Le régime juridique du salarié

Chapitre 2- Le régime juridique du salarié

        En adoptant le régime juridique du salarié, l’individu travaille dans un contexte de subordination juridique à un employeur privé. Le droit de recrutement et très réglementé, permettant  l’employeur et au salarié ‘opter pour diverses formes de contrat de travail, dans le respect des droits et des obligations de chacun.

1. Le droit de recrutement

L’employeur est libre de recruter tout salarié de son choix dès lors qu’il se conforme à la réglementation en vigueur, protectrice des salariés.

1. L’égalité de traitement

1. La publication d’une offre d’emploi

En cas de recrutement extérieur à l’entreprise, l’employeur doit publier une offre d’emploi datée, rédigée en français, correspondant à un emploi disponible, sans limite d’âge, ni fausses allégations.

1. La non-discrimination

L’employeur ne peut écarter un candidat en raison de son âge, son sexe, ses mœurs, sa situation familiale, sa race, sa religion, ses opinions politiques ou syndicales. Toute discrimination est passible de sanction.

1. Le respect des libertés individuelles

L’employeur doit utiliser des méthodes de recrutement loyales et les porter à la connaissance du candidat. L’objectif est de concilier les prérogatives légitimes de l’entreprise avec le respect des libertés individuelles des candidats à l’emploi.

Les questions posées par l’employeur doivent être en lien direct avec le poste  pourvoir et les aptitudes professionnelle du candidat. Ce dernier, quant à lui, doit répondre avec loyauté aux questions qui lui sont posés.

1. Les droits et les obligations des salariés

1. Les droits

La règle de droit confère aux salariés un socle minimal de droits que l’employeur doit respecter.

Le salarié a le droit au respect de sa vie perso, et de ne pas subir de discrimination, ni de harcèlement moral ou sexuel.

1. Les obligations

Le salarié doit exécuter le travail qui lui est confié, en respectant les directives qui lui ont été données ainsi que les dispositions contenues dans le règlement intérieur. Il doit aussi garder de se livrer à des actes concurrentiels vis-à-vis de son employeur.

1. Les clauses contractuelles

L’employeur peut imposer un certain nombre de clause contractuelle dont le but est de favoriser l’adaptation des salariés et de l’entreprise à l’évolution du contexte économique.

1. La clause de mobilité

1. Définition

Cette clause autorise l’employeur, sous certaines conditions, à modifier le lieu de travail du salarié durant l’exécution du contrat de travail, à condition de ne pas révéler de la part de l’employeur un abus de droit. Elle doit être inscrite dans le contrat de travail du salarié.

1. Les conditions de validité

La clause de mobilité doit respecter certains critères.

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