Le Droit
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Les effets de la personnalité juridique
Les effets de la personnalité juridique La personnalité juridique permet à une personne physique d’être titulaire de droits subjectifs. Ils résultent de la loi, exemple du droit de propriété, droit de créance. Parmi ces droits certains sont fondamentaux, droits fondamentaux de la personne physique. -Droit au respect de l’intégrité -Droit
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Les effets de la représentation proportionnelle
Les effets de la représentation proportionnelle « L’élection n’est pas un moyen d’introspection, elle est un moyen de dégager un gouvernement. » Par le biais de cette citation, René Capitant, en 1934, montre que l’élection est un véritable outil de gouvernement. C’est en effet grâce à celle-ci que les électeurs
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Les effets du contrat
Chapitre 4 : les effets du contrat : On retrouvait dans chap3 T3 L3 à Les effets des obligations. Les Commentateurs critiquaient cette présentation (chap 2 conditions essentielles pour validité convention puis effet des obligations, passage de source au régime des obligations ; confusion entre source de l’obligation et obligation
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Les effets du contrat à l’égard des tiers
Chapitre 2 : Les effets du contrat à l’égard des tiers Le principe de l’effet relatif signifie que le contrat ne peut faire naitre un droit ou une obligation à l’égard d’un tiers. Cela ne veut pas dire à l’égard des tiers que le contrat n’existe pas. Mais sous certaines
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Les effets du contrat, tiers et partie, cour de cassation assemblée plénière, 6 octobre 2006
Droit des obligations Séance 7-Les effets du contrat : tiers et parties Commentaire d’arrêt-Document 8 ; Cass. Ass.plén ; 6 Octobre 2006 Dans cet arrêt rendu par la Cour de Cassation en assemblée plénière le 6 Octobre 2006 ; il est question de l’opposabilité du contrat par un tiers aux
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Les effets du mariage
Séance 16 – Les effets du mariage Introduction Les effets du mariage sont prévu aux Chapitre VI du Code Civil intitulé : des devoirs et des droits respectifs des époux. Ce sont les articles 212 à 226 du Code Civil qui énumèrent les obligations et les droits consécutifs au mariage.
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Les effets du mariage
Séance 3 : Les effets du mariage DOCUMENTS : Doc 2 : → Un contrat de courtage matrimonial signé par un homme marié mais en cours de divorce est-il susceptible d’être frappé de nullité ? Le contrat proposé par un professionnel relatif à l’offre de rencontre en vu de la
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Les effets juridiques du mariage au Maroc
Introduction L’article 4 du Code de la famille marocain (CFM) définit le mariage comme « un pacte fondé sur le consentement mutuel et une union légale et durable, entre un homme et une femme. Il a pour fin la vie dans la fidélité, la pureté et la fondation d’une famille
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Les effets réciproques entre époux
A)Effets réciproques entre époux Fidélité, assistance, communauté de vie et respect. • Devoir de fidélité : Article 212, pas définition de la fidélité. Est-ce que la fidélité est forcé-ment charnelle physique ou est-ce qu’elle peut être entendue plus largement comme une fi-délité intellectuelle, morale ? Arrêt de la cour de
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Les élections présidentielles
EL BOUKHARI AYOUB, Iliasse Ejjabri, Groussoux Tristan, PARCOURS D’UN ELECTEUR A UNE ÉLECTION PRESIDENTIELLE 1) Les conditions pour être un électeur D’abord, pour être un électeur il faut être de nationalité française, avoir au moins 18 ans, posséder ses droits civiques et politiques. Ces conditions seront vérifiées lors de l’inscription
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Les éléments constitutifs de l'État
Les éléments constitutifs de l’État Le territoire -Territoire terrestre : Sol et sous-sol de l’É, délimité frontières naturelles/artificielles. Territoire parfois discontinu comme l’Alaska qui appartient à l’Amérique mais qui n’est pas lié par la terre directement. -Territoire maritime : avec les mers intérieures qui sont totalement incluses dans le territoire
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Les éléments constitutifs de l’état suffisent-ils à le définir juridiquement ?
Dissertation DROIT : « Les éléments constitutifs de l’état suffisent-ils à le définir juridiquement ?» * « L’État est-il entièrement définis juridiquement, seulement par le biais des éléments constitutifs ? » Comme sur toute chose , nous avons tous un avis objectif sur l’État . Mais savons nous réellement comment
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Les éléments de constitution du contrat de société
Chapitre 1 : les éléments de constitution du contrat de société 1. Définition de la société La société est constituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à l’entreprise commune des biens où leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie
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LES ELEMENTS DU CHOIX D’UNE ACTIVITEE PROFESSIONNELLE
LES ELEMENTS DU CHOIX D’UNE ACTIVITEE PROFESSIONNELLE 1. Les différents principes permettant l’accès à une activité professionnelle Les principes constitutionnels français et les principes communautaires affirment le droit à l’accès à une activité professionnelle. 1. Les principes constitutionnels français La constitution contient plusieurs textes qui concernent les droits fondamentaux et
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Les émotions
Selon le Petit Robert, une émotion est définie comme « Un état affectif intense, caractérisé par une brusque perturbation physique et mentale où sont abolies, en présence de certaines excitations ou représentations très vives, les réactions appropriées d'adaptation à l'environnement. » Etymologiquement, le substantif « émotion » est formé du
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