Résiliation du contrat de travail

Dossier 1 : La rupture du contrat de travail

1. Oui, il pourrait considérer que Jacques a démissionner car in ne donnes pas de nouvelles , vider son casier . Les conséquences sont que Jacques n’a pas vraiment fait, déposer une lettre démission donc il devra toujours le rémunérer.

2. Jacques doit faire une lettre de démission, et fixé un préavis

Dossier 2 : Le recrutement

1. Oui , il dois accepter la demande de dispense de préavis de Jacques

2. Les conséquences seront que le contrat de travail serait interrompu dès lors le départ de Jacques

3. M.Pierrat ne pourras pas rejeter la candidature de Catherine au motif qu’elle est une femme , mariée et mère de deux enfants car d’après l’article L.1132-1 du code du travail «Aucune personne ne peut être écarté d’une procédure de recrutement en entreprise pour raison de son origine , sexe , ses mœurs , son orientation sexuelle , son âge , sa situation de famille ou grosse , son appartenance .. »

4. M.Pierrat ne dois pas lui soumettre a une période d’essai car d’après l’article L.6222-16 du code du travail « si le contrat d’apprentissage est suivi de la signature d’un CDI dans la même entreprise, aucune période d’essai ne peut être imposée, sauf dispositions conventionnelles contraires » et selon l’article L.1221-19 du code du travail , le CDI peut comporter une période d’essai dont la durée maximale est de deux mois pour les ouvriers et les employés , trois pour les agents et maîtrise et les techniciens .

5. Oui , Marie Miskin peut être soumise a une clause des secret professionnel car d’après l’article 516 de l’extrait de la convention collective national ... « les cadres et agents de maitrise s’engagent à observer une discrétion absolue pour tout ce qui concerne les méthodes de fabrication ayant un caractère incontestable secret , ainsi que pour les renseignements d’ordre comptable ou commercial que leurs fonctions les appellent a connaitre »

Dossier 3 : La formation professionnelle

1. Pour Obtenir leur DIF , Marc et Philipe doivent faire une demande d’après l’article 10 de l’extrait de l’accord national du 12 octobre relatif à la formation professionnel tout au long de la vie , cette demande doit contenir : Nature de l’action de formation ,intitulé de l’action , durée ( date : début - fin ) , coût de l’action , dénomination de l’organisme qui accueil le salarié dans le carde de DIF . La demande doit être faite par écrit et a remettre à l’employeur.

2. Ils disposent de 20 heures par an cumulables au maximum sur 6 années (soit un plafond maximum de 120h)

3. Non, Car d’après l’article.10 tout salarié ayant un an d’ancienneté dans l’entreprise qui l’emploie, dispose lorsqu’il est titulaire d’un CDI de 20 heures par an cumulables. Et Philipe a 5 ans d’ancienneté et Marc est employé depuis presque 3 ans et tout deux en un CDI.

4.Ces deux salariés en droit : A la mise en œuvre de leur DIF , bénéficie du versement de l’entreprise d’une allocation de formation.

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