La discrimination à l’embauche

La discrimination à l’embauche

Introduction :

Ne pas obtenir un poste de travail sur la base de critères extra-professionnels constitue aujourd'hui en France une réalité. La discrimination à l'embauche s'apparente à une « maladie honteuse » qui éloigne toujours plus notre pays de ses principes fondateurs que sont la liberté, l'égalité et la fraternité.

PROBLÉMATIQUE : Comment un salarié victime de discrimination peut-il être aidé ? Comment pouvons-nous arrêter la discrimination à l'embauche ?

Définition :

Socialement, la discrimination consiste à distinguer un groupe de personnes des autres et à lui appliquer un traitement spécifique. Cette réduction arbitraire des droits induit une dévalorisation du groupe visé. La discrimination suppose deux éléments :

- Un traitement particulier

- Une absence de justification de ce traitement particulier.

Plan d’études.

1. Les Différentes Causes :

1.1 . L’Age

1.2 . L’Etat de santé ou le handicap

1.3 . Le Sexe

2. Les Sanctions Encourues :

2.1 . Les Recours

2.2 . Les Sanctions

3. Conclusions.

1. Les différentes causes :

1.1 L’âge.

Les différences de traitement fondées sur l’âge ne constituent pas une discrimination lorsqu’elles sont objectivement et raisonnablement justifiées par un but légitime, notamment par le souci de préserver la santé ou la sécurité des travailleurs, de favoriser leur insertion professionnelle, d’assurer leur emploi, leur reclassement ou leur indemnisation en cas de perte d’emploi, et lorsque les moyens de réaliser ce but sont nécessaires et appropriés. Ces différences peuvent notamment consister en : L’interdiction de l’accès à l’emploi ou la mise en place de conditions de travail spéciales en vue d’assurer la protection des jeunes et des travailleurs âgés.

La fixation d’un âge maximum pour le recrutement, fondée sur la formation requise pour le poste concerné ou la nécessité d’une période d’emploi raisonnable avant la retraite. La liste des travaux interdits aux salariés de moins de 18 ans, en raison du danger qu’ils présentent, est inscrite dans le Code du travail aux articles D. 4153-20. D’autres travaux sont règlementés en raison de leur pénibilité (port de charges, emploi aux étalages extérieurs…).

1.2 L’Etat de santé ou le handicap.

Les différences de traitement fondées sur l’inaptitude constatée par le médecin du travail en raison de l’état de santé ou du handicap du salarié ne constituent pas une discrimination lorsqu’elles sont objectives, nécessaires et appropriées. Par ailleurs, afin de garantir le respect du principe d’égalité de traitement à l’égard des travailleurs handicapés, les employeurs doivent prendre, en fonction des besoins dans une situation concrète, les « mesures appropriées » pour permettre aux travailleurs handicapés

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