Les Différents Licitements

Les différents licenciements

I- Licenciement pour motif personnel

On entend par licenciement pour motif personnel, la procédure par laquelle l'employeur souhaite mettre un terme à la relation de travail en raison d'éléments liés à la personne du salarié. Il s'oppose au licenciement pour motif économique.

Rentrent ainsi dans le champ des justifications :

• la faute du salarié (on parle alors de licenciement disciplinaire) ;

• l'insuffisance professionnelle (exemple : erreurs répétées, manque de compétence...) ;

• la maladie lorsqu'elle crée un trouble caractérisé dans l'entreprise ;

• la mésentente entre collègues ;

• un fait de la vie privée sous certaines conditions strictement encadrées.

II- Licenciement économique

Le licenciement économique ne peut être fondé sur un motif inhérent à la

personne du salarié. Il doit résulter, au choix :

• d'une suppression ou d'une transformation d'emploi consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ;

• du refus du salarié d'accepter une modification d'un élément essentiel de son contrat de travail (salaire par exemple) consécutif notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques, mais pas du refus d'un changement des conditions de travail (horaires par exemple) ;

• de la réorganisation de l'entreprise ;

• de la fermeture de l'entreprise (sauf faute de l'employeur ayant conduit à

celle-ci).

Les formalités à accomplir sont différentes selon qu'il s'agit d'un licenciement pour cause économique ou d'un licenciement pour faute du salarié.

Un licenciement doit obligatoirement être motivé sous peine de sanctions pour l'employeur.

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