Le suffrage universel en France

« Le suffrage universel en France »

Le suffrage universel, est l’acte dénotant le plus clairement du basculement de la France ou de tout autre pays qui adopterais cette mesure, dans une démocratie. C’est ce qu’Abraham Lincoln décrirait comme "gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple".

La démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple sans qu'il y ait de distinctions dues à la naissance, la richesse, la compétence ... Le suffrage universel est un suffrage où le droit de vote est accordé à tous les citoyens qui ont la capacité électorale, c'est-à-dire sous certaines conditions minimales d'âge, de nationalité, de capacité morale et d'inscription sur les listes électorales. Il répond à une logique de souveraineté du peuple, à une participation de chacun à la vie politique par le vote. Le suffrage universel masculin émane de la Révolution de 1789 qui débute fin juillet début août, et le 25 août 1789 va être écrite la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC). Cependant nous sommes encore dans une monarchie, même si les pouvoirs du roi sont divisés et que la théorie de la souveraineté nationale et celle de la souveraineté populaire s'opposent, c'est-à-dire une concurrence entre le roi et le peuple. En 1792, l'Assemblée nationale supprime la monarchie et instaure une République. En 1793, il faut rédiger une nouvelle Constitution, que l'on nomme aussi la Constitution de l'an I, ou la Constitution montagnarde. Le suffrage universel a été instauré par la Constitution de 1793 inspirée des idées de Rousseau, sous la Convention nationale mais sans pour autant être appliqué. Durant cette Constitution de 1793, des éléments de démocratie directe tel que le référendum, la démocratie directe et le veto populaire sont ajoutés. Le régime prendra fin en 1794 avec la mort de Danton et de Robespierre, qui se sont fait guillotiner mais ont néanmoins sauvé la France. La Constitution de l'an III est plus connue sous le nom du directoire, l'assemblée va être divisée en deux, d'une part le conseil des 500 et d'une autre part le conseil des anciens. On va créer un exécutif collégial divisé en 5 directeurs, élus par 5 tout les ans. Sur un coup d’État du 18 brumaire, le système chute et Napoléon arrive au pouvoir avec ses deux principaux ministres, Talleyrand et Fouché. Ce coup d’État nous amène à un nouveau régime, la Constitution de l'an VIII. On parle de consulat, trois consuls à la tête du pays, Napoléon et deux autres sans intérêts. Rétabli sous la Constitution de l'an VIII, le suffrage universel sera à nouveau instauré sous la IIème République (1848-1851). En 1802, Napoléon s'autoproclame consul à vie, en 1804 l'empire est proclamé. La démocratie n'est encore effective, des tentatives de régimes démocratiques n'aboutiront à pas grand chose. Vient ensuite l'installation lente et chaotique de la démocratie.

Aujourd'hui, la France est un pays démocratique dont le suffrage universel est présent, mais la question qui se pose est comment l'installation de cette démocratie et par conséquent le suffrage universel a eu lieu de 1814 à septembre 1870, la chute du second empire. Vient alors l’installation lente et chaotique de la démocratie et du suffrage universel dans un processus évolutif évoquant lune période de rédaction massive (I), puis une période de la deuxième République au Second Empire (II).

I. Une période de rédaction massive

Une charte est un texte juridique à valeur non contraignante, c'est-à-dire en quelque sorte un texte pour « faire joli ». C'est un texte plutôt symbolique qui n'a aucune efficacité juridique. Deux chartes vont être mises en place, en 1802 et en 1814. Ces textes sont octroyés par le chef d’État, en l’occurrence le roi, l'intérêt est moral et non juridique.

A. La Restauration

Cette restauration se déroule en deux parties. Une première du 1er avril 1814 jusqu'en 1815. Une seconde commence le 1er mars 1815 et finit en 1830. Il y a une constitution pendant 100 jours. L'intérêt de cette charte est d'implanter en France les grands principes du régime parlementaire, composé d'un parlement avec la responsabilité du gouvernement devant le parlement. Tout les mécanismes de fonctionnement au sein du parlement date des chartes, c'est-à-dire la motion de censure, la dissolution, le bicamérisme, la question de confiance. Ces éléments arrivent en France ainsi que les principes de compatibilité et de finances publiques. Une des grandes fonctions du parlement est de voter les impôts, c'est-à-dire les recettes et les dépenses. La charte de 1814 essaye de faire une synthèse entre la monarchie de l'ancien régime et les principes de la révolution française. Le roi n'a plus officiellement le pouvoir absolu.

On essaie de concilier le régime monarchique et celui de la république. Le premier roi est Louis XVIII. Pendant la révolution française, il a fuit, en G-B où il a eu tout le temps d'observer la façon dont les britanniques gouvernaient. On maintient le principe d'irresponsabilité du roi. Le roi transfert sa responsabilité au ministre. Il conserve des attributions importantes, en particulier c'est lui qui choisit ses ministres, il accrédite les ambassadeurs et il y a dans la charte de 1814 un droit de veto sur les lois. C'est lui qui propose les lois, il peut mettre un droit de veto, et vu qu'il dirige les ministres il peut refuser de l'appliquer, ce qui fait du monarque une personne puissante.

Deux chambres sont en place, la chambre des Pairs et la chambres des députés. La chambre des Pairs est une chambre aristocratique, et la chambre des députés est une chambre basse. Le roi maîtrise la chambre des Pairs. La chambre des députés n'est pas une chambre totalement démocratique car il y a un suffrage censitaire. Le cens est un mécanisme de sélection des électeurs, c'est-à-dire choisir les plus riches.

Celui qui succède a Louis XVIII est Charles X. c'est le frère de Louis XVI, il arrive un peu par erreur sur le trône, sans y être forcement préparé. Les tensions entre les partisans de la monarchie et les républicains vont se réveiller. Les ultras royalistes poussent Charles X à agir comme un roi absolu, et la situation va devenir de plus en plus tendue.

Après la Restauration, aura lieu la Révolution de 1830. En 1827, on a des élections à la chambre des députés qui amènent à l’assemblée

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