L’utilisation personnelle d’internet au travail est tolérée

Introduction

Sur un lieu de travail un salarié peut avoir à sa disposition une connexion à internet, en règle générale l’utilisation d’internet doit être professionnelle mais une utilisation personnelle peut être tolérée si elle est raisonnable. Internet est devenu un outil indispensable tant dans la vie quotidienne que professionnelle

L’employeur peut-il contrôler les connexions internet de ses salariés ? Dans quelle mesure le salarié a-t-il le droit d'utiliser la connexion internet mise à sa disposition ? Peut-il être sanctionné ? Pour répondre à cette questions nous allons, dans un premier temps voir comment l’utilisation personnelle d’internet est tolérée au travail pour ensuite voir l’utilisation personnelle raisonnable & l’utilisation personnelle ne devant pas affecter l’activité professionnelle. Dans un dernier temps nous allons parler des mesures visant à réduire les abus d’utilisation personnelle d’internet sur le lieu de travail, nous allons voir on quoi consiste les possibilités des sanctions par l’employeur ainsi que les possibilités de contrôle par l’employeur.

Plan

1. L’utilisation personnelle d’internet au travail est tolérée

Tout d’abord, l'utilisation personnelle d’internet au travail est tolérée, si elle est raisonnable. La connexion internet est mise à disposition du salariés par l’employeur c’est un outil de travail qui doit être purement professionnel. L’employeur a le droit d’interdire l’accès internet aux salariés sous réserves que ses restrictions soient justifiées par nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché , l’employeur peut en effet consulter les connexion internet du salariés si celles-ci sont présumer avoir un caractère professionnel même en cas d’absence du salarié. Il est possible pour l’employeur d’installer un logiciel de surveillance sur l’ordinateur su salarié afin de surveiller que la connexion utilisé est purement professionnel , dans ce cas le salarié doit en être obligatoirement informer , de plus l’employeur doit avoir informé le comité d’entreprise et avoir déposé une déclaration préalable auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés , appart si un correspondant informatique et liberté a été désigné.

11. Une utilisation personnelle raisonnable

le salarié peut utiliser internet à titre personnelle si elle est raisonnable et si la charte internet est respectée. La charte internet sert a fixé les modalités et les règles. Par la suite Un employeur peut tolérer l’utilisation à titre personnel d’internet, à conditions que les règles qui ont été fixe par l’employeur et la charte internet soient respectées. Le personnel peut utiliser internet à titre personnel pendant les heures de pauses, sur une durée limitée, il doit faire un usage personnel d'internet mesuré. Ainsi, il est généralement autorisé de pouvoir surfer au travail à titre personnel pendant les temps de pause, y compris la pause déjeuner.

Pendant

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