L’utilisation personnelle d’Internet au travail

1) Le principe

En principe, la connexion Internet, mise à votre disposition par votre employeur, est un outil de travail dont l’utilisation doit être professionnelle. L’employeur peut interdire totalement l’accès à Internet, sous justifications.

Afin de surveiller que l’utilisation de la connexion Internet à des fins professionnelles, votre employeur peut installer sur votre ordinateur un logiciel appelé « traceur ».

Vous devez obligatoirement en avoir été informé. De plus, l'employeur doit avoir informé et consulté le comité d’entreprise et avoir déposé une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), sauf si un correspondant informatique et libertés a été désigné, auquel cas aucune déclaration auprès de la CNIL n’est nécessaire.

2) Problématique

 Surfer sur Internet durant ces heures de travail, peut-il être dans un certain cas considéré comme une cause réelle et sérieuse de licenciement ?

3) Annonce du plan

 L’utilisation personnelle d’Internet au travail :

S'il n'est pas pensable d'interdire au salarié d'utiliser ces moyens à des fins personnelles, lui qui passe la majeure partie de sa journée sur son lieu de travail, ce dernier doit cependant veiller à en avoir une utilisation très raisonnable, et ne pas utiliser abusivement son temps de travail à des tâches personnelles.

En l'espèce, la Cour de cassation a considéré que la connexion du poste du salarié pendant des heures démontre qu'il ne consacrait pas toute son activité à l'entreprise mais se livrait durant de larges périodes à des activités personnelles. La Cour de Cassation a validé la faute grave:

"Mais attendu que la cour d'appel, appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, a relevé que le salarié avait usé de la connexion Internet de l'entreprise, à des fins non professionnelles, pour une durée totale d'environ 41 heures durant le mois de décembre 2004 ; qu'elle a pu décider que son comportement rendait impossible son maintien dans l'entreprise et était constitutif d'une faute grave ; que le moyen n'est pas fondé" ;

 Travail et vie privée : Dans quelles mesures peut-on utiliser Internet sur son lieu de travail ?

L’utilisation d’Internet est généralement tolérée si elle ne nuit pas à la productivité de l’entreprise et s’il n’y a aucun risque de données confidentielles. L’employeur a un certain pouvoir de contrôle et il peut s’assurer de la manière dont ses employés utilisent Internet sur leur lieu de travail. Certains salariés, travaillant par exemple dans le marketing ou la communication, peuvent être amenés à utiliser les réseaux sociaux comme twitter ou même facebook.

 Mesure pour réduire les abus d’utilisation personnel d’Internet :

 Un système de filtrage de ports sur le pare-feu de l’entreprise ou le fiorewall personnalisé

L’installation de ce « firewall » permet à l’entreprise d’appliquer la sécurité et de déterminer les différentes zones et niveau de sécurité entre les ordinateurs et bloquer les accès sur d’autres réseaux. Il est possible, d’interdire aux salariés d’émettre des données sur certains sites qui pourraient être jugés non professionnels.

La sécurité

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