L’utilisation d’internet au travail

1- L’utilisation personnelle d’internet au travail est tolérée :

1.1- L’utilisation d’internet au travail a en source de nature professionnelle :

L’employeur mais à disposition une connexion internet a ses employé qui est un outil de travail dont l’utilisation doit être purement professionnelle. Cependant l’employeur peut interdire l’accès à internet, si la restriction est justifiée par la nature de tâche à accomplir et au but recherché. L’employeur a le droit de consulter les connexions internet de ses salariés, car ces connexions doivent avoir un caractère professionnel. Selon la Cour de cassation, « Les connexions établies par un salarié sur des sites internet pendant son temps de travail grâce à l'outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l'exécution de son travail sont présumées avoir un caractère professionnel de sorte que l'employeur peut les rechercher aux fins de les identifier ».

1.2- L’utilisation d’internet à titre personnel doit être raisonnable :

Un salarié à droit à une vie privée, même sur son lieu de travail. L’usage n’est pas interdit mais toléré. Chaque employeur peut tolérer l’utilisation d’internet à titre personnel, mais il peut toutefois fixer des règles d’utilisation et les conditions dans une chartre internet ou bien dans un règlement intérieur.

La chartre internet sert à fixer les règles d’utilisation ainsi que des outils informatiques comme la messagerie, les imprimantes par exemple. Après avoir pris connaissance le salarié doit respecter les règles inscrites dans le règlement intérieur. L’usage d’internet doit rester mesuré. Cependant l’employeur n’est strictement pas autorisé à lire les e-mails privés de ses salariés mais il peut toutefois consulter les e-mails à caractère professionnel.

Selon le CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté), l’utilisation à titre personnel ne doit pas dépasser un délai raisonnable et les sites qui sont consultés ne doivent pas avoir un contenue inverse à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

2- Les mesures visant à réduire les abus d’utilisation personnel d’Internet sur le lieu de travail :

2.1- Les différentes mesures qui peuvent être prise :

Chaque employeur est libre d’instaurer les règles concernant la connexion à internet, il peut aussi avoir recours à certains moyens, par exemple :

 Il peut mettre en place une chartre d’internet pour informer les salariés à ce qu’ils ont accès ou non comme site internet.

 Ensuite afin de surveiller que la connexion soit purement professionnelle, l’employeur peut installer un logiciel de surveillance. Cependant l’employeur est dans l’obligation d’informer les salariés de la mise en place du logiciel espion.

 Il peut également bloquer certains sites à l’accès qui sont très souvent utilisés par les salariés (Annexe 1).

Certains employeurs ont des réactions très durs qui peuvent se comprendre au regard de certains site qui sont utilisé par exemple facebook, youtube, car

...