Le Droit
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Le référendum peut-il être qualifié d’outil à la démocratie?
Le référendum peut-il être qualifié d’outil à la démocratie? L’article 3 de la Constitution française de 1958 prévoit que, « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Pour Rousseau, l’homme est intrinsèquement libre, il ne peut donc accepter qu’un
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Le référendum sous la V eme Republique
Desitter Héloise Dissertation : Le référendum sous la Vème République. « Françaises, Français […] j’ai besoin de savoir ce qu’il en est dans les esprits et dans les cœurs, c’est pourquoi je me tourne vers vous par-dessus tous les intermédiaires. En vérité, qui ne le sait, l’affaire est entre chacune
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Le référendum sous la Vème République
Dissertation Le référendum sous la Vème République « Il va peser lourd le oui que je demande à chacun et chacune de vous ». Cette phrase est prononcée par le Général de Gaulle le 26 Mars 1962. Elle concerne le référendum pour élargir le Suffrage Universel Direct lors des élections
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Le referendum, une participation efficace des citoyens
TD Droit constitutionnel : séance 5. Sujet de dissertation : Le référendum est-il une procédure de participation efficace L’article 3 de la constitution française énonce que « la souveraineté national appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du referendum ». La démocratie représentative est mêlée
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Le régime de l'absence et de la disparition
Les régimes de l’absence et de la disparition permettent-ils de pallier correctement aux incertitudes du décès ? L’être humain est titulaire de droits et d’obligations dés sa naissance et jusqu’à sa mort. C’est ce qu’on appelle la personnalité juridique. Cependant pour l’acquérir il faut que l’individu naisse vivant et viable.
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Le régime des Etats Américains est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs?
Ramdani Farah TD 33 Dissertation Droit Constitutionnel Le régime des Etats Américains est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs? “Le régime présidentiel américain est un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part”, cette citation de Maurice Duverger présente le régime américain comme un régime qui distingue
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Le régime Des Fonctionnaires et indépendants
Les autres régime : Fonctionnaires et indépendants L’activité professionnelle peut s’exercer sous différents régimes juridiques. Le législateur reconnaît le régime du travailleur salarié, le régime du fonctionnaire et le régime du travailleur indépendant. I. Le régime des fonctionnaires Le statut de fonctionnaire Document 1 1. Le statut de fonctionnaire se
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Le régime Des Salariés
Chapitre 2 Le régime des salariés Réponses aux questions sur les documents I. Le recrutement A. L’égalité de traitement Document 1. Offre d’emploi, p. 14 Document 2. L’offre d’emploi à la lumière du droit positif français et européen, p. 14 • L’offre d’emploi vous semble-t-elle conforme au droit positif ? Les droits positifs français et
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Le régime des salariés
Chapitre 2 : Le régime des salariés Le recrutement : Aller sur des applications professionnels de recherche d’emploi (Linkedin par exemple) ou avoir un réseau (bouche à oreille) , on peut aussi mettre une annonce sur les réseaux sociaux. Le recrutement est une opération qui peut se révéler complexe car
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Le régime des salariés - Cas Alice
Chapitre 2 : « Le régime des salariés » Résoudre 2 cas pratique avec la méthode du syllogisme. Cas n°1 : Alice Les faits : Après s’être présentée auprès de l’entreprise Zitrone pour une candidature, Alice, une personne physique sans emploi, a été refusée pour n’avoir pas rempli un questionnaire
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Le régime des salariés cas
Droit Chapitre 2 Le régime des salariés Question 1 : Sers a connaître l'individu et savoir s'il correspond aux critères recherchés pour l'offre d'emploi Question 2 : Non, car le code du travail précise que les questions posées doivent être en lien direct avec la capacité a occuper l'emploi. Question
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Le régime des salariés.
Chapitre 2 Le régime des salariés Réponses aux questions sur les documents I. Le recrutement A. L’égalité de traitement Document 1. Offre d’emploi, p. 14 Document 2. L’offre d’emploi à la lumière du droit positif français et européen, p. 14 • L’offre d’emploi vous semble-t-elle conforme au droit positif ?
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Le régime d’association établi par le Code du travail
tn3 serie J 1) Selon l’art 1l, 1 a 7 C.t, les salaries exclus du régime d’association établi par le Code du travail sont: les employés représentants l’employeur soit le personnel de gérance, les administrateurs et dirigeants d’une personne morale, certains fonctionnaires qui occupant une fonction confidentiel, les travailleurs autonome,
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Le régime juridique du fonctionnaire
2/ Le régime juridique du fonctionnaire A/ Le statut du fonctionnaire 1/ Définition Le fonctionnaire est celui qui est recruté et employé par une personne publique pour participer à une mission de service public. Il est donc soumit au statut légal et réglementaire (loi et règlements) des fonctionnaires. CAD aux
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Le régime juridique du fonctionnaire
CHAPITRE 13 Le régime juridique du fonctionnaire paragraphe 1_ Le statut des fonctionnaire I_ La notion de fonctionnaire 3 éléments permettent d'identifier un fonctionnaire : * la nomination : ne sont donc pas fonctionnaires les personnes élues ,ne sont pas fonctionnaire mais peuvent l’être a coté. Un fonctionnaire appartient a
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