Le Droit
7 256 Monde du Travail dissertations gratuites 5 056 - 5 070
-
Le rôle du rapporteur public
L'article L.7 du code de la justice administrative dispose que « Un membre de la juridiction, chargé des fonctions de rapporteur public, expose publiquement, et en toute indépendance, son opinion sur les questions que présentent à juger les requêtes et sur les solutions qu'elles appellent ». Cet article défini les
3 131 Mots / 13 Pages -
Le rôle et la notion d'entreprise en droit de la concurrence
DEFINITION ET RÔLE DE LA NOTION D’ENTREPRISE Qu’est-ce que l’entreprise ? Nous le savons tous, l’entreprise est au niveau national sujette à énormément de controverse et de nombreux auteurs cherchent à la définir. En effet, une notion qui paraît simple en apparence reste très complexe. Elle peut désigner soit une
4 989 Mots / 20 Pages -
Le Rouge et le Noir est il un roman de la désillusion et de l’échec ?
DISSERTATION - LE ROUGE ET LE NOIR OBSERVATIONS : le Rouge et le Noir est il un roman de la désillusion et de l’échec ? Perte d'une illusion; sentiment d'une personne qui découvre une réalité non conforme à ce qu'elle attendait ou avait imaginé. I - roman de désillusion et
2 182 Mots / 9 Pages -
Le sacre de pépin
Le sacre de pépin Le sacre est une cérémonie religieuse par laquelle l'Église reconnaît à un souverain une autorité de droit divin. C’est une cérémonie qui trouve ces origines dans l’ancien testament. Le sacre symbolise transmission du pouvoir qui passe de Dieux au Roi. Avec le sacre le roi considéré
2 313 Mots / 10 Pages -
Le Salaire
CHAPITRE III.- LE SALAIRE Section I: De la détermination du salaire. Article 104: A conditions égales de travail, de qualification professionnelle et de rendement, le salaire est égal pour tous les travailleurs quels que soient leur origine, leur sexe, leur âge et leur statut dans les conditions prévues au présent
2 580 Mots / 11 Pages -
Le secret bancaire et le blanchiment des capitaux
INTRODUCTION : Le secret correspond à un instinct profond de l’être humain. Par tempérament, l’Homme aime entourer d’un voile opaque tout ce qui touche à sa personne, à ses faits et gestes, ou encore à son patrimoine 1 Le droit régulateur des comportements humains, ne pouvait omettre de réglementer ce principe
4 015 Mots / 17 Pages -
Le Secret Professionnel
Le secret professionnel a été instauré, par le législateur, afin d'apporter toutes garanties aux clients qui se confient à des techniciens (droit, médecine, comptabilité, etc.). Des textes spécifiques aux professions considérées, et le code pénal français ont, d'abord, listé un certain nombre d'activités tenues au secret professionnel comme les médecins,
252 Mots / 2 Pages -
Le Sénat est il nécessaire dans la France d’aujourd’hui
“Il faut vraiment que le Sénat ait conscience que son avenir est aujourd'hui en jeu, que le Sénat est menacé de disparition s'il n'est pas capable de réaffirmer son efficacité.” cette phrase prononcée en 2014 lors d’une interview sur la chaîne nationale BMFTV est signée Jean-Pierre Raffarin homme politique qui
333 Mots / 2 Pages -
Le sénat sous la Ve rep
SÉANCE 9: LE PARLEMENT «Le rôle du Sénat sous la Ve République» Le Sénat est au cœur de nombreux débats politiques français. Le patron de la majorité Les Républicains au Sénat a affirmé le 13 janvier 2019, en réponse au discours de Macron remettant en cause cette institution, que «Le
2 715 Mots / 11 Pages -
Le Sénat, une anomalie démocratique?
DROIT CONSTITUTIONNEL : LE SENAT, UNE ANOMALIE DEMOCRATIQUE ? Le Sénat, en France, constitue la chambre Haute du Parlement. Il détient, avec l’Assemblée nationale le pouvoir législatif. En France il est le représentant des collectivités territoriales et siège au palais de Luxembourg à Paris. Il est composé aujourd’hui de 348
1 679 Mots / 7 Pages -
Le service Public cas
Chapitre 4 : Le service Public Dans sa gestion d’activité publique, le SP a une dimension idéologique et politique qui explique en partie ces évolutions dans le temps. Il a connu un grand essor à la fin du 19ème siècle pour deux raisons : * Prises en compte de la
4 135 Mots / 17 Pages -
Le service public de la justice
Institutions judiciaires et administratives Partie I - Institutions Judiciaires Thème I : Service public de la Justice Introduction La Justice est l’ensemble des principes posés par une société mais aussi parfois par des particuliers pour maintenir une certaine paix sociale afin d’éviter la révolte et ainsi garantir une certaine liberté
3 685 Mots / 15 Pages -
Le service public, l'objet de l'action administrative.
DROIT ADMINISTRATIF TITRE 2. L’OBJET DE L’ACTION ADMINISTRATIVE L’action administrative est aujourd’hui diversifiée, elle porte sur de nombreux domaines et rare sont les aspects de la vie du citoyen qui échappent à son empreinte. Pour autant, cette action administrative ne se justifie que par la satisfaction de l’intérêt général. Reste
7 224 Mots / 29 Pages -
Le sexe
THÈME 3 : LE SEXE Un sexe doit être attribué à l’enfant lors de sa déclaration de naissance selon l’article 57 du Code Civil dans sa rédaction de 2001 au 4 août 2021. Depuis le 4 août 2021, l’inscription du sexe de l’enfant sur l’état civil n’est plus obligatoire en
1 770 Mots / 8 Pages -
Le siècle des lumières
courant de pensée contemporain accuse le siècle des Lumières, et son enfant légitime l’ordre Maçonnique, d’être responsable du déficit spirituel des XIXe e t X Xe siècles, la spiritualité est présente dans la problématique maçonnique dès ses origines. Elle est inscrite en lettres d’or dans l’article premier des Constitutions d’A
551 Mots / 3 Pages