Les différents régimes juridiques du travail

SYNTHESE

Chapitre 2 : Les différents régimes juridiques du travail

1. L’accès au régime juridique du salarié de droit privé

Qu’est-ce que le recrutement ?

Processus par lequel l’employeur sélectionne les candidats potentiels pour pourvoir un poste de travail au sein d’une entreprise.

Le recrutement doit concilier :

• La liberté d’embauche (liberté de l’employeur)  = liberté de l’employeur de choisir ses candidats
• Les libertés individuelles et des droits fondamentaux du salarié = égalité de traitement, non-discrimination, principe de pertinence (questions uniquement en lien direct avec le poste)  

Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?

Ce qui lie le salarié à son employeur. Le contrat de travail se caractérise par :

• La prestation de travail (obligations de l’employé)
• La rémunération (obligation de l’employeur)
• Le lien de subordination

Les différentes formes de contrat de travail :

• CDI : contrat à durée indéterminée : forme normale du contrat de travail.
• CDD : contrat à durée déterminée
• CTT : contrat de travail temporaire : pour un travail spécifique et temporaire =  mission d’intérim. 

1. L’accès au régime juridique du fonctionnaire

Qu’est-ce qu’un fonctionnaire ?

• Fait partie de la fonction publique.

• Fonction publique d’état
• Fonction publique territoriale
• Fonction publique hospitalière

• Mode de recrutement privilégié : le concours

• Son statut :

• Rémunération fixée par un indice, en fonction de son grade
• Carrière liée avec un avancement d’échelon dans un grade
• Il n’a pas de contrat de travail mais un statut définit par le gouvernement

1. L’accès au régime juridique du travailleur indépendant

• Déclaration d’existence auprès d’un centre de formalités des entreprises
• Existence de restrictions d’accès au régime : diplômes, licences, autorisation administratives…

CONCLUSION 

    Régime juridique du salarié de droit privé = recrutement + contrat de travail

#  Régime juridique du fonctionnaire = fonction publique + statut et grade

# Régime juridique du travailleur indépendant = liberté d’entreprendre + déclaration d’existence

...