Utiliser Internet au travail

Internet au travail

Introduction :

Le recours à Internet au travail est devenu indispensable en quelques années dans nombre d’entreprises. Il s’agit aujourd’hui d’un outil puissant mis à la disposition de l’employé par l’employeur. Il impose pour l’employeur d’adapter son règlement intérieur, par le biais de la charte informatique notamment. Pour les employés, certaines règles d’ordre plus général s’imposent également et sont issues notamment de la jurisprudence toujours plus abondante à sujet. S’ajoutent à cela des dispositions contenues dans le code du travail et dans le code pénal venant encadrer l’usage d’Internet, afin de créer un équilibre dans les relations de travail que pourrait déstabiliser Internet.

Problématique :

Utiliser internet durant ses heures de travail peut-il être dans certains cas considéré comme une cause réelle et sérieuse de licenciement ?

I. Les limites d’internet au bureau

C'est la charte Internet de l'entreprise qui précise les droits et obligations des salariés en matière de surf. Les contrevenants s'exposent à des sanctions pouvant aboutir à un licenciement.

L'usage d'Internet au bureau souffre cependant d'un certain vide juridique. En cas de conflit entre un employeur et un salarié, l'appréciation des tribunaux s'effectue au cas par cas.

Si un usage raisonnable peut être généralement admis, la première obligation du personnel reste de ne pas nuire à la productivité de l'entreprise

1.2 Un salarié a-t-il le droit de savoir que son usage d'Internet est surveillé ?

• Si un employeur collecte des informations sur l'usage d'Internet par les employés (logs de connexion, durée de visite de certains sites, archivage de messagerie, etc.), il est juridique-ment obligé de les en informer (individuellement et par le biais du comité d'entreprise).

• L'exploitation de données à caractères personnelles impose l'existence d'une charte Internet dans l'entreprise.

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