Le Droit
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Le rôle du Président de la République
L’objectif clairement affiché des rédacteurs de la Constitution de 1958 est de rompe avec l’instabilité gouvernementale qui était la caractéristique du régime d’assemblée sous la 3ième et la 4ième. D’ailleurs, c’est à l’occasion de la présentation du projet de Constitution que le ministre de la justice (M. Debré) énonçait « à
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Le rôle du Président de la République sous la Ve
Le rôle du président de la République depuis 1958 « Le président de la République doit être la clef de voûte des institutions », c’est ainsi que Michel Debré,l’un des plus fidèle soutien politique de Charles de Gaulle, qualifia le chef de l’État français. C’est en 1958, année où la
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Le rôle du Président de la Ve République
Lila ABDELKARIM UPA GR 4 jeudi 11 mars 2021 Le président de la Ve République peut-il tout faire ? Dans son discours prononcé le 27 août 1958 devant le conseil d'État, Michel Debré qualifier le président de la république de « Clef de voûte du système ». En effet, le
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Le rôle du rapporteur public
L'article L.7 du code de la justice administrative dispose que « Un membre de la juridiction, chargé des fonctions de rapporteur public, expose publiquement, et en toute indépendance, son opinion sur les questions que présentent à juger les requêtes et sur les solutions qu'elles appellent ». Cet article défini les
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Le rôle et la notion d'entreprise en droit de la concurrence
DEFINITION ET RÔLE DE LA NOTION D’ENTREPRISE Qu’est-ce que l’entreprise ? Nous le savons tous, l’entreprise est au niveau national sujette à énormément de controverse et de nombreux auteurs cherchent à la définir. En effet, une notion qui paraît simple en apparence reste très complexe. Elle peut désigner soit une
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Le Rouge et le Noir est il un roman de la désillusion et de l’échec ?
DISSERTATION - LE ROUGE ET LE NOIR OBSERVATIONS : le Rouge et le Noir est il un roman de la désillusion et de l’échec ? Perte d'une illusion; sentiment d'une personne qui découvre une réalité non conforme à ce qu'elle attendait ou avait imaginé. I - roman de désillusion et
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Le sacre de pépin
Le sacre de pépin Le sacre est une cérémonie religieuse par laquelle l'Église reconnaît à un souverain une autorité de droit divin. C’est une cérémonie qui trouve ces origines dans l’ancien testament. Le sacre symbolise transmission du pouvoir qui passe de Dieux au Roi. Avec le sacre le roi considéré
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Le Salaire
CHAPITRE III.- LE SALAIRE Section I: De la détermination du salaire. Article 104: A conditions égales de travail, de qualification professionnelle et de rendement, le salaire est égal pour tous les travailleurs quels que soient leur origine, leur sexe, leur âge et leur statut dans les conditions prévues au présent
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Le secret bancaire et le blanchiment des capitaux
INTRODUCTION : Le secret correspond à un instinct profond de l’être humain. Par tempérament, l’Homme aime entourer d’un voile opaque tout ce qui touche à sa personne, à ses faits et gestes, ou encore à son patrimoine 1 Le droit régulateur des comportements humains, ne pouvait omettre de réglementer ce principe
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Le Secret Professionnel
Le secret professionnel a été instauré, par le législateur, afin d'apporter toutes garanties aux clients qui se confient à des techniciens (droit, médecine, comptabilité, etc.). Des textes spécifiques aux professions considérées, et le code pénal français ont, d'abord, listé un certain nombre d'activités tenues au secret professionnel comme les médecins,
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Le Sénat est il nécessaire dans la France d’aujourd’hui
“Il faut vraiment que le Sénat ait conscience que son avenir est aujourd'hui en jeu, que le Sénat est menacé de disparition s'il n'est pas capable de réaffirmer son efficacité.” cette phrase prononcée en 2014 lors d’une interview sur la chaîne nationale BMFTV est signée Jean-Pierre Raffarin homme politique qui
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Le sénat sous la Ve rep
SÉANCE 9: LE PARLEMENT «Le rôle du Sénat sous la Ve République» Le Sénat est au cœur de nombreux débats politiques français. Le patron de la majorité Les Républicains au Sénat a affirmé le 13 janvier 2019, en réponse au discours de Macron remettant en cause cette institution, que «Le
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Le Sénat, une anomalie démocratique?
DROIT CONSTITUTIONNEL : LE SENAT, UNE ANOMALIE DEMOCRATIQUE ? Le Sénat, en France, constitue la chambre Haute du Parlement. Il détient, avec l’Assemblée nationale le pouvoir législatif. En France il est le représentant des collectivités territoriales et siège au palais de Luxembourg à Paris. Il est composé aujourd’hui de 348
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Le service Public cas
Chapitre 4 : Le service Public Dans sa gestion d’activité publique, le SP a une dimension idéologique et politique qui explique en partie ces évolutions dans le temps. Il a connu un grand essor à la fin du 19ème siècle pour deux raisons : * Prises en compte de la
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Le service public de la justice
Institutions judiciaires et administratives Partie I - Institutions Judiciaires Thème I : Service public de la Justice Introduction La Justice est l’ensemble des principes posés par une société mais aussi parfois par des particuliers pour maintenir une certaine paix sociale afin d’éviter la révolte et ainsi garantir une certaine liberté
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