Le Droit
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Les différentes formes de l’Etat
Pierre Mauroy, Premier Ministre en 1981 déclare lors d’un projet de loi sur la décentralisation qu’« il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités ». Effectivement, pour lui le fondement de l’État est à perpétuer; parallèlement il faudrait renforcer le pouvoir des collectivités locales
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Les différentes formes de référendums inscrites dans la Constitution du 4 octobre 1958
Quelles sont les di érentes formes de référendums inscrites dans la Constitution du 4 octobre 1958 ? Lorsque le 4 octobre 1958 Charles De Gaulle proclame la Ve République, une nouvelle Constitution est alors érigée. Les enjeux sont multiples et bien ancrés dans leurs contextes; en e et, c’est à
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Les différentes formes d’Etat
Les différentes formes d’Etat L’Etat fédéral “Autant l’union fait la force, autant la discorde expose à une prompte défaite.” Esope ( écrivain Grec VII _ VIe avant Jésus Christ) L’Etat fédéral est une association d’Etats qui en partie se soumettent à un pouvoir central unique et en partie conservent une
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Les différentes règles du droit, leur hiérarchie, leur articulation.
TD n°3 : Les différentes règles du droit, leur hiérarchie, leur articulation Vocabulaire : Ordre juridique : les règles juridiques sont regroupées en secteurs ou ordres qui comportent en leur sein l'ensemble des principes et de la réglementation répondant à une idée juridique et sociale. Ex, droit privé, droit public,
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Les Différentes rémunérations Possibles
Le système de rémunération le plus pratiqué est la rémunération fixe calculée en fonction du temps de travail mais on peut trouver aussi des rémunérations variables ou encore des avantages. 1) Rémunération fixe On l'appelle le salaire de base. Le salaire mensuel de base correspond au salaire brut avant déduction
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Les différentes théories de l'Etat
Les premières théories de l’Etat partent du principe que l’Etat doit être en un seul morceau, la totalité du pouvoir doit revenir à une seule personne ou un seul groupe de personnes. L’Etat est une autorité légale qui s’impose à une société et qui l’organise. Le caractère général de l’Etat
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Les Différents Acteurs De L'organisation Et Leur rôle
Les différents acteurs de l’organisation et leur rôle Fiche notion 8 Les hommes sont au cœur des organisations et remplissent chacun des rôles divers et variés (I). Leurs objectifs sont à la fois complémentaires et antagonistes* (II). Cela implique la mise en place de moyens de coopération et de coordination
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Les différents contrats de travail
SUJET D'ETUDE LES DIFFERENTS CONTRAT DE TRAVAIL Un contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) fournit une prestation de travail rémunérée au profit d'une autre personne (l'employeur) sous la subordination de laquelle elle se place. Problématique : Quel sont les avantages et les inconvénients d' un
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Les differents contrats de travail
Le contrat de travail I- Introduction Le contrat de travail existe a partir du moment ou une personne s'engage a travailler pour le compte d'une autre personne. Le plus souvent le contrat de travail doit etre ecrit. Son execution entraine une convention collective rendant obligatoire la redaction d'un contrat de
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Les Différents Licitements
Les différents licenciements I- Licenciement pour motif personnel On entend par licenciement pour motif personnel, la procédure par laquelle l'employeur souhaite mettre un terme à la relation de travail en raison d'éléments liés à la personne du salarié. Il s'oppose au licenciement pour motif économique. Rentrent ainsi dans le champ
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Les différents modèles de justice constitutionnelle
« La liberté politique est de faire ce que les lois permettent ». C’est précisément en ce sens que Montesquieu et les révolutionnaires français considéraient la loi, comme un acte suprême discuté et voté par le Parlement, qui incarne donc l’esprit de la volonté générale et de la démocratie, on
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Les Differents Modes De Paiement En Hotellerie
Les différents modes de paiements dans l'hôtellerie : L'espèce : Le réceptionniste doit compter les billets devant le client mais il ne doit jamais ranger les espèces avant le rendu-monnaie. Le rendu-monnaie doit être compté à voix haute; Les Chèques : Le réceptionniste doit vérifier la somme en chiffre et
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Les différents modes de révision de la constitution
Sujet de dissertation : les différents modes de révision de la constitution. « La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » Par ces paroles, Charles de Gaulle rappelle bien que la Constitution est faite
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Les différents régimes d'exercice de l'activité professionnelle.
Thème 1 : L'individu au travail. Chapitre 1 : Les différents régimes d'exercice de l'activité professionnelle. 1- L'activité professionnelle : les 3 régimes juridique. 1.1- Le travail indépendant. Les travailleurs indépendants exercent : * une activité économique (prestation payante) * supportent les risques (faillite) * s'approprient les profits (rémunération dans
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Les différents régimes juridiques de travail
Dossier 1 : Les différents régimes juridiques de travail 1. Tout d’abord la non-discrimination et le refus d'établir une différence dans le traitement de personnes, en fonction de leurs origines, de leur race, de leur sexe ou encore de leur religion. Puis, l’égalité des chances est une vision de l’égalité
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