- La règle de calcul est celle des jours ouvrables mais certaines entreprises calculent les congés payés en jours ouvrés. Cette solution est admise par la jurisprudence dès lors qu’elle ne pénalise pas les salariés.

II La période de référence

- Le nombre de jours ouvrables est calculé sur une période de référence qui va du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Ainsi, les congés payés de l’année 2017 seront calculés à partir de la période de référence qui va du 1er juin 2016 au 31 mai 2017.

III Les périodes d’arrêt maladie

- Les périodes de maladie ne sont pas considérées comme du travail effectif. Elles ne doivent donc pas être prises en compte dans le décompte des congés.

- A l’inverse, certaines périodes d’absence du salarié sont considérées comme du temps de travail effectif. Elles seront prises en compte pour la période de référence. Il s’agit notamment des congés pour repos compensateur de remplacement, des congés pour contrepartie obligatoire en repos, des congés maternité, des congés liés à un accident de travail ou à une maladie professionnelle, les congés payés eux-mêmes.

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